MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation au référentiel des compétences initiales

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire;

Vu le décret du 8 juillet 2020 portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2020 déterminant le référentiel des compétences initiales et prévoyant une procédure de dérogation au référentiel des compétences initiales conformément à l'article 1.4.4-1, § 1er, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire;

Vu l'arrêté du Gouvernement de Communauté française du 23 janvier 2020 déterminant le référentiel des compétences initiales;

Considérant les propositions de l'Administratrice générale, de l'Inspectrice générale coordinatrice, de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur et de la Ministre de l'Education;

Considérant que les propositions respectent les conditions de désignation prévues à l'article 5 du décret du 7 juillet 2020 portant confirmation de l'arrêté du gouvernement de la communauté française du 23 janvier 2020 déterminant le référentiel des compétences initiales et prévoyant une procédure de dérogation au référentiel des compétences initiales conformément à l'article 1.4.4-1, § 1er, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire;

Considérant le délai dans lequel la Commission doit rendre son avis, pour l'année scolaire 2020-2021, sur les demandes de dérogation au référentiel de compétences initiales, et partant, l'urgence de l'application de cet arrêté, celui-ci entrera en vigueur le jour de son adoption;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Est désigné comme président de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation au référentiel des compétences initiales : M. Quentin DAVID.

Art. 2.Est désigné en qualité de délégué du fonctionnaire général de la Direction générale du Pilotage du Système Educatif : M. Geoffroy LE CLERCQ.

Art. 3.Sont désignés comme membres effectifs et suppléants de cette Commission : 1° en qualité de représentants du Service général de l'Inspection, à raison de deux pour le niveau maternel, et d'un pour le niveau primaire : - Mme Virginie BRISON (membre effectif); - Mme Carole ROUSSIAU (membre suppléant); - Mme Sylviane RANDOLET (membre effectif); - Mme Françoise WAUTELET (membre suppléant); - M. Jean-Noël BELLIERE (membre effectif); - M. Frédéric DEPLASSE (membre suppléant); 2° en qualité de représentants de la Direction générale du pilotage du système éducatif : - Mme Iris VIENNE (membre effectif); - Mme Corine LEGROS (membre suppléant); - Mme Anne-Françoise MEEUS (membre effectif); - Mme Camille MARIEVOET (membre suppléant); 3° le président et vice-président du Conseil général de l'enseignement du fondamental ou leur délégué respectif;4° en qualité d'experts universitaires ou de Hautes Ecoles en pédagogie : - M.Denis ROGISTER (membre effectif); - Mme Dominique SARTONI (membre suppléant); - Mme Adeline GERMONPREZ (membre effectif); - M. Emmanuel FALZONE (membre suppléant); - M. Jean-Christophe DE BISEAU (membre effectif); - N. (membre suppléant); 5° en qualité de représentants du Ministre de l'Education, siégeant avec voix consultative : - Mme Martine WILLEMS (membre effectif); - M. Nicolas NAIF (membre suppléant).

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 5.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 juillet 2020.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR