4 JUIN 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 09 et le programme 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, notamment l'article 26;

Vu le décret du 30 novembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, notamment l'article 94;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 mai 2019;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 12.02 du programme 04 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, afin de réaliser des politiques de simplification administrative, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 120 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 120 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 11 au programme 04 de la division organique 09.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants du programme 04 de la division organique 09 et du programme 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)

Article de base

Crédit initial

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 09 12.02.04

2.323

705

+ 120

+ 120

2.443

825

DO 11 01.01.02

1.549

2.108

- 120

- 120

1.429

1.988

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 4 juin 2019.

A. GREOLI J.-L. CRUCKE