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Code Civil
publié le 15 juin 2020

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Demierbe, Joseph Louis Mr. Demierbe, Joseph Louis, né à Courcell Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

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Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Demierbe, Joseph Louis Mr. Demierbe, Joseph Louis, né à Courcelles le 7 août 1941, divorcé, domiciliée à 6141 Fontaine-l'Evêque, rue de Nivelles 34, est décédée à Fontaine-l'Evêque le 31 octobre 2009, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Charlerloi, a par ordonnance du 14 mai 2020, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Bruxelles, le 15 mai 2020.

Le conseiller-général des Services patrimoniaux, Wim Servranckx (55632)

Succession en déshérence de Stiphout, Anna Catherine Mme Stiphout, Anna Catherine, née à Saint-Gilles le 17 juin 1904, domiciliée à 1000 Bruxelles, rue du Canal 12, est décédée à Bruxelles le 28 novembre 1998, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Bruxelles, a par ordonnance du 5 mai 2020, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Le conseiller-général des Services patrimoniaux, Wim Servranckx (55633)

Succession en déshérence de Valariola, Anna Charlotte Mme Valariola, Anna Charlotte, née à Etterbeek le 12 mars 1917, domiciliée à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue de la Cible 5, est décédée à Saint-Josse-ten-Noode le 18 septembre 2014, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance francophone de Bruxelles, a par ordonnance du 8 mai 2020, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Bruxelles, le 13 mai 2020.

Le conseiller-général des Services patrimoniaux, Wim Servranckx (55634)

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