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M.B. Index des textes publiés le 16 octobre 2019

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code civil

type code civil prom. -- pub. 16/10/2019 numac 2019055562 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence Parizel, Jeanne Madame Parizel, Jeanne, née à Bohan le 11 juin 1927, Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/09/2019 pub. 16/10/2019 numac 2019014896 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 16/10/2019 numac 2019014911 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 2017 relatif à la collecte, la conservation et l'accès aux informations relatives aux origines de l'adopté type arrêté royal prom. 29/07/2019 pub. 16/10/2019 numac 2019014934 source service public federal justice Arrêté royal déterminant la forme et le contenu du formulaire type de certificat médical circonstancié pris en exécution de l'article 1241, § 1er, alinéa 1er, du Code judiciaire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 29/07/2019 pub. 16/10/2019 numac 2019014933 source service public federal justice Arrêté royal déterminant la forme et le contenu des modèles de rapports et de comptabilité simplifiée pris en exécution des articles 498/3, § 4, 499/6, alinéa 5, et 499/14, § 4, du Code civil. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2019 numac 2019014961 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Dossier 235/80788-2 235/80799bis-2 Connexions électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 2 octobre 2019, la SA Belwind et la SCRL Cableco sont obligées de procéder au déplacement partiel et à l'élimination partielle des install - 235/80788 octroyée par l'arrêté royal du 12 novembre 2008, pour la pose et l'exploitation d'un tr(...) type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 16/10/2019 numac 2019030879 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2019 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2019 numac 2019042204 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 22 septembre 2019, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er octobre 2019 à Madame Catherine MEURICE, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M. Madame Catherine MEURICE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à p(...) type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 16/10/2019 numac 2019203740 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, instituant le "Fonds deuxième pilier SCP 225.01" et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 16/10/2019 numac 2019203834 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 59 ans en cas de longue carrière (1) type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 16/10/2019 numac 2019203835 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à l'application de la convention collective de travail n° 137 du 23 avril 2019 du Conseil national du travail, fixant, pour 2019-2020, le cadre interprofessionnel de l'abaissement de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 16/10/2019 numac 2019203850 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans et 33 ans de carrière (1) type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 16/10/2019 numac 2019203851 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans moyennant 35 ans de carrière pour les travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 16/10/2019 numac 2019204006 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise 2021 type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 16/10/2019 numac 2019204072 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du chômage avec complément d'entreprise à 62 ans (1) type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 16/10/2019 numac 2019204135 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 59 ans en application des conventions collectives de travail n° 141 et n° 142 du Conseil national du travail type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 16/10/2019 numac 2019204132 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative au crédit-temps pour 2019 type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 16/10/2019 numac 2019204167 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans avec une carrière de 40 ans (2021) (1) type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 16/10/2019 numac 2019204169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans moyennant 35 ans de carrière pour les travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 16/10/2019 numac 2019204194 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au droit aux allocations d'interruption pour le crédit-temps fin de carrière type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 16/10/2019 numac 2019204203 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, concernant un régime de chômage avec complément d'entreprise pour 2019-2020 (1) type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 16/10/2019 numac 2019204205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 16/10/2019 numac 2019204207 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise 2019-2020 - longue carrière type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 16/10/2019 numac 2019204210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2019, les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 16/10/2019 numac 2019204212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 16/10/2019 numac 2019204222 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains ouvriers âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 16/10/2019 numac 2019204251 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans avec une carrière de 40 ans (2019-2020) (1) type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 16/10/2019 numac 2019204339 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à la fixation de la cotisation des employeurs au fonds social (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/10/2019 pub. 16/10/2019 numac 2019014939 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Etterbeek type arrêté ministériel prom. 08/10/2019 pub. 16/10/2019 numac 2019014937 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 08/10/2019 pub. 16/10/2019 numac 2019014938 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Schaerbeek type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/10/2019 numac 2019015009 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.452.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux

décret

type décret prom. 02/05/2019 pub. 16/10/2019 numac 2019204580 source service public de wallonie Décret relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/07/2019 pub. 16/10/2019 numac 2019014944 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 avril 2017 chargeant la Société publique d'aide à la qualité de l'environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Les Vanneaux" à Colfontaine

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/05/2019 pub. 16/10/2019 numac 2019042129 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le régime transitoire des milieux d'accueil, modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2019 fixant le régime d'autorisation et de subvention des crèches, des services d'accueil d'enfants et des accueillant(e)s d'enfants indépendant(e)s et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil, l'arrêté du 1er février 2017 approuvant le règlement de l'Office relatif à l'autorisation d'accueil, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 relatif à la reconnaissance des formations et qualifications du personnel des milieux d'accueil, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2003 relatif aux cas de force majeure et circonstances exceptionnelles, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2003 fixant la liste des catégories de services ou institutions dispensées d'autorisation et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant approbation des modalités fixées par l'ONE en vertu de l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation des milieux d'accueil

avis

type avis prom. -- pub. 16/10/2019 numac 2019204472 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 16 septembre 2019 et parvenue au greffe le 17 septembre 2019, un recours en annulation de l'article 3, 2°, de Cette affaire, inscrite sous le numéro 7249 du rôle de la Cour, a été jointe à l'affaire portant le(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/10/2019 numac 2019030891 source service public de wallonie Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 27 août 2019 adopte le périmètre de reconnaissance en vue de la mise en oeuvre de la micro zone « Urbanica » située sur le territoire de la ville de La Louvière. Le tableau des emprises est r Le plan peut être consulté auprès du Service public de Wallonie, Direction de l'équipement des parc(...) type arrêté ministériel prom. 08/08/2019 pub. 16/10/2019 numac 2019042180 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement la révision du plan de secteur de La Louvière-Soignies en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Soignies (Soignies et Neufvilles), sur le site dit « Carrières du Hainaut » : de cinq zones de dépendances d'extraction, de quatre zones d'extraction devenant au terme de l'exploitation quatre zones d'espaces verts, d'une zone d'activité économique industrielle, de quatre zones agricoles, d'une zone d'espaces verts, d'une zone forestière, d'une zone de services publics et d'équipements communautaires, et de la rectification du tracé d'une canalisation existante, afin de permettre la poursuite de l'activité existante, au titre de compensations planologiques et à titre complémentaire aux abords du site

règlement

type règlement prom. -- pub. 16/10/2019 numac 2019204629 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350157584 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/10/2019 numac 2019204630 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350181960 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/10/2019 numac 2019204634 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350183193 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/10/2019 numac 2019204636 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE2774087176 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/10/2019 numac 2019204637 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE2774087258 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/10/2019 numac 2019204638 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE4081000460 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/10/2019 numac 2019204639 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE4081000473 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/10/2019 numac 2019204640 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2018057079 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/10/2019 numac 2019204645 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350182985 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/10/2019 numac 2019204646 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019035002 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/10/2019 numac 2019042208 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 24 septembre 2019, page 88055, acte n° 2019/14692, ligne 8, lire : « Greffier-chef de service dans la classe A2 au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : 2, d Au Moniteur belge du 26 septembre 2019, page 89221, acte n° 2019/14776, - ligne 12, lire : « Gr(...)

document

type document prom. -- pub. 16/10/2019 numac 2019204720 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Analystes financiers (niveau A1), francophones, pour Innoviris. - Numéro de sélection : AFB19038 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/10/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 16/10/2019 numac 2019204751 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Géomaticiens , (niveau A1), francophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19268 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/11/2019 via www.selor.be. La description de fonction (reprenant le(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)
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