loi

type loi prom. 20/12/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019031049 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 22 décembre 2009 relative au régime général d'accise transposant la directive 2019/475 (1) type loi prom. 09/12/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019206087 source service public federal securite sociale Loi portant création d'un Fonds blouses blanches

code civil

type code civil prom. -- pub. 24/12/2019 numac 2019055574 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Besie, Yvon Oscar M. Besie, Yvon Oscar, né à Anderlues le 15 octo Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/12/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019015751 source service public federal justice Arrêté royal déterminant les modalités et les conditions d'organisation de l'examen donnant accès à la fonction de juge suppléant et de conseiller suppléant type arrêté royal prom. 15/12/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019015752 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2006 déterminant les modalités et les conditions d'organisation de l'examen oral d'évaluation visé à l'article 191bis du Code judiciaire type arrêté royal prom. -- pub. 24/12/2019 numac 2019015799 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 9 décembre 2019 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée à substituer à son nom celui de "****". Par arrêté royal du 9(...) Par arrêté royal du 9 décembre 2019 M. ****, ****, né à **** (****) le 16 avril 198(...) type arrêté royal prom. 17/12/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019015834 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2020, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019031042 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l'art dentaire pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux en 2019 type arrêté royal prom. 17/12/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019031154 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modifications de l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité et de l'arrêté royal du 2 avril 2014 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel type arrêté royal prom. 17/12/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019031165 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers du 30 septembre 2019 relatif au reporting régulier des institutions de retraite professionnelle type arrêté royal prom. 15/12/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019031211 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal octroyant une contribution volontaire au fonds d'affectation spéciale pour l'armée nationale afghane type arrêté royal prom. -- pub. 24/12/2019 numac 2019042876 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêté royal du 11 décembre 2019, M. Vanswijgenhoven R., licencié en droit, candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Brux Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté royal prom. 20/12/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019042912 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution du Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales type arrêté royal prom. 17/12/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019205928 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 novembre 2014 portant désignation des cinq membres du gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles type arrêté royal prom. 17/12/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019205929 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/12/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019015771 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel concernant l'autorisation d'importation et d'utilisation de médicaments non autorisés en cas de propagation de la maladie à virus Ebola type arrêté ministériel prom. 31/10/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019031073 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 09/12/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019042812 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les critères de classement par niveaux de confort, l'appellation de ces niveaux et les modèles du logo identifiant ces niveaux pour les établissements d'hébergement touristique enregistrés sous la catégorie « hôtel » type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019042849 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel adaptant les seuils de publicité européenne dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession et la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité type arrêté ministériel prom. 19/12/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019042954 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 124 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 04/06/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019205916 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 09 et le programme 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 04/06/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019205915 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 04, 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 24/05/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019205914 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

ordonnance

type ordonnance prom. 17/12/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019042895 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018 type ordonnance prom. 17/12/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019042894 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l`énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, signé à Bruxelles le 24 novembre 2017 type ordonnance prom. -- pub. 24/12/2019 numac 2019205796 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Cour du travail de Liège Par ordonnance du 9 décembre 2019, Monsieur WILLOT Jacques, anciennement conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Liège, a été désigné par le Premier Président de ce

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/11/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019031072 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/11/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019031075 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/11/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019031074 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2012 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/11/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019031076 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 novembre 2017 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 24/12/2019 numac 2019031070 source ministere de la communaute francaise Classement de biens culturels mobiliers La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 23 avril 2019 l'ensemble des dix canons en verre du Musée du verre de Charleroi, avec la qualification de trésor, con La Ministre de la Culture a classée par arrêté ministériel de la Communauté française le 23 avr(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/11/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019031078 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2015 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/12/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019031145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019031140 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle, en ce qui concerne la prime de stimulation type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/12/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019031146 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la contribution obligatoire des armateurs des bateaux de pêche belges à l'alimentation du Fonds pour Mousses en 2020

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 21/11/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019031167 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019042168 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les grades des agents de Bruxelles Environnement qui constituent un même degré de la hiérarchie, en application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/12/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019042887 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 novembre 2005 portant octroi de chèques-équipement aux membres du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/12/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019042913 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019205967 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019 portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers et établissant un plan de tir au sanglier sur le territoire wallon

avis

type avis prom. -- pub. 24/12/2019 numac 2019205841 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 14 novembre 2019 et parvenue au greffe le 19 novembre 2019, un recours en annulation partielle de la loi du 7 Cette affaire est inscrite sous le numéro 7298 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...)

