publié le 07 mai 2020
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 6 mars 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er avril 2020 à Mme Christine DUTHOIT, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes Mme Christine DUTHOIT peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à port(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2020041002
- pub.
- 07/05/2020
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 6 mars 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er avril 2020 à Mme Christine DUTHOIT, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans la classe A4 avec le titre de conseiller général.
Mme Christine DUTHOIT peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter le titre honorifique de conseiller général.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.