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M.B. Index des textes publiés le 15 juin 2020

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code civil

type code civil prom. -- pub. 15/06/2020 numac 2020055632 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Demierbe, Joseph Louis Mr. Demierbe, Joseph Louis, né à Courcell Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/05/2020 pub. 15/06/2020 numac 2020010404 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 70, alinéa 3, de l'arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d'assurance obligatoire soins de santé. - Corrigendum type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2020 numac 2020021163 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 27 mai 2020 **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisé à substituer à son nom celui de "****". Par arrêté royal du 27 mai 2020 le nommé **** **** arrêté royal du 27 mai 2020 **** ****, ****, née à **** (****) le 9 juin 1(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2020 numac 2020021164 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 27 mai 2020 **** ****, ****-****, née à ***** le ** ***** ****; et le nommé ****, ****, né à **** (République démocratique du ****) le 9(...) Par arrêté royal du 27 mai 2020 **** ****, **** **** ****, née à ****-**** le 3 janv(...) type arrêté royal prom. 29/05/2020 pub. 15/06/2020 numac 2020041578 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, en vue de transposer la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la Directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur (« règlement IMI ») type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2020 numac 2020041624 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 22 février 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er octobre 2020 à Madame Josiane VERBIST, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transp Madame Josiane VERBIST peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à por(...) type arrêté royal prom. 15/06/2020 pub. 15/06/2020 numac 2020091306 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits s La liste des indices de référence du mois de juin 2020 est composée comme suit : Indice A (cert(...) type arrêté royal prom. 05/06/2020 pub. 15/06/2020 numac 2020202397 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des tuileries (1) type arrêté royal prom. 05/06/2020 pub. 15/06/2020 numac 2020202395 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 05/06/2020 pub. 15/06/2020 numac 2020202396 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 04/06/2020 pub. 15/06/2020 numac 2020202631 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal n° 30 modifiant l'arrêté royal n° 17 du 4 mai 2020 pris en exécution de l'article 5, § 1er, 3°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 , en vue d'accorder à certains employeurs un report de paiement des sommes perçues par l'Office national de Sécurité sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/06/2020 pub. 15/06/2020 numac 2020021263 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de l'état fédéral au sein de l'organe de coordination du comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'Infrastructures énergétiques transeuropéennes type arrêté ministériel prom. 27/05/2020 pub. 15/06/2020 numac 2020041577 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels du 31 janvier 2008 et du 28 février 2008 fixant la liste des titres de formation de médecin, médecin spécialiste, dentiste, dentiste spécialiste, sage-femme, pharmacien et infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 28/05/2020 pub. 15/06/2020 numac 2020041610 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2018 portant nomination des membres de la Commission chargée du traitement des plaintes individuelles des occupants des centres fermés

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 15/06/2020 numac 2020021230 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Conseil d'Etat. - Annulation (...) Par arrêt n° 247.680 du 29 mai 2020, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, VI

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/06/2020 pub. 15/06/2020 numac 2020021218 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/029 modifiant l'arrêté n° 2020/001 de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/05/2020 pub. 15/06/2020 numac 2020021251 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2025

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2020 pub. 15/06/2020 numac 2020041665 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 janvier 2016 établissant les règles coordinatrices pour le bureau central d'interprétation pour les domaines politiques de l'Enseignement et du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, en ce qui concerne les exigences de diplôme des interprètes en langue des signes et le contingent personnel d'heures d'interprétation dans la situation de vie

avis

type avis prom. -- pub. 15/06/2020 numac 2020021225 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL VOKA-KAMER VAN KOOPHANDEL OOST-VLAANDEREN, la SPRL RAIN CARBON, la SA JAN Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 230.398/ X-17.691. Au nom du Greffier en (...)