erratum

type erratum prom. 16/05/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019031156 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale. - Erratum type erratum prom. 16/05/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019031157 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 24/12/2019 numac 2019031181 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Enregistrement N° 2019/1165/3/4 délivré à la SPRL CLOET SERGE La Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'E Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu(...)

erratum

type erratum prom. 26/05/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019042893 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant une grille de référence relative au droit à l'oubli en certaines assurances de personnes visée à l'article 61/3 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/12/2019 numac 2019015829 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 3 décembre 2019 ont été nommés à la date du 15 novembre 2019 : ORDRE DE LEOPOLD Officier MM. Luc BEKE, Chief Executive Officer de Global Estate Group à Oostkamp; Franky BEUSELI Mme. Ria DEGRAUWE (Epse. Steen), Cofondatrice et administratrice de la SA Steen-Elektriciteit à (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/12/2019 numac 2019042873 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 11 décembre 2019, Mme VIELLE Anne, est nommée en qualité de mem Par le même arrêté, sont nommés membres auprès de la dite Commission, au titre de représentants des(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/12/2019 numac 2019042881 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nominations de membres Par arrêté royal du 11 décembre 2019, sont renouvelés pour un te - Mmes ANTHONIS Christel et HESSE Edith et MM. BERKEIN Philiep, BRABANT Steven, DELVENNE Denis et S(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 24/12/2019 numac 2019031172 source service public regional de bruxelles Recrutement par mobilité ****. - Résultat de la sélection pour un emploi d'adjoint.e dans le rôle linguistique **** - poste n° 40000672 La sélection, par mobilité ****, d'un.e adjoint.e (rang C1) dans le (...) Le nombre de lauréat.e.s s'élève à 1.

document

type document prom. -- pub. 24/12/2019 numac 2019031162 source service public federal finances Vérification électronique de l'exonération de TVA visée à l'article 42, paragraphe 3, premier alinéa, 1°, 2°, 3°, 4° et 8° du Code de la TVA Les modifications suivantes sont apportées au texte publié au Moniteur belge du 27 juin 2018 : a A condition que le fournisseur ou le prestataire de services a la certitude que le ticket de caisse(...) type document prom. 11/03/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019031168 source service public de wallonie Bassenge : classement éventuel comme monument de la tour d'Eben-Ezer à Eben-Emael, en ce compris le perron monumental. - Etablissement éventuel d'une zone de protection aux abords de la tour. - Décision d'entamer la procédure de classement type document prom. -- pub. 24/12/2019 numac 2019042907 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers (cadre de base) 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats (H/F) sapeurs-pompi(...) - Le 22 février 2020, en province de Liège, à l' Ecole du feu de la Province de Liège, Rue Cockeril(...) type document prom. -- pub. 24/12/2019 numac 2019206016 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Assistants gestionnaires de matériels techniques (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG19275 Ladite sélection a été clôturée le 17/12/2019. Le nomb(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 24/12/2019 numac 2019206067 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Assistants de surveillance pénitentiaires à la prison de Beveren (niveau C) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG19296 Ladite sélection a été clôturée le 21/10/2019. Le(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 24/12/2019 numac 2019206065 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Assistants de surveillance pénitentiaires à la prison d'Anvers , (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG19294 Ladite sélection a été clôturée le 21/10/2019. L(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 24/12/2019 numac 2019206066 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Assistants de surveillance pénitentiaires à la prison de Malines , (niveau C), néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG19295 Ladite sélection a été clôturée le 21/10/2019. (...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 24/12/2019 numac 2019206068 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Assistants de surveillance pénitentiaires à la région de Bruxelles (niveau C) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG19297 Ladite sélection a été clôturée le 21/10/2019. (...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 24/12/2019 numac 2019206070 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de collaborateurs au helpdesk de la Banque-Carrefour des Entreprises , (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG19268 Ladite sé(...) Le nombre de lauréats s'élève à 0. type document prom. -- pub. 24/12/2019 numac 2019206069 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de chefs de projet pour la Banque-Carrefour des Entreprises Gestionnaires de dossier , (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG1(...) Ladite sélection a été clôturée le 12/12/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 0. type document prom. -- pub. 24/12/2019 numac 2019206092 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Data analystes (niveau A1), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG19188 Ladite sélection a été clôturée le 13/09/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable(...) type document prom. -- pub. 24/12/2019 numac 2019206093 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Attachés Scientifique (niveau A2), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG19185 Ladite sélection a été clôturée le 9/09/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste est va(...)

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