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Arrêté Royal
publié le 07 mai 2020

Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la mer du Nord et de l'estuaire de l'Escaut Demande d'autorisation de Codevco V BV pour réaliser des recherches géophysiques et géotechniques et pour installer un projet de mariculture et d'u(...) En application de l'article 18 de l'arrêté royal précité, il est porté à la connaissance du public (...)

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal de programmation politique scientifique
numac
2020041072
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07/05/2020
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ET SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la mer du Nord et de l'estuaire de l'Escaut (UGMM/BMM) Demande d'autorisation de Codevco V BV pour réaliser des recherches géophysiques et géotechniques et pour installer un projet de mariculture et d'un permis environnemental pour l'exploitation de ce projet de mariculture dans la zone industrielle et commerciale C (Westdiep) dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique - Arrêté royal du 7 septembre 2003 (Moniteur belge du 17 septembre 2003).

En application de l'article 18 de l'arrêté royal précité, il est porté à la connaissance du public que Codevco V BV, dont le siège social est situé à Edingensesteenweg 196, 1500 Halle, a introduit en date du 8 avril 2020 une demande d'autorisation pour réaliser des recherches géophysiques et géotechniques et pour installer un projet de mariculture et d'un permis environnemental pour l'exploitation de ce projet de mariculture dans la zone industrielle et commerciale C (Westdiep) dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique.

La demande, qui comprend l'étude d'incidences sur l'environnement et un projet d'évaluation appropriée, peut être consultée, sur rendez-vous uniquement, du 9 mai au 7 juin 2020 inclus, tous les jours ouvrables de 9h à 17h dans les bureaux de l'UGMM/BMM situés Rue Vautier 29, 1000 Bruxelles (personne de contact : Mia Devolder 02 627 43 52, mdevolder@naturalsciences.be) ou dans les bureaux de l'UGMM/BMM situés 3de en 23ste Linieregimentsplein à 8400 Ostende (personne de contact : Jan Haelters, 059 24 20 55, jhaelters@naturalsciences.be).

Le dossier peut aussi être consultée sur le site de l'UGMM/BMM (https://odnature.naturalsciences.be/mumm/fr/blog_news) et est également consultables les jours ouvrables dans les communes de la côte. Une liste reprenant les lieux de consultation et les personnes de contact dans lesdites communes est disponible sur simple demande auprès de l'UGMM/BMM (voir personnes de contact ci-dessus) et sur le site de l'UGMM/BMM ci-dessus.

La date de début du traitement de la demande, telle que définie à l'article 17 de l'arrêté royal précité, est le 24 avril 2020. Les intéressés peuvent introduire leurs points de vue, remarques et objections jusqu'au 22 juin 2020 par courrier (Rue Vautier 29 à 100 Bruxelles) ou par email (blauwaert@naturalsciences.be) à l'attention de Brigitte Lauwaert.

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