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Ordonnance Du Tribunal Du Travail
publié le 04 décembre 2019

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers Par ordonnance du 17 octobre 2019, Monsieur SWINNEN Herman, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a été désig

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2019205482
pub.
04/12/2019
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers Par ordonnance du 17 octobre 2019Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 17/10/2019 pub. 22/10/2019 numac 2019015096 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 26 juillet 2013 relative à l'accès et à l'échange d'informations sur les câbles souterrains et sur les conduites et les canalisations souterraines fermer, Monsieur SWINNEN Herman, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 70 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 20 octobre 2019 au 19 octobre 2020 inclus.

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