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M.B. Index des textes publiés le 30 avril 2020

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loi

type loi prom. -- pub. 30/04/2020 numac 2020090304 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois d'avril 2020 Le Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 109.53 points en avril 2020, contre 109.53 points en ma L'indice santé, tel que prévu dans la loi du 23 avril 2015 (Moniteur belge du 27 avril 2015), s'élè(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2020 numac 2020010361 source banque nationale de belgique Nouvelle version du modèle de comptes annuels consolidés pour les sociétés dotées de la personnalité juridique, établi par la Banque nationale de Belgique En application de l'article 3:67, § 4 de l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exéc Cette nouvelle version est disponible gratuitement sur le site de la Centrale des bilans de la Banq(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2020 numac 2020010370 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire Notification. - Confirmation de l'extension d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la populatio Par arrêté royal du 23 avril 2020, l'autorisation du 29 mars 2019 A-0033080 de l'établissement d'ut(...) type arrêté royal prom. 14/04/2020 pub. 30/04/2020 numac 2020010380 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2014 portant nomination du président et du président suppléant du Conseil national de l'Ordre des médecins type arrêté royal prom. 30/04/2020 pub. 30/04/2020 numac 2020010388 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 8 juillet 2018 relatif à la dénomination et aux caractéristiques du gasoil diesel et des essences type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2020 numac 2020020776 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 31 mars 2020, la nommée ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à ***** (Grand-Duché de ****), est autorisée à ****(...) Par arrêté royal du 31 mars 2020, la nommée ****, **** **** **** **** ****, née(...) type arrêté royal prom. 24/04/2020 pub. 30/04/2020 numac 2020040954 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne les règles et modalités d'introduction par les entreprises agréées pour le travail intérimaire de l'attestation visée à l'article 2755, § 4, alinéa 7, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 14/04/2020 pub. 30/04/2020 numac 2020201570 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (1) type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 30/04/2020 numac 2020201901 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 30/04/2020 numac 2020201916 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré type arrêté royal prom. 23/04/2020 pub. 30/04/2020 numac 2020202000 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal assouplissant temporairement les conditions dans lesquelles les chômeurs, avec ou sans complément d'entreprise, peuvent être occupés dans des secteurs vitaux et gelant temporairement la dégressivité des allocations de chômage complet

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/02/2020 pub. 30/04/2020 numac 2020020838 source autorite flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance du standard CAA de cariste type arrêté ministériel prom. 28/02/2020 pub. 30/04/2020 numac 2020020839 source autorite flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance de la norme EVC du « kinderbegeleider baby's en peuters » type arrêté ministériel prom. 28/02/2020 pub. 30/04/2020 numac 2020030646 source autorite flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance de la norme EVC de mécanicien d'entretien pour véhicules personnels et véhicules utilitaires légers type arrêté ministériel prom. 28/02/2020 pub. 30/04/2020 numac 2020030644 source autorite flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance de la norme EVC de collaborateur en aménagement d'espaces verts et de jardins type arrêté ministériel prom. 28/02/2020 pub. 30/04/2020 numac 2020030643 source autorite flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance de la norme EVC du « kinderbegeleider schoolgaande kinderen » type arrêté ministériel prom. 28/02/2020 pub. 30/04/2020 numac 2020030645 source autorite flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance de la norme EVC de collaborateur en gestion d'espaces verts et de jardins type arrêté ministériel prom. 28/02/2020 pub. 30/04/2020 numac 2020030647 source autorite flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance du standard CAA de conducteur de chariot à mât rétractable type arrêté ministériel prom. 28/02/2020 pub. 30/04/2020 numac 2020030648 source autorite flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance de la norme EVC de désosseur - découpeur type arrêté ministériel prom. 28/02/2020 pub. 30/04/2020 numac 2020030798 source autorite flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance de la norme EVC de guide type arrêté ministériel prom. 28/02/2020 pub. 30/04/2020 numac 2020030797 source autorite flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance de la norme EVC d'entraîneur de fitness type arrêté ministériel prom. 24/04/2020 pub. 30/04/2020 numac 2020040957 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel désignant les membres de la commission consultative de recours relative au classement des hébergements touristiques par niveaux de confort en la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 30/04/2020 pub. 30/04/2020 numac 2020041104 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/04/2020 numac 2020202031 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2020 approuve les délibérations du 6 février 2020 par lesquelles le conseil communal d'Enghien décide d'établir les règlements fiscaux suivants : Redevance sur l'occupation du domaine public en ma(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 30/04/2020 numac 2019205503 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 181/2019 du 14 novembre 2019 Numéro du rôle : 7037 En cause : le recours en annulation partielle du décret de la Communauté flamande du 9 mars 2018 « relatif à l'enseignement artistique à temps partiel », introduit par P La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges T. Merckx-V(...) type arrêt prom. -- pub. 30/04/2020 numac 2020200071 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 89/2019 du 28 mai 2019 Numéro du rôle : 6946 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 379, alinéa 1 er , lu en combinaison avec l'article 100ter, du Code pénal, posée par le Tribunal correctionn La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges L. Lavrysen(...) type arrêt prom. -- pub. 30/04/2020 numac 2020201628 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 41/2020 du 12 mars 2020 Numéro du rôle : 7016 En cause : le recours en annulation de l'article 23 de la loi du 26 mars 2018 « relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale », introduit pa La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges L. Lavrysen(...) type arrêt prom. -- pub. 30/04/2020 numac 2020201739 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 184/2019 du 20 novembre 2019 Numéro du rôle : 6857 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 94, 9°, de la loi du 30 décembre 1992 « portant des dispositions sociales et diverses », tel qu'il a été modifi La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges L. Lavrysen(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2020 pub. 30/04/2020 numac 2020041012 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, en ce qui concerne la prolongation des mesures relatives à l'intervention publique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2020 pub. 30/04/2020 numac 2020041018 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 23 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 11 du 31 mars 2020 relatif aux diverses dispositions prises en matière d'emploi, de formation et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2020 pub. 30/04/2020 numac 2020041022 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand remédiant aux obligations administratives, procédurales et de fond pendant une urgence civile au sein du secteur politique Agriculture et Pêche type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2020 pub. 30/04/2020 numac 2020041041 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un certain nombre de mesures de soutien aux centres de soins résidentiels, aux centres de court séjour, aux centres de soins de jour et aux centres d'accueil de jour suite à la crise du COVID-19

