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Arrêté Ministériel du 22 juillet 2020
publié le 30 juillet 2020

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 2019 portant désignation des membres de la Commission d'agrément

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ministere de la communaute francaise
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2020042463
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30/07/2020
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22/07/2020
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


22 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 2019 portant désignation des membres de la Commission d'agrément


La Ministre de l'Aide à la Jeunesse, Vu le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, l'article 146;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, l'article 45;

Vu l'arrêté ministériel du 10 avril 2019 portant désignation des membres de la Commission d'agrément;

Considérant la démission de Mme Bénédicte HENDRICK du 6 novembre 2019;

Considérant qu'il convient de modifier la composition de la Commission d'agrément suite à la démission de Mme Bénédicte HENDRICK, membre suppléante de la Commission d'agrément;

Considérant que le membre nouvellement désigné achève le mandat de son prédécesseur, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 avril 2019 portant désignation des membres de la Commission d'agrément, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Mme Bénédicte HENDRICK » sont remplacés par les mots « Mme Isabelle VAN GUYSE ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 22 juillet 2020.

V. GLATIGNY

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