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M.B. Index des textes publiés le 4 décembre 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2019 numac 2019015368 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 3 novembre 2019, Madame Faqiri, Aziza, née à Kaboul le 25 octobre 1968, demeurant à Saint-Josse-ten-Noode, est autorisée à substituer à son nom celui de « Mayar ». Par arr(...) Par arrêté royal du 3 novembre 2019, Monsieur Legros, Damaris Fabian Jeoffrey, né à Liège le 29(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2019 numac 2019015380 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 23 juin 2019 les Membres du Gouvernement et de la Chambre des représentants dont les noms suivent, sont promus ou nommés : Ordre de Léopold Grand Officier M. François BELLOT Ministre de la Mobil M. Siegfried BRACKE Président de la Chambre des représentants Mme Patricia CEYSENS Membre (...) type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 04/12/2019 numac 2019015594 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant prolongation des cadres linguistiques du Musée royal d'Afrique centrale type arrêté royal prom. 19/11/2019 pub. 04/12/2019 numac 2019042465 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles 15 et 16 de la loi du 23 mars 2019 concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire type arrêté royal prom. 03/11/2019 pub. 04/12/2019 numac 2019042543 source service public federal emploi, travail et concertation sociale service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Diamant type arrêté royal prom. 18/11/2019 pub. 04/12/2019 numac 2019205544 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/11/2019 pub. 04/12/2019 numac 2019015595 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres du comité scientifique spécialisé du CEGESOMA au sein des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/12/2019 numac 2019042447 source service public federal interieur Honoraires et frais de déplacement octroyés aux interprètes et traducteurs travaillant pour certains services du Service public fédéral Intérieur ou liés à celui-ci. - Tarif 2020 Tableau des indemnités prévues par l'arrêté ministériel du 9 mai 2 1. Article de l'arrêté ministériel : article 1 er . Montant des honoraires des interprè(...) type arrêté ministériel prom. 20/11/2019 pub. 04/12/2019 numac 2019042618 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant autorisation d'une activité visée par la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux, à la demande de "VON KARMAN INSTITUTE FOR FLUID DYNAMICS ivzw" aux fins de l'activité "QARMAN" type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/12/2019 numac 2019042645 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Par arrêté ministériel du 21 novembre 2019, auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, Mme BEGHEIN Els est nommée à titre définitif à partir du 1 er octobre 2019, en qualité d'Attaché dans la class Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/12/2019 numac 2019042646 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Par arrêté ministériel du 20 novembre 2019, auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, Mme JOUAN Sandrine est nommée à titre définitif à partir du 1 er novembre 2019, en qualité d'Attaché dans la c Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté ministériel prom. 27/11/2019 pub. 04/12/2019 numac 2019042665 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Point de Riz ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 27/11/2019 pub. 04/12/2019 numac 2019042666 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Les Petits Riens ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 27/11/2019 pub. 04/12/2019 numac 2019042669 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Centre d'Entraide de Jette ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 27/11/2019 pub. 04/12/2019 numac 2019042668 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de L'ilot ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 27/11/2019 pub. 04/12/2019 numac 2019042667 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de CPAS de Bruxelles en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 27/11/2019 pub. 04/12/2019 numac 2019042670 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Partenariat du Quartier Marconi-Rodenbach-Vandencorputt ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 27/11/2019 pub. 04/12/2019 numac 2019042672 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Tictopia SCRL FS en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 27/11/2019 pub. 04/12/2019 numac 2019042671 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Centre de Formation 2 mille ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 27/11/2019 pub. 04/12/2019 numac 2019042673 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de CEMôme ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 27/11/2019 pub. 04/12/2019 numac 2019042674 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Bouillon de cultures ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 27/11/2019 pub. 04/12/2019 numac 2019042675 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Beeldenstorm ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 27/11/2019 pub. 04/12/2019 numac 2019042677 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Age d'or Services Bruxelles SCRL FS en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 27/11/2019 pub. 04/12/2019 numac 2019042676 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Agence Locale pour l'Emploi de Koekelberg ASBL en tant qu'entreprise sociale

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 04/12/2019 numac 2019042593 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet: Dérogation à l'article 88, § 1 er de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature PREAMBULE : Considérant la demande du 13 septembre 2019 par laquelle ANTICIMEX NV, représentée p(...)

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 04/12/2019 numac 2019205482 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers Par ordonnance du 17 octobre 2019, Monsieur SWINNEN Herman, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a été désig

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/10/2019 pub. 04/12/2019 numac 2019042532 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand remplaçant les annexes 1re et 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019 établissant la liste des formations de bachelor et de master dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre pendant l'année académique 2019-2020

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/10/2019 pub. 04/12/2019 numac 2019042625 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des postes et des subventions en matière d'insertion professionnelle de jeunes issus de l'Alternance au sein des administrations communales pour l'année scolaire 2019-2020

liste

type liste prom. -- pub. 04/12/2019 numac 2019205634 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de **** (niveau A2), francophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : ****19127 Ladite sélection a été clôturée le 5/11/2019. La liste des lauréats, sans ****(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement à l'administrateur général de ****(...) type liste prom. -- pub. 04/12/2019 numac 2019205633 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de **** (niveau A2), ****, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : ****19129 Ladite sélection a été clôturée le 5/11/2019. La liste des lauréats, sans ****(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement à l'administrateur général de ****(...) type liste prom. -- pub. 04/12/2019 numac 2019205636 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative, francophone, d'accession au niveau A pour l'Office national de l'Emploi : Projectmanagers (m/f/x). - BFG19044 Le nombre de lauréats s'élève à 1. Ladite sélection a été clôturée le 5/11/2019 ((...) La liste de lauréats est valable 2 ans.

décret

type décret prom. -- pub. 04/12/2019 numac 2019015379 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Enregistrement n° 2019/1164/3/4 délivré à la SRL CDB ENVIRONNEMENT La Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et d Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié ; V(...) type décret prom. -- pub. 04/12/2019 numac 2019015378 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Enregistrement n° 2019/1163/3/4 DELIVRE A LA SRL ARCSOL La Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environ Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié ; V(...)

