publié le 04 décembre 2019
Changement d'adresse Justice de Paix d'Ixelles La Justice de Paix du Canton d'Ixelles est depuis le 01/12/2019 établie Place Poelaert 3, 1000 Bruxelles.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2019031033
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- 04/12/2019
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
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