SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BAELEN. - Un arrêté ministériel du 6 avril 2020 approuve la délibération du 17 février 2020 par laquelle le conseil communal de Baelen pour l'exercice 2020, de ne pas lever la taxe sur les mines, minières et carrières et de prévoir le versement de la compensation par la Région wallonne d'une indemnité équivalente.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 6 avril 2020 approuve la délibération du 2 mars 2020 par laquelle le conseil communal de Chiny établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance appelée "participation financière parentale", pour la fréquentation de la crèche communale.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 6 avril 2020 approuve la délibération du 3 mars 2020 par laquelle le conseil communal de Chiny établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance relative à la mise à disposition de locaux et de matériel sportif, aux entrées piscines, aux cours de natation, aux stages sportifs et autres activités sportives au Centre sportif communal.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2020 approuve la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communal de Chastre établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance sur les cours informatiques et bébé rencontre.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2020 approuve la délibération du 17 février 2020 par laquelle le conseil communal de Châtelet établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance relative au droit de place sur l'occupation du domaine public à l'occasion des marchés.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2020 approuve les délibérations du 19 février 2020 par lesquelles le conseil communal de Couvin établit les règlements fiscaux suivants :

Décision de ne pas lever la taxe sur l'exploitation de carrières, de solliciter de la Région wallonne la compensation égale au montant des droits constatés bruts indexés de l'exercice 2016, soit 103 100 €, et de lever une taxe complémentaire de 26 900 € égale à la différence entre le montant qui aurait été promérité pour 2020 et les droits bruts indexés de cette taxe pour l'exercice 2016

Exercice 2020

Taxe communale de répartition sur les exploitations de carrières en activité sur le territoire de la Ville

Exercices 2020 à 2025

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2020 approuve les délibérations du 18 février 2020 par lesquelles le conseil communal d'Etalle établit les règlements suivants :

Redevance sur les plaines et stages organisés par la commune en collaboration avec la bibliothèque, le centre d'éveil artistique et l'ASBL Stabulaccueil

Exercice 2020

Redevance sur les stages d'été organisés par la commune en collaboration avec l'ASBL ADSL

Exercice 2020

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2020 approuve la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Fexhe-le-Haut-Clocher établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2020 approuve les délibérations du 29 janvier 2020 par lesquelles le conseil communal de Fexhe-le-Haut-Clocher établit les règlements suivants :

Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres, mises en columbarium aux cimetières communaux

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2020 à 2025

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2020 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 2 mars 2020 par laquelle le conseil communal de Flémalle établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance sur les occupations diverses du domaine public communal.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2020 approuve les délibérations du 26 février 2020 par lesquelles le conseil communal d'Hastière établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale pour l'amarrage de yachts ou embarcations diverses utilisant les quais du port communal de Waulsort

Dès le jour de la publication du présent règlement jusqu'au 31 décembre 2025 inclus

Redevance communale pour l'occupation du domaine public par le placement de loges foraines et de loges mobiles

Exercices 2020 à 2025

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 6 avril 2020 approuve la délibération du 2 mars 2020 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 6 avril 2020 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 17 février 2020 par laquelle le conseil communal d'Olne établit, pour l'exercice 2020, une redevance fixant la tarification des Vacances actives organisées par la commune d'Olne.

OUFFET. - Un arrêté ministériel du 6 avril 2020 non approuve la délibération du 3 mars 2020 par laquelle le conseil communal d'Ouffet abroge le règlement communal « Redevance d'occupation Fête foraine » adopté le 15 mars 2012 et établit, pour une durée indéterminée, une redevance communale à charge de toute personne, physique ou morale, qui exploite une installation foraine sur le domaine public, à moins que cette occupation ne donne lieu à l'application d'un autre règlement communal de taxe ou de redevance ou qu'elle ne soit autorisée en vertu d'un contrat.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 6 avril 2020 approuve la délibération du 24 février 2020 par laquelle le conseil communal de Pecq revoit, pour l'exercice 2020, sa délibération du 4 novembre 2019 relative à la taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 6 avril 2020 approuve la délibération du 24 février 2020 par laquelle le conseil communal de Pecq établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale sur les prestations effectuées lors d'évènements dans le Parc communal sis rue Royale à Warcoing.

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2020 approuve les délibérations du 20 février 2020 par lesquelles le conseil communal de Quévy établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale pour la location du chapiteau communal

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour les demandes de permis d'urbanisme portant sur des biens qui ont été construits sans permis d'urbanisme

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les consommations diverses et les prestations liées à l'installation des loges foraines, loges mobiles, loges servant au logement et véhicules, lors des fêtes foraines, des activités de gastronomie foraines, kermesses de quartiers et autres manifestations

Exercices 2020 à 2025