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M.B. Index des textes publiés le 4 août 2020

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loi

type loi prom. 20/07/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020015263 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi modifiant la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement et érigeant la charte d'intégrité existante en matière de coopération au développement en référence nationale pour la politique d'intégrité

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2020 numac 2020015283 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3119 du 8 juillet 2020, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégori(...) type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020021179 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant le salaire et les conditions de travail pour les travailleurs occasionnels type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020021224 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à l'accord social 2019-2020 pour les ouvriers portuaires type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020041685 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des levureries et distilleries type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2020 numac 2020042407 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire Déchargés d'emploi Par arrêté royal n° 3111 du 6 juillet 2020 : La capitaine-commandant d'aviation **** A. est déchargée de l'emploi de répétiteur militaire à l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2020 numac 2020042426 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3118 du 8 juillet 2020, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégori(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2020 numac 2020042436 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3120 du 8 juillet 2020, le sergent du cadre de réserve **** R. est commissionné au grade de sous-lieutenant dans le cadre de réserve, le 1 er juin 2 type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2020 numac 2020042533 source service public federal justice Direction générale EPI. - Etablissements Pénitentiaires Service P&O Par arrêté royal du 4 juin 2020, madame HAESELDONCKX Wendy, née le 27 août 1970, expert administrat(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2020 numac 2020042534 source service public federal justice Direction générale EPI. - Etablissements Pénitentiaires Service P&O Par arrêté royal du 4 juin 2020, monsieur VAN SEVEREN Jo, né le 21 décembre 1972, expert administra(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2020 numac 2020042569 source service public federal strategie et appui Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 mai 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er février 2021 à Madame Patricia DE CLEEN, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Stratégie et Appui d Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020201677 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 21 février 2018 relative au transport des travailleurs type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020201965 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au reclassement professionnel organisé au niveau sectoriel type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020201968 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à l'indemnité de maladie en cas de maladie de longue durée type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020201969 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au maintien de la limite d'âge inférieure pour les emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020202140 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative à la prime syndicale type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020202342 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des cigares et cigarillos type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020202343 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'agriculture type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020202349 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour le commerce du métal type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020202471 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à la concrétisation de la norme salariale type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020202469 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds forestier type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020202470 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, abrogeant des conventions collectives de travail type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020202486 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'exécution de la directive 2017/159/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2016 type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020202561 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à l'accord sectoriel 2019-2020 - pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020202565 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, modifiant la convention collective de travail du 30 juin 2011 relative à la classification sectorielle des fonctions et aux barèmes minimums type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020202566 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans et 33 ans de carrière (2021-2022) (lin)(1) type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020202569 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la flexibilité type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020202563 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020202570 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté **** par la Commission communautaire française, relative à l'embauche compensatoire dans les entreprises de travail adapté **** par la Commission communautaire française type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020202567 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020202573 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative au chômage avec complément d'entreprise à partir de 62 ans (1) type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020202663 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, relative à la durée des contrats type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020202664 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au complément de garde d'enfants type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020202672 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative aux modalités de formation des aides-soignants dans le cadre de 5 actes complémentaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/08/2020 numac 2020015081 source region de bruxelles-capitale Nomination. - Bourgmestre COMMUNE D'ANDERLECHT. - Par arrêté ministériel du 8 mai 2020, Monsieur Fabrice CUMPS est nommé bourgmestre de la commune d'Anderlecht. type arrêté ministériel prom. 19/03/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020015274 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 14 mars 2017 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat "Secrétariat polaire" type arrêté ministériel prom. 18/06/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020042537 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue des signes francophone belge - LSFB - UE5 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 18/06/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020042538 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue des signes francophone belge - LSFB - UE6 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 28/07/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020042568 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de l'association sans but lucratif « Fonds social Gasoil de Chauffage, Pétrole lampant et Propane en vrac », comme « Fonds Chauffage »

arrêt

type arrêt prom. 17/07/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020042412 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du Personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

décret

type décret prom. 17/07/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020015269 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 5 mars 2020 portant modification de l'Accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et à la gestion des déchets d'emballages type décret prom. 09/07/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020015277 source college de la commission communautaire francaise Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, signé à Bruxelles le 24.11.2017 type décret prom. 17/07/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020042512 source ministere de la communaute francaise Décret portant des mesures en vue de lutter contre la pénurie

