publié le 04 décembre 2019
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers Par ordonnance du 17 octobre 2019, Monsieur SWINNEN Herman, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a été désig
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers Par
ordonnance du 17 octobre 2019Documents pertinents retrouvés
type
ordonnance
prom.
17/10/2019
pub.
22/10/2019
numac
2019015096
source
region de bruxelles-capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 26 juillet 2013 relative à l'accès et à l'échange d'informations sur les câbles souterrains et sur les conduites et les canalisations souterraines
fermer, Monsieur SWINNEN Herman, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 70 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 20 octobre 2019 au 19 octobre 2020 inclus.