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M.B. Index des textes publiés le 18 juin 2020

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loi

type loi prom. 01/03/2016 pub. 18/06/2020 numac 2020021094 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, faite à Istanbul le 11 mai 2011. - Traduction allemande type loi prom. 12/06/2020 pub. 18/06/2020 numac 2020202682 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant les périodes survenues durant le repos prénatal et pouvant être prises en compte pour la prolongation du repos postnatal type loi prom. 12/06/2020 pub. 18/06/2020 numac 2020202691 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant diverses dispositions concernant le détachement de travailleurs

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/07/2018 pub. 18/06/2020 numac 2020021192 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2013 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver et relatif aux conditions d'autorisation pour les établissements de volailles. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 11/06/2020 pub. 18/06/2020 numac 2020030994 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris pour l'année 2022 en exécution de l'article 16, alinéa 1er, 2), de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives type arrêté royal prom. 12/06/2020 pub. 18/06/2020 numac 2020041674 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/06/2020 pub. 18/06/2020 numac 2020021270 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant les rémunérations des médecins-contrôleurs et des chaperons type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/06/2020 numac 2020202627 source service public de wallonie Environnement Par arrêté ministériel du 20 mai 2020, la n.v. MARINE AND INDUSTRIAL CLEANING SERVICES, sise Industriestraat 2 à 2500 Gier est agréée en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées et s'est vue refuser l'agrém Par arrêté ministériel du 20 mai 2020, la b.v.b.a. GRONDREINIGINGSCENTRUM TESSENDERLO, sise Moe(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 18/06/2020 numac 2020200326 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 3/2020 du 16 janvier 2020 Numéro du rôle : 7097 En cause : le recours en annulation de l'article 2.12.4 de la loi du 11 juillet 2018 « contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges T. Merckx-V(...) type arrêt prom. -- pub. 18/06/2020 numac 2020201770 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 192/2019 du 28 novembre 2019 Numéro du rôle : 7039 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1022 du Code judiciaire, posée par le Juge de paix du canton de Kapellen. La Cour constitutionnelle, comp après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procéd(...) type arrêt prom. -- pub. 18/06/2020 numac 2020202292 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 63/2020 du 7 mai 2020 Numéro du rôle : 7216 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 38, § 6, de la loi du 16 mars 1968 « relative à la police de la circulation routière », tel qu'il a été rempla La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges L. Lavrysen(...) type arrêt prom. -- pub. 18/06/2020 numac 2020202352 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 36/2020 du 5 mars 2020 Numéro du rôle : 7110 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 35, alinéa 2, du Code rural, posée par le Juge de paix du deuxième canton de Courtrai. La Cour constitutionnelle, type arrêt prom. -- pub. 18/06/2020 numac 2020202423 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 56/2020 du 23 avril 2020 Numéro du rôle : 7331 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 3, 3°, et 31 de la loi du 24 juin 2013 « relative aux sanctions administratives communales », posée par la Cour La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges J.-P. Moerm(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/05/2020 pub. 18/06/2020 numac 2020021198 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation initiale de master « master in de bio-industriële wetenschappen: circulaire bioprocestechnologie » en tant que nouvelle formation de l'« Universiteit Gent » type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/05/2020 pub. 18/06/2020 numac 2020021195 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation initiale de master « master in de industriële wetenschappen: machine- en productieautomatisering » en tant que nouvelle formation de l'« Universiteit Gent »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/06/2020 pub. 18/06/2020 numac 2020021296 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 44 autorisant, à titre temporaire, la tenue de l'audition visée à l'article D.IV.66 du Code du développement territorial par vidéo-conférence

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/2020 pub. 18/06/2020 numac 2020031009 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 22 relatif au soutien du secteur de l'Enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2020 pub. 18/06/2020 numac 2020041655 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des routes régionales N106 entre les points kilométriques 1.75 et 4.2 et N106A entre les points kilométriques 0.0 et 0.354 sur le territoire de la commune d'Edegem

