SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2020 approuve la délibération du 17 février 2020 par laquelle le conseil communal de Beauraing établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale sur les inhumations, les dispersions des cendres et les mises en columbarium.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2020 approuve la délibération du 3 février 2020 par laquelle le conseil communal de Farciennes établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur et dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2020 approuve les délibérations du 30 janvier 2020 par lesquelles le conseil communal de Modave établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur les secondes résidences

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés ou les deux

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité

Exercices 2020 à 2025

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2020 non approuve la délibération du 10 février 2020 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2020 non approuve la délibération du 10 février 2020 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe sur les installations foraines établies sur ou dans des biens immobiliers privés, bâtis ou non, ou sur des biens du domaine public non communal.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2020 approuve la délibération du 10 février 2020 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale sur les spectacles et/ou divertissements.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2020 approuve les délibérations du 10 février 2020 par lesquelles le conseil communal de Pont-à-Celles établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale sur le droit d'emplacement sur les marchés publics

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'occupation de la voie publique par des commerces de produits alimentaires à emporter

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'occupation de la voie publique

Exercices 2020 à 2025

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2020 approuve la délibération du 18 février 2020 par laquelle le conseil communal de Rebecq décide, pour l'exercice 2020, de ne pas lever la taxe sur l'exploitation des carrières et leurs dépendances et de se contenter de la compensation régionale.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2020 approuve les délibérations du 16 janvier 2020 par lesquelles le conseil communal de Stavelot établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale sur la délivrance et/ou l'instruction par la commune de documents et de renseignements urbanistiques et environnementaux

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour un droit de place pour toutes installations établies sur le terrain public à l'occasion d'une fête foraine

Exercices 2020 à 2025

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2020 approuve les délibérations du 16 janvier 2020 par lesquelles le conseil communal de Stavelot établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires fixes

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les spectacles et divertissements accessibles au public et pour lesquels il y a une perception à charge de tout ou partie de ceux qui y assistent ou y prennent part

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les activités ambulantes exercées dans le cadre des spectacles et/ou divertissements

Exercices 2020 à 2025

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2020 approuve la délibération du 10 février 2020 par laquelle le conseil communal de Tubize établit, pour les exercices 2020 à 2021, une redevance sur les indications d'implantation de constructions suite à la délivrance d'un permis d'urbanisme, d'un permis unique ou d'un permis intégré.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2020 approuve les délibérations du 4 février 2020 par lesquelles le conseil communal de Vaux-sur-Sûre établit les règlements suivants :

Redevance pour l'octroi des concessions trentenaires et leur renouvellement

Exercices 2020 à 2024

Redevance pour l'octroi et le renouvellement des concessions trentenaires de cellules de columbarium

Exercices 2020 à 2024

Redevance pour l'octroi et le renouvellement des concessions trentenaires de cavurnes

Exercices 2020 à 2024

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2020 approuve la délibération du 10 février 2020 par laquelle le conseil communal de Verlaine établit, dès l'entrée en vigueur du présent règlement et jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance sur la présence des enfants aux garderies extrascolaires.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2020 approuve la délibération du 10 février 2020 par laquelle le conseil communal de Wanze établit, pour l'exercice 2020, une taxe de répartition sur les exploitations de mines, minières, carrières et terrils (taxe complémentaire et compensation régionale).

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2020 approuve la délibération du 30 janvier 2020 par laquelle le conseil communal de Welkenraedt établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.