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/04/2020 numac 2020010382 source ministere de la communaute francaise Admission au stage. - Membres des personnels administratifs. - Appel aux candidats à une admission au stage à une fonction de recrutement du personnel administratif dans les établissements de l'enseignement organisé par la **** ****-**** 1. Admission au stage Vous êtes concerné si vous souhaitez entrer au stage et, à l'issue de ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/04/2020 numac 2020010381 source ministere de la communaute francaise Haute Ecole Louvain en Hainaut , Chaussée de Binche 159, 7000 Mons. - Appel aux candidatures pour les emplois vacants des fonctions de rang 1 à pourvoir dans la Haute Ecole pour l'année académique 2020-2021 A. Liste des emplois à pourvoir(...) 1. Personnel enseignant Le présent appel est lancé conformément aux dispositions des articles 8 (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/03/2020 pub. 30/04/2020 numac 2020030670 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Petit Maçon Nouveau » sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/04/2020 numac 2020202033 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANHEE. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2020 annule la délibération du conseil communal d'Anhée du 19 décembre 2019, relatif à l'adoption de son réglement d'ordre intérieur. CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 17 janv FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2020 approuve la délibération du conseil commu(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/04/2020 numac 2020202034 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BEP. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2020 approuve la délibération de l'Assemblée générale du BEP du 17 décembre 2019, relatif à la modification de ses statuts. BEP CREMATORIUM. - Un arrêté ministériel du 23 janvier BEP ENVIRONNEMENT. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2020 approuve la délibération de l'Ass(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/04/2020 numac 2020202035 source service public de wallonie Pouvoirs locaux WAIMES. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2020 approuve la délibération du 27 février 2020 par laquelle le conseil communal de Waimes établit, pour l'exercice 2020, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement de

document

type document prom. 08/04/2020 pub. 30/04/2020 numac 2020020786 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision de l'Administrateur général de l'AFMPS modifiant les diverses mesures urgentes concernant des médicaments spécifiques pour lutter contre la pénurie de médicaments dans le contexte de la pandémie de SARS-CoV-2 type document prom. -- pub. 30/04/2020 numac 2020040983 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Assistants de surveillance pénitentiaires (m/f/x) (niveau C), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG20135 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 1(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 30/04/2020 numac 2020040982 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Assistants de surveillance pénitentiaires (m/f/x) (niveau C), francophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG20134 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/05/2020 via www.selor.be Une (...) type document prom. -- pub. 30/04/2020 numac 2020040996 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Assistants de surveillance pénitentiaires dans les régions de Liège, Namur, Luxembourg (prisons de Lantin, Andenne, Marche, Huy) (m/f/x) (niveau C), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/05/2020 via www.selor.be La description de fonct(...) type document prom. -- pub. 30/04/2020 numac 2020040995 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Assistants de surveillance pénitentiaires (m/f/x) (niveau C), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG20136 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/05/2020 via www.selo(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 30/04/2020 numac 2020055619 source service public federal finances Succession en déshérence de ****, **** **** **** **** M. ****, **** Joseph **** ****, né à ***** le ** ***** ****, domicilié à 1630 ****, rue de la Longue Haie 81, est décédé à **** le 13 **** **** de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - ****(...) type document prom. -- pub. 30/04/2020 numac 2020202032 source service public de wallonie Environnement Par acte du 12 mars 2020, M. MICHAL GORNY, sis Zolwin 33 A, à PL-66-300 Miedzyrzecz, est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2020-03-12-01. P L'enregistrement est identifié par le numéro 2020-03-12-02. Par acte du 12 mars 2020, M. JUL(...) type document prom. -- pub. 30/04/2020 numac 2020202036 source service public de wallonie Environnement Par décision du 18 mars 2020, la SPRL ENTREPRISES RICHARD NEUFCOEUR sise Morville 48, à 6940 WERIS est agréée en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues. L'agrément porte le numéro 83012/0003/1 type document prom. -- pub. 30/04/2020 numac 2020202059 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Directeurs qualité et gestion de crise (niveau A4), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : MFG20026 Ladite sélection a été clôturée le 21/04/2020(...) Le nombre de lauréats s'élève à 0. type document prom. -- pub. 30/04/2020 numac 2020202069 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire - Région Kempen (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG20146 type document prom. -- pub. 30/04/2020 numac 2020202071 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire - prison d'Anvers (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG20148 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/05/2020 via www.selor.b(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 30/04/2020 numac 2020202070 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire - prison de Beveren et Dendermonde (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG20147 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/05/202(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 30/04/2020 numac 2020202072 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire - région Centre (m/f/x) (niveau C) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG20(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/05/2020 via www.selor.be La description de fonct(...) type document prom. -- pub. 30/04/2020 numac 2020202073 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire - région Oost- en West-Vlaanderen (m/f/x) (niveau C) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG20162
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