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M.B. Index des textes promulgués le 9 mars 2020

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/03/2020 pub. 19/03/2020 numac 2020020462 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 août 2005 établissant le formulaire type d'avis visé à l'article 259ter, § 1er, alinéa 1er, du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. 09/03/2020 pub. 19/03/2020 numac 2020020463 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 2003 fixant le formulaire type du curriculum vitae visé à l'article 287sexies du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. 09/03/2020 pub. 19/03/2020 numac 2020020467 source service public federal justice Arrêté ministériel établissant le formulaire type d'avis visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 1er, du Code judiciaire et abrogeant l'arrêté ministériel du 25 août 2017 établissant le formulaire type d'avis visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 1er, du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. 09/03/2020 pub. 23/03/2020 numac 2020020619 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant délégation de pouvoirs au sein du SPF Mobilité et Transports dans le cadre de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration type arrêté ministériel prom. 09/03/2020 pub. 19/03/2020 numac 2020030294 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 2013 fixant les fonctions dont les titulaires auprès du Service public fédéral Finances sont exclus du bénéfice de certains congés et absences type arrêté ministériel prom. 09/03/2020 pub. 03/04/2020 numac 2020030451 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant agrément d'experts en application de l'arrêté royal du 13 avril 1977 fixant les règles permettant de déterminer la valeur de transmission des officines pharmaceutiques et de surveiller cette transmission type arrêté ministériel prom. 09/03/2020 pub. 24/04/2020 numac 2020030750 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine type arrêté ministériel prom. 09/03/2020 pub. 16/03/2020 numac 2020040597 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant radiation de l'inscription de personnes qui exercent une activité de recouvrement amiable de dettes du consommateur type arrêté ministériel prom. 09/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020040653 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de refus de reconnaissance de la commune d'Etalle comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services type arrêté ministériel prom. 09/03/2020 pub. 19/03/2020 numac 2020201498 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans la Semois en aval du barrage à Aiguilles à Bouillon type arrêté ministériel prom. 09/03/2020 pub. 02/04/2020 numac 2020201574 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant un membre de la commission d'examen pour l'épreuve théorique de l'examen de chasse organisé en Région wallonne
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