24 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal portant prolongation des cadres linguistiques du Musée royal d'Afrique centrale

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, l'article 43, modifiées en dernier lieu par la loi du 4 avril 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2006 pub. 21/04/2006 numac 2006002052 source service public federal personnel et organisation Loi portant modification de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 fermer ;

Vu l'arrêté royal du 18 mai 1928 portant cons-titution en établissement scientifique du Musée royal de l'Afrique centrale, modifié par les arrêtés royaux des 23 août 1960 et 8 avril 2002 ;

Vu l'arrêté royal du 10 novembre 2009 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions et qui constituent un même degré de la hiérarchie ;

Vu l'arrêté royal du 18 mars 2018 portant fixation des cadres linguistiques du Musée royal de l'Afrique centrale ;

Considérant que le plan de personnel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique a été approuvé le 20 juillet 2018 par la Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, en particulier le volet relatif au personnel du Musée royal d'Afrique centrale, en ce compris le personnel rémunéré via le budget "ressources propres" de cet établissement ;

Considérant qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 54, alinéa 2, des lois précitées ;

Vu l'avis n° 51.323 du 23 octobre 2019 de la Commission permanente de Contrôle Linguistique ;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les cadres linguistiques du Musée royal d'Afrique centrale, tels que fixés par l'arrêté royal du 18 mars 2018 portant fixation des cadres linguistiques du Musée royal de l'Afrique centrale, sont prolongés pour une durée d'un an.

Les emplois de chaque degré de la hiérarchie figurant au plan de personnel du Musée royal d'Afrique centrale sont répartis entre le cadre français et le cadre néerlandais dans les proportions figurant au tableau ci-après.

Degrés de la hiérarchie Trappen van de hiërarchie

Cadre français - Frans kader

Cadre néerlandais Nederlands kader

Cadre bilingue - Tweetalig kader

Pourcentage d'emplois - Percentage der betrekkingen

Pourcentage d'emplois - Percentage der betrekkingen

Pourcentage d'emplois pour les fonctionnaires du rôle linguistique français - Percentage der betrekkingen voor de ambtenaren van de Franse taalrol

Pourcentage d'emplois pour les fonctionnaires du rôle linguistique néerlandais - Percentage der betrekkingen voor de ambtenaren van de Nederlandse taalrol

1

40 %

40 %

10 %

10 %

2

40 %

40 %

10 %

10 %

3

40 %

60 %

4

40 %

60 %

5

40 %

60 %

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Art. 3.Le ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 novembre 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre chargé de la Politique scientifique, D. CLARINVAL