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M.B. Index des textes publiés le 2 avril 2020

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loi

type loi prom. 23/03/2020 pub. 02/04/2020 numac 2020030482 source service public federal interieur Loi visant à flouter les images d'établissements nucléaires et sensibles et à limiter la prise ou la diffusion de photographies aériennes de ces établissements dans l'intérêt de la sécurité publique

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 02/04/2020 numac 2020030034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, relative à l'accord social type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 02/04/2020 numac 2020030035 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de fromage fondu type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 02/04/2020 numac 2020030177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de torréfaction de café type arrêté royal prom. 23/03/2020 pub. 02/04/2020 numac 2020030403 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2018 portant nomination des présidents et des vice-présidents des commissions médicales type arrêté royal prom. 23/03/2020 pub. 02/04/2020 numac 2020030404 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2020 numac 2020030441 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 mars 2020, Madame Jorien RUYSSINCK, est promue au niveau supérieur dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à pa Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 02/04/2020 numac 2020040363 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les meuneries et entreprises de fleurs de seigle type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 02/04/2020 numac 2020040365 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant le règlement de pension du régime de pension complémentaire sectoriel 318.02 type arrêté royal prom. 27/03/2020 pub. 02/04/2020 numac 2020040752 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2020 type arrêté royal prom. 22/05/2019 pub. 02/04/2020 numac 2020040769 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d'événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2020 numac 2020040918 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Numéro d'agrément de l'institution organisant l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2020 numac 2020040919 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Erkenningsnummer van de instelling die instaat (...) type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 02/04/2020 numac 2020200681 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à l'indemnité de maladie en cas de maladie de longue durée dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 02/04/2020 numac 2020200685 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative au pouvoir d'achat 2019-2020 type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 02/04/2020 numac 2020200687 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 02/04/2020 numac 2020200688 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, concernant l'emploi et la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 02/04/2020 numac 2020200816 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, portant définition des groupes à risque type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 02/04/2020 numac 2020200815 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à l'indemnité vélo type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 02/04/2020 numac 2020200921 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au congé d'ancienneté pour les ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 02/04/2020 numac 2020200915 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans avec 40 ans de carrière professionnelle (1) type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 02/04/2020 numac 2020201005 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative aux groupes à risque et aux emplois tremplin type arrêté royal prom. 19/03/2020 pub. 02/04/2020 numac 2020201173 source service public federal emploi, travail et concertation sociale 19 MARS 2020 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2013 pris en exécution de l'article 337/2, § 3, de la loi-programme du 27 décembre 2006 en ce qui concerne la nature de la relation de travail entre un agent de gardiennage visé par la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et son cocontractant (1) type arrêté royal prom. 26/03/2020 pub. 02/04/2020 numac 2020201668 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 30/03/2020 pub. 02/04/2020 numac 2020201678 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal visant à adapter les procédures dans le cadre du chômage temporaire dû au virus Covid-19 et à modifier l'article 10 de l'arrêté royal du 6 mai 2019 modifiant les articles 27, 51, 52bis, 58, 58/3 et 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant les articles 36sexies, 63bis et 124bis dans le même arrêté

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/03/2020 pub. 02/04/2020 numac 2020040922 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant prolongation du mandat de l'administrateur général du Service fédéral des Pensions type arrêté ministériel prom. 09/03/2020 pub. 02/04/2020 numac 2020201574 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant un membre de la commission d'examen pour l'épreuve théorique de l'examen de chasse organisé en Région wallonne type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/04/2020 numac 2020201618 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 9 mars 2020 agrée en matière de bruit le bureau UMons, sis rue de Houdain 9, à 7000 Mons, pour les catégories 1°, 2°, 3° et 4° pour une durée de cinq ans, à partir du 18 août 2020. type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/04/2020 numac 2020201620 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 10 février 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la Régie communale de « l'Agence de Développement local » de la Ville d'Enghien, votés en séance du conseil communal en date

règlement

type règlement prom. -- pub. 02/04/2020 numac 2020040928 source chambres legislatives, chambre des representants Règlement de la Chambre des représentants Modifications Lors de sa séance plénière du 26 mars 2020, la Chambre des représentants a apporté les modifications suivantes à son Règlement : I. Dans l'article 25 du Règlement de la Chambre des re(...) "2bis. L'article 42, n° 3bis, est d'application analogue en commission, étant entendu que les(...)

avis

type avis prom. -- pub. 02/04/2020 numac 2020201665 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Attachés A2 - Avis juridiques et réglementation service Compliance (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19174 Ladite sélection a été clôturée le 23/03/2020.

liste

type liste prom. -- pub. 02/04/2020 numac 2020201714 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers-Experts Public Health Emergencies (niveau A3) francophones pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG19362 Ladite sélect(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...)

décret

type décret prom. -- pub. 02/04/2020 numac 2020030296 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. Enregistrement n° 2020/1173/3/4 délivré à la SPRL EGOUTTAGE FRAGAPANE ADRIANO La Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources nature Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié ; V(...)

erratum

type erratum prom. 18/03/2020 pub. 02/04/2020 numac 2020030514 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur des mesures d'urgences en matière de compteur à budget. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/04/2020 numac 2020030364 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place néerlandophone suivante de chauffeurs au parquet de Flandre Occidentale, division Furnes (niveau D) pour l'Ordre judiciaire est déclarée vacante, il y aura une épreuve complémentaire : chau(...) Peuvent postuler la place ci-dessus les titulaires d'une attestation de réussite de la sélection co(...)

document

type document prom. -- pub. 02/04/2020 numac 2020030400 source ministere de la communaute francaise Office de la Naissance et de l'Enfance Appel à candidature pour le renouvellement des Comités subrégionaux. - Addendum Dans l'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance - Appel à candidature pour le renouvellement des Comités subrégionaux Office de la Naissance et de l'Enfance Appel à candidature pour le renouvellement du Conseil(...) type document prom. -- pub. 02/04/2020 numac 2020201470 source service public de wallonie Environnement Par acte du 24 février 2020, M. NICOLAS HALPIN sis Rue Grand Vivier 8A à 7911 Frasnes les Anvaing est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2020-02-24 Par acte du 24 février 2020, M. MARCEL LEVECQ sis Rue de la Frontière 156 à 7370 Blaugies est e(...) type document prom. -- pub. 02/04/2020 numac 2020201619 source service public de wallonie Environnement Par décision du 9 mars 2020, M. Pol-Henri Dorvillers, rue de la Quarantaine 13, à 6590 Momignies est agréé en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues. L'agréme(...) type document prom. -- pub. 02/04/2020 numac 2020201669 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : Collaborateurs du service encadrement (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20049 Les collaborateurs rentrant(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 16 avril 2020. Pour tout renseignement complémentair(...) type document prom. -- pub. 02/04/2020 numac 2020201704 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de soutiens administratifs pour la Banque-Carrefour des Entreprises (niveau B) néerlandophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG19266 Ladite sélect(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 02/04/2020 numac 2020201711 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des Chefs de projet propriété industrielle néerlandophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG19306 Ladite sélection a été clôturée le 27/01/2020. Le nomb La liste est valable 1 an.
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