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Arrêté Ministériel du 09 mars 2020
publié le 02 avril 2020

Arrêté ministériel désignant un membre de la commission d'examen pour l'épreuve théorique de l'examen de chasse organisé en Région wallonne

source
service public de wallonie
numac
2020201574
pub.
02/04/2020
prom.
09/03/2020
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9 MARS 2020. - Arrêté ministériel désignant un membre de la commission d'examen pour l'épreuve théorique de l'examen de chasse organisé en Région wallonne


Le Ministre de la Nature et de la Ruralité, Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, l'article 14, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 organisant l'examen de chasse en Région wallonne, l'article 8;

Vu l'arrêté ministériel du 26 janvier 2018 portant désignation des membres de la commission d'examen pour l'épreuve théorique de l'examen de chasse organisé en région wallonne, l'article 1er;

Considérant la démission de M. Yves Goret à la date du 15 février 2020;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de M. Yves Goret avant l'organisation de la seconde session de l'examen de chasse théorique 2020 organisé en Région wallonne à la date du 14 mars 2020, Arrête :

Article 1er.Il est pris acte de la démission de M. Yves Goret à la date du 15 février 2020.

Art. 2.M. Yves Leloux, domicilié sis Lanestraat 94 à BE-3090 Overijse, est désigné comme membre de la commission d'examen pour l'épreuve théorique de l'examen de chasse en qualité d'expert francophone en matière de gibier.

Art. 3.Ce mandat est conféré à M. Leloux jusqu'à la date du 26 janvier 2023.

Art. 4.Une copie du présent arrêté sera remise à M. Leloux pour notification.

Namur le 9 mars 2020.

W. BORSUS

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