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M.B. Index des textes promulgués le 22 juillet 2020

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/07/2020 pub. 30/07/2020 numac 2020042463 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 2019 portant désignation des membres de la Commission d'agrément type arrêté ministériel prom. 22/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020042529 source ministere de la defense Arrêté ministériel octroyant le diplôme d'honneur de porte-drapeau type arrêté ministériel prom. 22/07/2020 pub. 12/08/2020 numac 2020042596 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Martinville » sis sur le territoire de la commune de Stoumont type arrêté ministériel prom. 22/07/2020 pub. 11/08/2020 numac 2020042597 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « La Platte », « Le Thier » et « Halneut » sis sur le territoire de la commune de Stoumont
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