liste

type liste prom. -- pub. 15/06/2020 numac 2020202620 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Directeur médical adjoint (niveau A4), francophones, pour Empreva. - Numéro de sélection : AFG20047 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/07/2020 via www.selor.be La description de fonction (repren(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 15/06/2020 numac 2020021278 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 9 janvier 2020, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardie L'autorisation porte sur les activités de : -gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 15/06/2020 numac 2020021193 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Les désignations du 30 janvier 2020, publiée au Moniteur belge du 6 mars 2020, page 14019, de : - Mme Gepts A.-M., procureur du Roi honoraire près le parquet d'Anvers; - Mme Minne Ch., substitut du procureur du en qualité d'assesseur au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel pour le resso(...)

décret

type décret prom. -- pub. 15/06/2020 numac 2020041527 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Enregistrement n° 2020/1180 délivré à la SA THINES REAL ESTATE La Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'En Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 16/04/2020 pub. 15/06/2020 numac 2020202530 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 février 2016 portant désignation des membres du jury d'examens pour la délivrance extrascolaire du certificat d'études de base

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/06/2020 numac 2020202534 source service public de wallonie Pouvoirs locaux OUFFET. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2020 approuve la délibération du 20 janvier 2020 par laquelle le conseil communal d'Ouffet décide d'abroger le règlement-taxe sur les entreprises d'exploitation de carrières pour l'exer VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2020 approuve les délibérations du 4 février (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/06/2020 numac 2020202535 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2020 approuve la délibération du 17 février 2020 par laquelle le conseil communal de Beauraing établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale sur les inhumations, les di FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2020 approuve la délibération du 3 février 2020 (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 15/06/2020 numac 2020202615 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de l'Administrateur général pour le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : AFG20710 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/07/2020 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le contenu d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2020 numac 2020021276 source service public federal justice DG EPI. - Nominations Par arrêté royal du 4 juin 2020, M. Laurent DEWANDRE, né le 1 er juillet 1960 est promu e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2020 numac 2020021277 source service public federal justice DG EPI. - Nominations Par arrêté royal du 4 juin 2020, M. Michaël LACROIX, né le 23 juin 1974 est promu en qualité d'agen(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/06/2020 numac 2020041672 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 10 juin 2020, page 42421, concernant les places vacantes de magistrats, dans le texte français, les mots : "substitut du procureur général près la co ? d'Anvers: 1 ? de Gand: 1" doivent être remplacés par les mots : "substitut gén(...)

document

type document prom. -- pub. 15/06/2020 numac 2020021259 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de traducteurs-réviseurs Fr/Nl-Al (niveau A), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG20010 Ladite sélection a été clôturée le 08/06/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste e(...) type document prom. -- pub. 15/06/2020 numac 2020021274 source ministere de la communaute francaise Wallonie Bruxelles Enseignement Direction générale des personnels de l'enseignement organisé par WBE. - Emplois de directeur dans les Centres psycho-médico-sociaux WBE à AUDERGHEM, MOLENBEEK, WOLUWE, WAVRE, FLEMALLE, VERVIERS, COUVIN, DINANT, J Sont désignés en qualité de président, de président suppléant, de membres effectifs et de membres s(...) type document prom. -- pub. 15/06/2020 numac 2020202499 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Correspondants RH (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG20140 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/07/2020 via www.selor.be La description de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 15/06/2020 numac 2020202588 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Expert technique en électronique (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG20122 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 6/07/2020 via www.selor.be La descripti(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 15/06/2020 numac 2020202595 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Cyber Threat Intelligence Analyst (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG20128 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/07/2020 via www.selor.be La(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type document prom. -- pub. 15/06/2020 numac 2020202606 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts Normalisation et Competitivité (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG20179 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/06/(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 15/06/2020 numac 2020202617 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts dialogue social greffe (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : ANG20014 Ladite sélection a été clôturée le 04/06/2020. (...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 15/06/2020 numac 2020202618 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de comptables-auditeur (niveau B), francophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG19323 Ladite sélection a été clôturée le 25/03/2020. Le nombre de lauréats s'élève à(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 15/06/2020 numac 2020202634 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Cartographes contrôle qualité (niveau B) néerlandophones pour l'Institut National Geographique. - Numéro de sélection : ANG20057 Ladite sélection a été clôturée le 08/06/2020. Le nombre de laur(...) La liste est valable 1 an.
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