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/2020 pub. 18/06/2020 numac 2020041702 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 23 relatif à l'annulation des évaluations externes certificatives dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/2020 pub. 18/06/2020 numac 2020041719 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien aux activités de lutte contre le COVID-19 des services universitaires et des Hautes Ecoles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/06/2020 pub. 18/06/2020 numac 2020041723 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 43 relatif au report de l'entrée en vigueur de certaines dispositions modificatives du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau instaurant une certification « Eau » des immeubles bâtis, dénommée « CertIBEau » type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 18/06/2020 numac 2020202625 source service public de wallonie SOWALFIN Un arrêté du Gouvernement wallon du 29 mai 2020 qui entre en vigueur le 29 mai 2020 approuve les modifications des statuts de la S.A. SOWALFIN.

liste

type liste prom. -- pub. 18/06/2020 numac 2020202681 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes data governance (niveau A2), francophones, pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : MFG20008 Ladite sélection a été clôturée le 08/06/2020. La liste des lauréats, sans classem(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/06/2020 numac 2020021233 source parlement wallon Appel aux candidats pour un mandat de membre du Conseil d'administration du Centre interfédéral pour l'Egalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations Conformément à l'article 8, § 1 er , de l'accord(...) Missions du Centre Le Centre a notamment pour mission de : -promouvoir l'égalité des chances(...)

décret

type décret prom. -- pub. 18/06/2020 numac 2020030962 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Enregistrement n° 2020/1183 délivré à l'Association sans personnalité juridique MAS Bruno et Bernard - DEGOUY Denise La Direction générale opérationnell Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu(...)

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 18/06/2020 numac 2020031012 source service public federal justice Changement d'adresse La Justice de Paix d'Eupen-Saint-Vith et le Tribunal du Travail d'Eupen déménagent le 25/06/2020 à l'adresse suivante : Justice de Paix d'Eupen-Saint-Vith et Tribunal du Travail d'Eupen Rathausplatz, 2 4700 Eupen Rathausplatz, 2 4700 Eupen

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/05/2020 pub. 18/06/2020 numac 2020202623 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de remise au Port autonome de Namur de la gestion de biens situés en rive gauche de la Sambre sur le territoire de la Commune de Sambreville et appartenant à la Zone Portuaire de Bonne Espérance type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/06/2020 numac 2020202626 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 25 mai 2020 approuve la délibération du 23 avril 2020 par laquelle le collège communal de Malmedy établit, pour l'exercice 2020, une taxe directe et annuelle sur l'enlèvement et le traitement type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/06/2020 numac 2020202628 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BAELEN. - Un arrêté ministériel du 6 avril 2020 approuve la délibération du 17 février 2020 par laquelle le conseil communal de Baelen pour l'exercice 2020, de ne pas lever la taxe sur les mines, minières et carrières et de prév CHINY. - Un arrêté ministériel du 6 avril 2020 approuve la délibération du 2 mars 2020 par laqu(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/06/2020 numac 2020202629 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 8 avril 2020 approuve la délibération du 3 mars 2020 par laquelle le conseil communal d'Assesse établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale pour la fourniture des conteneu ATTERT. - Un arrêté ministériel du 14 avril 2020 approuve la délibération du 21 février 2020 pa(...)

liste

type liste prom. -- pub. 18/06/2020 numac 2020202687 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs académiques (niveau A3) francophones pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG19286 Ladite sélection a été clôturée (...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/06/2020 numac 2020015001 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 juin 2020, M. Samuel SON, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 juillet 2019. Conformément

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/06/2020 numac 2020030996 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 10 juin 2020, page 42420, concernant les places vacantes de magistrats, la place de juge de paix du canton de Vilvorde doit être supprimée.

document

type document prom. -- pub. 18/06/2020 numac 2020202639 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts Techniques Textile (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG20061 Ladite sélection a été clôturée le 10/06/2020. Le nombre de lauréats s'é(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 18/06/2020 numac 2020202641 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Techniciens de laboratoire (niveau B), néerlandophones, pour la Défense. - Numéro de sélection : ANG19435 Ladite sélection a été clôturée le 9/06/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 8. La(...)
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