loi

type loi prom. 20/07/2020 pub. 30/07/2020 numac 2020015259 source service public federal strategie et appui Loi portant l'ajustement de la loi de finances du 20 décembre 2019 pour l'année budgétaire 2020 type loi prom. 03/07/2020 pub. 30/07/2020 numac 2020042391 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi visant à assurer la prise en charge des frais de transport médical urgent des patients touchés par le COVID-19

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 30/07/2020 numac 2020015255 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 3 juillet 2022 inclus, l'o G-001 « Guide autocontrôle alimentation animale » ; G-038 « Guide d'autocontrôle pour le négoce (...) type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 30/07/2020 numac 2020030698 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 30/07/2020 numac 2020030741 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 28 juin 2012 instaurant le régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 30/07/2020 numac 2020030754 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans avec 40 années de carrière professionnelle type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 30/07/2020 numac 2020030766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel à 59 ans (1) type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 30/07/2020 numac 2020040779 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 30/07/2020 numac 2020041418 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative au statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. -- pub. 30/07/2020 numac 2020042486 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation . - Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN EN 1009-1:2020 Machines pour le traitement mécanique des minéraux et des matières solides si(...) type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 30/07/2020 numac 2020201608 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relatif à l'application de la convention collective de travail n° 137 du 23 avril 2019 fixant, pour 2019 et 2020, le cadre interprofessionnel de l'abaissement de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 30/07/2020 numac 2020201609 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, concernant le droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 30/07/2020 numac 2020201686 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 30/07/2020 numac 2020201687 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la cotisation patronale au fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 30/07/2020 numac 2020201697 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant la cotisation patronale au "Fonds social et de garantie pour l'agriculture" (1) type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 30/07/2020 numac 2020201827 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 30/07/2020 numac 2020201945 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux initiatives de formation pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 30/07/2020 numac 2020201976 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans et 33 ans de carrière (2019-2020) (lin) (1) type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 30/07/2020 numac 2020202166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution de l'accord sectoriel du 30 octobre 2019, portant sur la disponibilité au lieu de résidence pour une visite du médecin-contrôleur type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 30/07/2020 numac 2020202171 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs en cas de licenciement qui sont âgés de 62 ans ou plus au moment de la fin du contrat de travail (1) type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 30/07/2020 numac 2020201829 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative au système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière pour les travailleurs occupés habituellement à un travail par équipes ou par cycles dans un régime de travail réparti sur 5 jours ou plus type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 30/07/2020 numac 2020202170 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à l'indemnité de maladie en cas de maladie de longue durée type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 30/07/2020 numac 2020202220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux heures supplémentaires volontaires (1) type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 30/07/2020 numac 2020202373 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative au crédit-temps, à l'exception des entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des tuileries (1) type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 30/07/2020 numac 2020202377 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution de l'accord sectoriel du 30 octobre 2019, modifiant la convention collective de travail du 27 juillet 2010 portant modification et coordination des conventions collectives de travail octroyant une prime de fin d'année type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 30/07/2020 numac 2020202380 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 30/07/2020 numac 2020202381 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la durée de travail dans le secteur "implantation et entretien de parcs et jardins"

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/07/2020 numac 2020042335 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Mutations Par arrêté ministériel du 29 juin 2020, M. Pierre BERTELS est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est adjoint auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'O.S.C.E. à Vie Par arrêté ministériel du 29 juin 2020, M. Michiel CEULEMANS est déchargé de ses fonctions à l'Admi(...) type arrêté ministériel prom. 22/07/2020 pub. 30/07/2020 numac 2020042463 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 2019 portant désignation des membres de la Commission d'agrément type arrêté ministériel prom. 24/07/2020 pub. 30/07/2020 numac 2020042489 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 21/04/2020 pub. 30/07/2020 numac 2020203164 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 2020 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de contrôle technique type arrêté ministériel prom. 05/05/2020 pub. 30/07/2020 numac 2020203165 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 2020 portant sur des mesures de reprise en matière de contrôle technique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de contrôle technique

ordonnance

type ordonnance prom. 17/07/2020 pub. 30/07/2020 numac 2020015240 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/06/2020 pub. 30/07/2020 numac 2020015300 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/045 du 19 juin 2020 relatif au prêt Proxi