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 04/08/2020 numac 2020042404 source region de bruxelles-capitale Dérogation aux articles 27, § 1 er , 2° et 4°, 68, § 1er, 7° de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature en faveur d'Infrabel pour l'abattage des arbres en période de nidification ainsi DECISION: Considérant la demande du 3 avril 2020, par laquelle INFRABEL, société de droit public(...) type ordonnance prom. -- pub. 04/08/2020 numac 2020042405 source region de bruxelles-capitale Dérogation C2 l'article 68 § 1 er , 5° de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature afin de détruire les terriers de renards en dehors de la période de reproduction(...) PREAMBULE : Considérant la demande du 26 mars 2020 par laquelle la société Vanhout NV, BCE 0439.(...) type ordonnance prom. -- pub. 04/08/2020 numac 2020203215 source service public federal securite sociale Cour du travail de Bruxelles. - Ordonnance Par ordonnance du 5 juin 2020, Monsieur HAINE Patrick, conseiller social au titre de travailleur indépendant, près la Cour du Travail de Bruxelles, a été désigné par le Premier Président de cette Cour p

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 04/08/2020 numac 2020015080 source region de bruxelles-capitale Démission. - Bourgmestre COMMUNE D'ANDERLECHT. - Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2020, la démission de Monsieur Eric TOMAS, bourgmestre de la commune d'Anderlecht, est acceptée.

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 16/07/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020015271 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune visant à alimenter le fonds de réserve des caisses d'allocations familiales sur la base de récupérations de prestations familiales versées indûment

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020015290 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2020-2021, dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020015298 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des dates de passation des épreuves externes certificatives octroyant le certificat d'études de base ainsi que les épreuves externes communes certificatives du secondaire (CE1D-CESS) pour l'année scolaire 2020-2021

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020031137 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « Rossignol » à Tintigny type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020031138 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Ruisseau du Moulin » à Suxy et Rossignol (Tintigny) type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020031139 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Sirre » à Sainte-Cécile

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020042459 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation au référentiel des compétences initiales

liste

type liste prom. -- pub. 04/08/2020 numac 2020203218 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Méthodologues (niveau A2), francophones, pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG20059 Ladite sélection a été clôturée le 08/07/2020. La liste des lau(...) type liste prom. -- pub. 04/08/2020 numac 2020203219 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Méthodologues (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG20089 Ladite sélection a été clôturée le 08/07/2020. La liste des (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2020 numac 2020042433 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3115 du 6 juillet 2020, le sous-lieutenant du cadre de réserve **** de ****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2020 numac 2020202878 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 16 juillet 2020, Madame DELANGHE Isolde est nommée juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur ARDIES Luc don

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/08/2020 numac 2020015309 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante de greffier est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primai Précisions : Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les ti(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/08/2020 numac 2020015310 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante d'assistant est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Assistant gestionnaire de dossiers au greffe du tribunal du travail de Liège, di Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les tit(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/08/2020 numac 2020015311 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante d'assistant est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Assistant gestionnaire de dossiers au greffe du tribunal de police du Luxembourg Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les tit(...)

document

type document prom. -- pub. 04/08/2020 numac 2020041944 source service public regional de bruxelles CPAS de Saint-Gilles. - Annulation Par arrêté du 20 mai 2020 est annulée la délibération du 2 avril 2020 par laquelle le bureau permanent du CPAS de Saint-Gilles approuve les avenants 34 à 66 dans le cadre de l'exécution du marché public de trav type document prom. -- pub. 04/08/2020 numac 2020041945 source service public regional de bruxelles Commune de Ganshoren. - Approbation Par arrêté du 12 juin 2020 est approuvée la délibération du 28/05/2020 par laquelle le conseil communal de la Commune de Ganshoren décide d'approuver la première modification du budget 2020. type document prom. -- pub. 04/08/2020 numac 2020042601 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Médecins-conseil, francophones (niveau A3), pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG19409 Ladite sélection a été clôturée le 9/07/2020. (...) type document prom. -- pub. 04/08/2020 numac 2020203205 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de projets topo-géographiques (niveau A1), francophones, pour l'Institut Géographique National. - Numéro de sélection : AFG20110 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/08/2020 via www.selo(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 04/08/2020 numac 2020203222 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs de dossiers Sécurité et Défense (niveau A1), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG20041 Ladite sélection a été clôturée(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 04/08/2020 numac 2020203221 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs subventions publiques (niveau A1), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG19407 Ladite sélection a été clôturée le 13/07/20(...) Le nombre de lauréats s'élève à 8. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 04/08/2020 numac 2020203220 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Analystes en politique des P.M.E. (niveau A1), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG20009 Ladite sélection a été clôturée le 09/07/202(...) Le nombre de lauréats s'élève à 10. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 04/08/2020 numac 2020203223 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs de dossiers Sécurité et Défense (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG20060 Ladite sélection a été clôtu(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 1 an.
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