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M.B. Index des textes publiés le 26 août 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2020 numac 2020015319 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Démission Par arrêté royal du 25 juin 2020, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mars 2020 à Monsieur Ruben VANHOVE, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energ Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2020 numac 2020015320 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 juillet 2020, Monsieur Sam VANWIJNSBERGHE, est promu par avancement à la cla(...) type arrêté royal prom. 09/08/2020 pub. 26/08/2020 numac 2020031196 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution du règlement n° 376/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant les comptes rendus, l'analyse et le suivi d'événements dans l'aviation civile, modifiant le règlement (UE) n° 996/2010 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2003/42/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements de la Commission (CE) n° 1321/2007 et (CE) n° 1330/2007 type arrêté royal prom. 09/08/2020 pub. 26/08/2020 numac 2020031197 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant création d'une plateforme « Just Culture » type arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2020 numac 2020031236 source service public federal justice Personnel. - Démission Par arrêté royal du 8 juillet 2020, démission de ses fonctions est accordée à partir du 04 mai 2020 à Madame Nele VERLINDEN, agent de l'Etat au SPF Justice dans la classe A1 avec le titre d'Attaché. Conformément aux loi type arrêté royal prom. 15/07/2020 pub. 26/08/2020 numac 2020031245 source service public federal finances Arrêté royal concernant la franchise des droits d'accise accordée à l'importation de petits envois sans caractère commercial type arrêté royal prom. 20/07/2020 pub. 26/08/2020 numac 2020031249 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant la liste des bureaux régionaux de dépouillement type arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2020 numac 2020042652 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 juillet 2020, Mme Saskia DE RYCK, est promue au niveau supérieur dans la classe A1 avec le titre d'Attaché à la Régie des Bâtiments, à partir du 1 er juillet 2020. Conformément aux lois type arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2020 numac 2020042653 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 juillet 2020, Mme Sandra VAN GESTEL, est promue au niveau supérieur dans la classe A1 avec le titre d'Attaché à la Régie des Bâtiments, à partir du 1 er juillet 2020. Conformément aux l type arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2020 numac 2020042655 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 juillet 2020, M. Koen HANFF, est promu au niveau supérieur dans la classe A1 avec le titre d'Attaché à la Régie des Bâtiments, à partir du 1 er juillet 2020. Conformément aux lois coord type arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2020 numac 2020042656 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 juillet 2020, Mme Milica KOVACEVIC, est promue au niveau supérieur dans la classe A1 avec le titre d'Attaché à la Régie des Bâtiments, à partir du 1 er juillet 2020. Conformément aux lo

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/08/2020 pub. 26/08/2020 numac 2020015318 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour la surveillance épidémiologique du virus du SARS-CoV-2 chez les animaux et pour en empêcher la dispersion dans les élevages de visons

arrêt

type arrêt prom. 24/04/2020 pub. 26/08/2020 numac 2020031234 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2020 de l'Office national de Sécurité sociale

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 26/08/2020 numac 2020203436 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 22 juin 2020, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 2 juillet 2020, la Cour d'appel de Bruxelles a posé la question préjudicielle suivante : « Cette affaire est inscrite sous le numéro 7413 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 26/08/2020 numac 2020203440 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 247.273 du 10 mars 2020, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 15 juillet 2020, le Conseil d'Etat a posé la question préjudicielle suivante : « viole-t-il l'article 23, alinéa 3, 3°, de la Constitution, lu ou non en combinaison avec l'article (...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 26/08/2020 numac 2020203439 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 11 juin 2020, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 9 juillet 2020, la chambre des mises en accusation de la Cour d'appel de Bruxelles a posé la qu « L'article 6, 4°, de la loi du 19 décembre 2003 relative au mandat d'arrêt européen, lu en combina(...)

décret

type décret prom. 20/08/2020 pub. 26/08/2020 numac 2020031235 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 27 du 11 juin 2020 relatif à l'organisation de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires en vue de l'année académique 2020-2021

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/07/2020 pub. 26/08/2020 numac 2020031252 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations dans les organismes administratifs autonomes

