publié le 30 avril 2020
Pouvoirs locaux ANHEE. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2020 annule la délibération du conseil communal d'Anhée du 19 décembre 2019, relatif à l'adoption de son réglement d'ordre intérieur. CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 17 janv FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2020 approuve la délibération du conseil commu(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2020202033
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- 30/04/2020
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux ANHEE. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2020 annule la délibération du conseil communal d'Anhée du 19 décembre 2019, relatif à l'adoption de son réglement d'ordre intérieur.
CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2020 annule partiellement la délibération du conseil communal de Clavier du 26 novembre 2019, relatif à l'adoption de son réglement d'ordre intérieur.
FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2020 approuve la délibération du conseil communal de Florennes du 19 décembre 2019, relatif à l'augmentation de la prise de participation de la commune au capital de la Régie communale autonome de Florennes.
WAVRE. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 200 approuve la délibération du conseil communal de Wavre du 17 décembre 2019, relatif à la souscription de 150 nouvelles actions de la scrl Publi-T Publi-T.