SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2020 approuve la délibération du 27 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Chimay établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance pour l'occupation d'un emplacement dans un camping communal.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2020 non approuve la délibération du 27 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Chimay établit, pour les exercices 2020 à 2025, un règlement de redevance sur les locations de salles communales ainsi qu'un règlement communal régissant la location et la mise à disposition de salles communales.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2020 approuve la délibération du 9 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2020 approuve les délibérations du 27 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Rixensart établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale annuelle sur les autorisations d'exploitation des services de taxis délivrées sur base du décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis et aux services de locations de voitures avec chauffeur

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale directe sur les supports, en quelque matériau que ce soit, de publicité visible d'une voie de communication ou d'un endroit fréquenté en permanence ou occasionnellement par le public et destinés à l'apposition, par voie de collage, agrafage, peinture, ou tout autre procédé, d'affiches à caractère publicitaire

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur la délivrance d'un permis d'urbanisation

Exercices 2020 à 2025

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2020 approuve la délibération du 27 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Rixensart établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium à l'exception des termes « au moment de la demande de l'inhumation, de la dispersion ou de la mise en columbarium » contenus à l'article 5 alinéa 1er qui ne sont pas approuvés.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2020 approuve les délibérations du 10 décembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Seraing établit les règlements fiscaux suivants :

Délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020

Exercices 2020 et suivants

Redevance sur les classes de dépaysement et de découverte

Dès le jour de la publication du règlement et pour une durée échéant le 31 décembre 2025

Redevance à charge du locataire lors de la mise à disposition des locaux culturels et scolaires

Dès le jour de la publication du règlement et pour une durée échéant le 31 décembre 2025

Centimes additionnels à la taxe régionale sur les sites d'activité économique désaffectés

A partir du 1er janvier 2020 et pour une durée échéant le 31 décembre 2025

SERAING. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2020 approuve la délibération du 10 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de la ville de Seraing établit, dès le jour de la publication et pour une durée échéant le 31 décembre 2025, une redevance relative aux occupations ponctuelles et permanentes d'infrastructures sportives communales et comprenant des dispositions en faveur de divers groupements.