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M.B. Index des textes publiés le 7 mai 2020

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code civil

type code civil prom. -- pub. 07/05/2020 numac 2020055618 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de ****, **** Jean **** M. ****, **** **** ****, né à **** **** de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2020 numac 2020010366 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande 9 FEVRIER 2020. - Ordres nationaux 1) Par arrêté royal du 9 février 2020, il est disposé ce qui suit : Article 1 er . § 1 er .- Est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne : Monsieur DERUDDER Luc Jules Irma Directeur à l'administration provinciale de Flandre orientale Prise de rang au 08/04/2018, comme(...) type arrêté royal prom. 23/04/2020 pub. 07/05/2020 numac 2020030731 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant des mesures relatives au permis de conduire par rapport à la crise à propos de COVID-19 type arrêté royal prom. 23/03/2020 pub. 07/05/2020 numac 2020040988 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne l'entrée et le séjour des ressortissants de pays tiers en qualité de travailleurs saisonniers type arrêté royal prom. 21/04/2020 pub. 07/05/2020 numac 2020040999 source service public federal chancellerie du premier ministre et institut federal pour le developpement durable Arrêté royal portant démission et nomination de certains membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2020 numac 2020041002 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 6 mars 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er avril 2020 à Mme Christine DUTHOIT, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes Mme Christine DUTHOIT peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à port(...) type arrêté royal prom. 21/04/2020 pub. 07/05/2020 numac 2020041010 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2020 numac 2020041073 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 24 avril 2020, le mandat de Mr. Yves BOGAERTS comme chef de corps de la police locale de la zone de police MECHELEN/WILLEBROEK est renouvelé pour un terme de cinq type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2020 numac 2020041072 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal de programmation politique scientifique Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la mer du Nord et de l'estuaire de l'Escaut Demande d'autorisation de Codevco V BV pour réaliser des recherches géophysiques et géotechniques et pour installer un projet de mariculture et d'u(...) En application de l'article 18 de l'arrêté royal précité, il est porté à la connaissance du public (...) type arrêté royal prom. 04/05/2020 pub. 07/05/2020 numac 2020041102 source service public federal finances Arrêté royal sur la Caisse des Dépôts et Consignations, notamment sur les consignations en devises type arrêté royal prom. 05/05/2020 pub. 07/05/2020 numac 2020041112 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les masques buccaux et les gels hydroalcooliques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/04/2020 pub. 07/05/2020 numac 2020041009 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.000.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/05/2020 numac 2020202074 source service public de wallonie Environnement Par arrêté ministériel du 27 mars 2020, la s.p.r.l. DURANT-BULENS, sise rue Delsamme 195 à 7110 Strépy-Bracquegnies est agréée en qualité de transporteur de déchets dangereux. Par arrêté ministériel du 27 mars 2020, la b.v.b Par arrêté ministériel du 27 mars 2020, la b.v. SWARTJES TRANSPORT, sise Nijverheidsweg 42 à 65(...)

décret

type décret prom. 27/04/2020 pub. 07/05/2020 numac 2020202110 source ministere de la communaute germanophone Décret de crise 2020

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 07/05/2020 numac 2020010368 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie régionale R11 Krijgsbaan entre les points kilométriques 12,9 et 13,8 sur le territoire de la ville d'Anvers

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/04/2020 pub. 07/05/2020 numac 2020030814 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 5 permettant de déroger au prescrit de certaines règles statutaires relatives aux personnels de l'enseignement et des centres psycho-médico sociaux dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 23/04/2020 pub. 07/05/2020 numac 2020040969 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du 4 juin 2009 fixant les procédures de programmation et d'agrément des établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées relevant de la Commission communautaire commune

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2020 pub. 07/05/2020 numac 2020041187 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 28 modifiant, à titre temporaire, l'article R.I.6-5 du Code du Développement territorial et l'article 23 du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'avis sur les recours en ce qui concerne le montant des jetons de présence des membres et du représentant du Gouvernement wallon siégeant à la Commission d'avis sur les recours type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2020 pub. 07/05/2020 numac 2020041188 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 29 modifiant l'article 80 du décret du 19 décembre 2019 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2020 pub. 07/05/2020 numac 2020041189 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 30 organisant la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2020 pub. 07/05/2020 numac 2020041194 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les mesures à prendre à la suite de la propagation du coronavirus , en ce qui concerne les allocations dans le cadre de la politique familiale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/03/2020 pub. 07/05/2020 numac 2020010355 source service public de wallonie Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention arrêtées le 22 décembre 2005 de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Source Pirsay » sis sur le territoire de la commune de Gouvy

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 07/05/2020 numac 2020030771 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 1 er avril 2020, M. **** **** Y. **** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de **** à **** avec comme circonscription consulaire

erratum

type erratum prom. -- pub. 07/05/2020 numac 2020041150 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour le SPF Justice. - Numéros de sélection : BFG20056. - BFG20057. - BFG20064. - BFG20069. - BFG20065. - BFG20066. - BFG20068. - BFG20067. - BFG20070. - BFG20062. - Erratum au lieu d(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/05/2020 numac 2020041171 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures pour les emplois vacants des fonctions à pourvoir dans l'enseignement libre subventionné ANNEE ACADEMIQUE 2020/2021 ECOLE SUPERIEURE DES ARTS SAINT-LUC DE TOURNAI Enseignement supérieur artistique de type court 1. -aux dispositions de l'article 355 du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/05/2020 numac 2020202076 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2020 approuve la délibération du 27 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Chimay établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance pour l'occupation d'un emplacement CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2020 non approuve la délibération du 27 novembre (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/05/2020 numac 2020202077 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 12 février 2020 annule la délibération du Collège communal de Chapelle-lez-Herlaimont du 17 décembre 2019 relative à l'attribution du marché public de fournitures ayant pour obj CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 12 février 2020 annule la délibération du Collège communa(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 30/04/2020 pub. 07/05/2020 numac 2020202116 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement n° 4 instaurant une garantie de subventionnement et une augmentation de liquidités pour les bénéficiaires de subventions en application de l'article 5.1 du décret de crise 2020 du 6 avril 2020

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2020 numac 2020041003 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 janvier 2020, Mme Marie DUVIVIER, est nommée agent de l'Etat dans la classe (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2020 numac 2020041004 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 janvier 2020, Mme Laurence GERADON, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique français Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

document

type document prom. -- pub. 07/05/2020 numac 2020202062 source service public de wallonie Environnement Par acte du 21 avril 2020, l'enregistrement identifié par le numéro 2018-05-09-01 de la SARL VINCENT LOGISTICS sise Hasselt 6, à L-9944 Beiler est retiré. Par acte du 22 avril 2020, M. KRZYSZTOF NIEGOLEWSKI sis Bukowiec Ul. L'enregistrement est identifié par le numéro 2020-04-22-01. Par acte du 22 avril 2020, M. AL(...) type document prom. -- pub. 07/05/2020 numac 2020202132 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Expert technique (m/f/x) (niveau B avec pénurie), francophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG19320 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/05/2020 via www.selor.be La de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)
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