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Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département de la Nature et des Forêts Direction des ressources forestières. - Plans d'aménagement forestier BOURSES D'ETUDES DU BRABANT. - Un arrêté de la Commission des Fondations de Bourses d'Etudes du Brabant du 10 décembre 2019 adopte le plan d'aménagement des bois des Fondations de Bourses d'Etudes du Brabant, tel qu'il est contenu dans la délibération de la Commission du 10 décembre 2019.

Ledit plan d'aménagement forestier peut être consulté auprès du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de la Nature et des Forêts, Direction de Marche-en-Famenne, rue du Carmel 1, à 6900 Marloie et auprès de la Commission des Fondations de Bourses d'Etudes du Brabant.

Déclaration environnementale relative à l'adoption du plan d'aménagement des bois des Fondations de Bourses d'Etudes du Brabant : L'aménagement forestier consiste en une étude et un document sur lesquels s'appuie la gestion durable d'une forêt. A partir d'une analyse approfondie du milieu naturel, l'aménagement forestier fixe les objectifs stratégiques et opérationnels et propose un plan d'action pour une durée déterminée. Le Code forestier fixe le contenu minimum d'un aménagement forestier.

Une importante partie de l'aménagement forestier consiste à analyser les contraintes, notamment au niveau de l'environnement. Dans le cas de la propriété forestière des Fondations de Bourses d'Etudes du Brabant (34,1087 ha), aucune contrainte n'est à signaler.

Les mesures de gestion et essences ont été choisies d'une part de manière à être adaptée à la station et d'autre part en tenant compte des spécificités des sols pour leur protection et la protection de l'eau. L'aménagement va vers une diversité plus grande d'essences et la sylviculture s'oriente vers une sylviculture plus irrégulière et mélangée, plus favorable en termes environnementaux.

Le rapport sur les incidences environnementales indique que, d'une manière générale, le plan d'aménagement forestier de la propriété forestière des Fondations de Bourses d'Etudes du Brabant ne présente pas d'effets négatifs notables sur l'environnement. Il est par contre susceptible d'engendrer des de nombreux effets positifs étant donné son caractère multifonctionnel et les mesures préconisées en faveur de l'environnement (protection des sols, de la biodiversité,...).

Le plan d'aménagement forestier de la propriété forestière des Fondations de Bourses d'Etudes du Brabant n'entraînant pas d'incidences non négligeables sur l'environnement, aucune mesure de compensation n'a été prévue.

Le plan d'aménagement forestier de la propriété forestière des Fondations de Bourses d'Etudes du Brabant tel que proposé est issu d'une analyse complète de la situation par les services spécialisés du Département de la Nature et des Forêts. Il intègre l'ensemble des fonctions (économiques, écologique, sociale) que doit remplir la forêt conformément à l'article 1er du Code forestier. Aucune autre solution n'a donc été envisagée ici.