SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux OUFFET. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2020 approuve la délibération du 20 janvier 2020 par laquelle le conseil communal d'Ouffet décide d'abroger le règlement-taxe sur les entreprises d'exploitation de carrières pour l'exercice 2020 et de solliciter auprès de la Région wallonne le paiement de la compensation prévue pour les communes qui ne prélèveraient pas la taxe sur les mines, minières et carrières en 2020.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2020 approuve les délibérations du 4 février 2020 par lesquelles le conseil communal de Vaux-sur-Sûre établit les règlements suivants :

Redevance relative aux activités de vacances (plaines)

A partir du 1er juillet 2020 et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance relative aux repas servis dans les écoles communales

A partir du 1er septembre 2020 et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance relative aux différents services d'accueils extrascolaires (accueil du matin et du soir, accueil du mercredi après-midi, journées pédagogiques)

A partir du 1er septembre 2020 et jusqu'au 31 décembre 2025

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2020 approuve la délibération du 27 janvier 2020 par laquelle le conseil communal de Walcourt établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.