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 30/07/2020 numac 2020031132 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Vallée de l'Antrogne et affluents » à Herbeumont et Saint-Médard

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/05/2020 pub. 30/07/2020 numac 2020041677 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les profils de formation pour l'enseignement secondaire spécial modernisé de la forme d'enseignement 3, en ce qui concerne la phase de formation

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2020 pub. 30/07/2020 numac 2020042443 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2019-2020 du Parlement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2020 pub. 30/07/2020 numac 2020042445 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 2014 portant désignation ou agréation du président, du président suppléant, des assesseurs et du greffier de la chambre de recours de Wallonie-Bruxelles International

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2020 pub. 30/07/2020 numac 2020042454 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention au Vlaams Instituut Gezond Leven pour le développement d'un module COVID-19 faisant partie d'une boîte à outils en ligne à l'usage de la population flamande en vue de renforcer le bien-être mental pendant la crise du COVID-19

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2020 pub. 30/07/2020 numac 2020042466 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2017 portant désignation des membres du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2020 pub. 30/07/2020 numac 2020042467 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 portant désignation des membres du groupe de travail « technologie » prévu par les articles du 25, § 2, et 26, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2020 pub. 30/07/2020 numac 2020042499 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2020 instaurant un certain nombre de mesures de soutien aux centres de soins résidentiels, aux centres de court séjour, aux centres de soins de jour et aux centres d'accueil de jour suite à la crise du COVID-19, en ce qui concerne la deuxième phase des mesures

erratum

type erratum prom. 07/07/2020 pub. 30/07/2020 numac 2020042442 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 novembre 2014 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française. - Erratum

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 30/07/2020 numac 2020092407 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi    Indexcijfer juli 2020 Voortsc(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 30/07/2020 numac 2020203153 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Erratum Le texte au Moniteur belge n° 206 du 16 juillet 2020 dans les textes néerlandais et français est annulé et remplaçé: Par ordonnance du 4 juin 2020, Monsieur BECQUAERT, Alfred, anciennement juge social au titre d'empl(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 30/07/2020 numac 2020203168 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2020, M. Michel Amand, directeur, au sein du Service public de Wallonie Secrétariat général, est muté d'office à l'emploi de directeur de la Direction de la Protection des Sols(...) Par arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2020, M. Xavier Borrey, conseiller au sein du S(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/07/2020 numac 2020042439 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places néerlandophones suivantes de greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires pour le tribunal de l'entreprise de l'Anvers, arrondissement Anvers (niveau B(...) Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires pour le tribuna(...)

document

type document prom. -- pub. 30/07/2020 numac 2020203091 source service public de wallonie Environnement Par acte du 14 juillet 2020, M. EDDY PAWLAK, sis Sint-Pieterskaai 74, à 8000 Brugge, est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2020-07-14-01. L'enregistrement est identifié par le numéro 2020-07-14-02. Par acte du 14 juillet 2020, la (...) type document prom. -- pub. 30/07/2020 numac 2020203101 source service public de wallonie Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement N° 2020/SP1/0001. - Décision portant sur la demande de reconnaissance du statut de sous-produit pour le carbonate de calcium excédentaire issu du procédé de production La Directrice générale du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environn(...) type document prom. -- pub. 30/07/2020 numac 2020203181 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Auditeurs internes IT (niveau A1) francophones pour le Service fédéral d'Audit interne. - Numéro de sélection : AFG20016 Ladite sélection a été clôturée le 14/07/2020. Le nombre de lauréats s'él(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 30/07/2020 numac 2020203182 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs budgétaires (niveau A1) francophones pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG20002 Ladite sélection a été clôturée le 17/07/2020. Le nombre de lauréats s'élève à(...) La liste est valable 1 an.

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