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 04/12/2019 numac 2019031033 source service public federal justice Changement d'adresse Justice de Paix d'Ixelles La Justice de Paix du Canton d'Ixelles est depuis le 01/12/2019 établie Place Poelaert 3, 1000 Bruxelles.

avenant

type avenant prom. 12/09/2019 pub. 04/12/2019 numac 2019205535 source service public de wallonie Avenant à la convention environnementale du 5 décembre 2013 relative à l'exécution de l'obligation de reprise des huiles usagées type avenant prom. 26/08/2019 pub. 04/12/2019 numac 2019205536 source service public de wallonie Avenant à la convention environnementale du 5 décembre 2013 relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de déchets de piles et accumulateurs automobiles type avenant prom. 02/09/2019 pub. 04/12/2019 numac 2019205541 source service public de wallonie Avenant à la convention environnementale du 5 décembre 2013 relative à l'exécution de l'obligation de reprise des véhicules hors d'usage

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/11/2019 pub. 04/12/2019 numac 2019205618 source service public de wallonie Arrêté ministériel déclassant les façades, charpentes et toitures de l'immeuble sis à Tournai, Quai des Poissonsceaux, n° 8, classées comme monument en raison de leur valeur historique et artistique

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 04/12/2019 numac 2019205655 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Responsables d'équipe Laboratoire (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG19307 Ladite sélection a été clôturée le 26/11/2019. Le nombre de lauréats s'élèv(...) La liste est valable 1 an.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2019 numac 2019042597 source service public federal securite sociale Nomination Par arrêté royal du 11 novembre 2019, Mme Stephanie MOENECLAEY, née le 11 avril 1987, est nommée en(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2019 numac 2019042657 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction Promotion de la qualité de l'art dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 24 novembre 2019, sont nommés membres a en qualité de membres effectifs : - MM. BARBIER Dirk, DEVRIESE Michel, SCHOCKAERT Robert et SPEY(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2019 numac 2019042660 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière des médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 24 novembre 2019, MM. BOGAERTS type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2019 numac 2019205621 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 24 novembre 2019, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission hono Par le même arrêté, sont nommés en qualité de membres suppléants auprès dudit Conseil : - M. DEW(...)

document

type document prom. -- pub. 04/12/2019 numac 2019031034 source service public federal justice Adresse Justice de Paix de Ganshoren La Justice de Paix du Canton de Ganshoren est depuis le 01/12/2019 établie Rue Fransman 89, 1020 Bruxelles. type document prom. -- pub. 04/12/2019 numac 2019205601 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Dirigeants pour la Cellule Compliance (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG18208 Ladite sélection a été clôturée le 19/07/2019. Il y a 0 laureats.(...) type document prom. -- pub. 04/12/2019 numac 2019205609 source service public de wallonie Environnement Par acte du 26 juin 2019, la SA RIVERTRANS sise Route de Wasserbillig 57, à L-6686 Mertert est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2019-06-26-01. type document prom. -- pub. 04/12/2019 numac 2019205623 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de spécialistes A2 fonds européens (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG19318 Ladite sélection a été clôturée le 27/11/2019 sans lauréats.(...) type document prom. -- pub. 04/12/2019 numac 2019205626 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de projet sensibilisation (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : ANG19380 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/12/2019 (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 04/12/2019 numac 2019205624 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' Experts financiers - Budget et comptabilité (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : ANG19277 Ladite sélection a été clôturée le 8/1(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 04/12/2019 numac 2019205631 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Projectmanagers (niveau A1), francophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG19164 Ladite sélection a été clôturée le 5/11/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 5. type document prom. -- pub. 04/12/2019 numac 2019205630 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de projectmanagers (niveau A1), néerlandophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG19189 Ladite sélection a été clôturée le 5/11/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 3(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 04/12/2019 numac 2019205635 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative, néérlandophone, d'accession au niveau A pour l'Office national de l'Emploi : Projectmanagers (m/f/x). - BNG19041 Le nombre de lauréats s'élève à 0. Ladite sélection a été clôturée le 5/11/201(...) type document prom. -- pub. 04/12/2019 numac 2019205646 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts AutoCAD (niveau B), francophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG19205 Ladite sélection a été clôturée le 8/11/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 3. (...) type document prom. -- pub. 04/12/2019 numac 2019205652 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Infirmiers (niveau B), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG19244 Ladite sélection a été clôturée le 4/11/2019. type document prom. -- pub. 04/12/2019 numac 2019205660 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Analystes/développeurs datawarehouse et BI (niveau A1), francophones, pour le Service fédérale des Pensions. - Numéro de sélection : AFG19347 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/12/2019 via www.selor.b(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 04/12/2019 numac 2019205657 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le Service fédéral des Pensions : Attachés cellule stratégique (m/f/x). - BFG19161 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur se(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 19 décembre 2019. Pour tout renseignement complément(...) type document prom. -- pub. 04/12/2019 numac 2019205659 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Analystes/développeurs datawarehouse et BI (niveau A1), néerlandophones, pour le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : ANG19385 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/12/2019 via www.selor(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
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