avis

type avis prom. -- pub. 26/08/2020 numac 2020203410 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 3 juin 2020, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 16 juin 2020, le Tribunal de police d'Anvers, division Malines, a posé les questions préjudic 1. « Le décret du 20 avril 2001 relatif à l'organisation du transport de personnes par la route, pl(...) type avis prom. -- pub. 26/08/2020 numac 2020203411 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 24 juin 2020, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 25 juin 2020, le Juge de paix du canton d'Arlon a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 4, § 2, alinéa 3, de la loi du 19 mars 2017 instituant un fonds budgétaire relatif(...) type avis prom. -- pub. 26/08/2020 numac 2020203437 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 18 juin 2020, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 6 juillet 2020, le Tribunal de l'entreprise de Gand, division Gand, a posé la question préju « L'article 1798 du Code civil, interprété en ce sens que le sous-traitant (A) peut, en adressant u(...) type avis prom. -- pub. 26/08/2020 numac 2020203438 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 7 juillet 2020, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 8 juillet 2020, le Juge de paix du canton de Termonde a posé la question préjudicielle sui « L'article 122, 4°, du décret du 24 février 2017 relatif à l'expropriation d'utilité publique (le (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 26/08/2020 numac 2020031207 source ministere de la communaute francaise Décision de délégations de compétences et de signatures I. Cadre de la décision Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux Fonctionnaires généraux et à certains II. Identification A. Pour l'autorité délégante qui décide d'accorder délégation - Nom, Prén(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 26/08/2020 numac 2020031206 source ministere de la communaute francaise Décision de délégations de compétences et de signatures I. Cadre de la décision Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux Fonctionnaires généraux et à certains II. Identification A. Pour l'autorité délégante qui décide d'accorder délégation - Nom, Prén(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 26/08/2020 numac 2020031208 source ministere de la communaute francaise Décision de délégations de compétences et de signatures I. Cadre de la décision Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux Fonctionnaires généraux et à certains II. Identification A. Pour l'autorité délégante qui décide d'accorder délégation - Nom, Prén(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 26/08/2020 numac 2020031209 source ministere de la communaute francaise Décision de délégations de compétences et de signatures I. Cadre de la décision Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux Fonctionnaires généraux et à certains II. Identification A. Pour l'autorité délégante qui décide d'accorder délégation - Nom, Prén(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/08/2020 numac 2020203449 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2020 approuve les comptes annuels de l'exercice 2019 votés en séance du 28 mai 2020 du conseil communal. WAIMES. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2020 approuve la 1 ère modification budgéta(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 26/08/2020 numac 2020203464 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020057001 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/08/2020 numac 2020203463 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019093001 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/08/2020 numac 2020203465 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020076001 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/08/2020 numac 2020203466 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3110649 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/08/2020 numac 2020203468 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3110767 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/08/2020 numac 2020203467 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3110745 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/08/2020 numac 2020203469 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3110774 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/08/2020 numac 2020203470 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3110898 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/08/2020 numac 2020203471 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT023304 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/08/2020 numac 2020203472 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT023437 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2020 numac 2020042664 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 juillet 2020, Monsieur Timothy DEYLGAT, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Régie des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 juin 2020. Conformément

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/08/2020 numac 2020015342 source region de bruxelles-capitale Appel à la mobilité vers la Société du Logement de la Région de ****-**** Attaché Recrutement et Sélection (m/f/x) au sein de la Société du Logement de la Région de ****-**** : Un emploi vacant d'attaché(é) (rang A101) au(...) Sont visés par la mobilité **** le ministère et les organismes d'intérêt public dépendant(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/08/2020 numac 2020031175 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante pour le poste de directeur du service d'appui auprès du Collège des cours et tribunaux Le Collège des cours et tribunaux organise une sélection pour le poste de directeur du service d'appui auprès du Col(...) Le profil de fonction est joint en annexe de l'arrêté royal du 30 mars 2017 et peut être consulté a(...)

document

type document prom. -- pub. 26/08/2020 numac 2020203448 source service public de wallonie Environnement Par acte du 12 août 2020, M. PATRICK MICHAUX, sis rue d'Anderlues 72, à 6540 Lobbes, est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2020-08-12-01. L'enregistrement est identifié par le numéro 2020-08-12-02. Par acte du 12 août 2020, la SA (...) type document prom. -- pub. 26/08/2020 numac 2020203460 source service public de wallonie Environnement Par décision du 13 août 2020, la SPRL A. GABRIEL ET FILS, rue du Beau-Site 47, à 4032 Liège, est agréée en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues. L'agrément porte le numéro 62063/0009/10 type document prom. -- pub. 26/08/2020 numac 2020203483 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur général Coopération au Développement et Aide humanitaire pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - Numéro de sélection : AFG20715 Vous pouvez poser votre candidature ju(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 26/08/2020 numac 2020203510 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département de la Nature et des Forêts Direction des ressources forestières. - Plans d'aménagement forestier BOURSES D'ETUDES DU BRABANT. - Un arrêté de la Commission des Fondations de Bo Ledit plan d'aménagement forestier peut être consulté auprès du SPW Agriculture, Ressources naturel(...) type document prom. -- pub. 26/08/2020 numac 2020203512 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Géographe (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG20143 Ladite sélection a été clôturée le 17/08/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 4. La li(...) type document prom. -- pub. 26/08/2020 numac 2020203540 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de greffiers et secrétaires (niveau B), germanophones, pour l'Ordre Judiciaire. - Numéro de sélection : ADG20001 Ladite sélection a été clôturée le 20/08/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 8. type document prom. -- pub. 26/08/2020 numac 2020203543 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'assistants (niveau C), germanophones, pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ADG20002 Ladite sélection a été clôturée le 20/08/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 14. La liste est(...) Une liste spécifique de lauréats présentant un handicap n' a pas été établie. type document prom. -- pub. 26/08/2020 numac 2020203545 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts en sélection (niveau B), néerlandophones, pour Urban.Brussels. - Numéro de sélection : ANB20001 Ladite sélection a été clôturée le 20/08/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 3. La li(...)
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