publié le 16 octobre 2019
Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.452.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
1er OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.452.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux
Le Ministre de l'Agriculture, Vu la
loi du 27 décembre 2012Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
27/12/2012
pub.
31/12/2012
numac
2012022492
source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
Loi portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, Cites, santé des animaux et protection de la santé des consommateurs
fermer portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, Cites, santé des animaux et protection de la santé des consommateurs, l'article 43 ;
Vu la loi de Finances du 21 décembre 2018 pour l'année budgétaire 2019, modifiée par la loi du 1er mars 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/03/2019 pub. 08/03/2019 numac 2019011060 source service public federal strategie et appui Loi portant ajustement de la loi de finances du 21 décembre 2018 pour l'année budgétaire 2019 fermer portant ajustement de la loi de finances du 21 décembre 2018 pour l'année budgétaire 2019, programme 25.56 ;
Vu l'arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux, l'article 2 ;
Vu les avis favorables du Comité d'évaluation donnés les 18 décembre 2018, 5 février, 7 juin et 4 juillet 2019 ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 août 2019 ;
Vu l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, donné le 27 septembre 2019 ;
Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994 ;
Considérant la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 33 et 121 à 124, Arrête : Article unique. Une subvention d'un montant maximal d'un million quatre cent cinquante-deux mille euros (1.452.000 euros), dont trois cent mille euros (300.000 euros) à charge de l'allocation de base 25 5623 4130 01 et d'un million cent cinquante-deux mille euros (1.152.000 euros) à charge de l'allocation de base 25 5623 4500 02 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est accordée aux bénéficiaires suivant le tableau en annexe Bruxelles, le 1er octobre 2019.
D. DUCARME
ANNEXE à l'arrêté ministériel du 1 octobre 2019 attribuant un subside de 1.452.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux
BEGUNSTIGDEN BENEFICIAIRES
DUUR DUREE
BEGROTING BUDGET
TOELAGE SUBSIDE
BASISALLOCATIE ALLOCATION DE BASE
BETALINGEN PAIEMENTS
RF 19/6335 PigRResponSe Dr. M. Tignon (Sciensano) Prof. D. Maes (UGent)
36 maanden / mois
300.000 EUR
300.000 EUR
25 5623 4130 01
1ste voorschot / 1ère avance (2019): 49.000 EUR 2de voorschot / 2ème avance (2020): 46.000 EUR 3de voorschot / 3ème avance (2021): 75.000 EUR 4de voorschot / 4ème avance (2022): 55.000 EUR Saldo / Solde (2023): 75.000 EUR
RF 19/6330 ANAHERBAFOOD Prof. L. Pieters (UAntwerpen) Prof. N. Hermans (UAntwerpen)
24 maanden / mois
180.000 EUR
180.000 EUR
25 5623 4500 02
1ste voorschot / 1ère avance (2019): 49.000 EUR 2de voorschot / 2ème avance (2020): 42.000 EUR 3de voorschot / 3ème avance (2021): 44.000 EUR Saldo / Solde (2022): 45.000 EUR
RF 19/6332 TEPHRIFAST Dhr. J. Witters (ILVO)
24 maanden / mois
75.000 EUR
75.000 EUR
25 5623 4500 02
1ste voorschot / 1ère avance (2019): 32.000 EUR 2de voorschot / 2ème avance (2020): 24.000 EUR Saldo / Solde (2022): 19.000 EUR
RF 19/6333 CampyBroilerBreed Prof. A. Garmyn (UGent) Prof. F. Pasmans (UGent) Prof. A. Martel (UGent) Prof. F. Haesebrouck (UGent)
36 maanden / mois
300.000 EUR
300.000 EUR
25 5623 4500 02
1ste voorschot / 1ère avance (2019): 98.000 EUR 2de voorschot / 2ème avance (2021): 67.000 EUR 3de voorschot / 3ème avance (2022): 60.000 EUR Saldo / Solde (2023): 75.000 EUR
RF 19/6336 MAS-BEE-VAR Prof. D. de Graaf (UGent) Prof. L. Peelman (UGent)
48 maanden / mois
297.000 EUR
297.000 EUR
25 5623 4500 02
1ste voorschot / 1ère avance (2019): 98.000 EUR 2de voorschot / 2ème avance (2020): 32.000 EUR 3de voorschot / 3ème avance (2021): 51.000 EUR 4de voorschot / 4ème avance (2022): 42.000 EUR Saldo / Solde (2024): 74.000 EUR
RF 19/6337 ID4BT Prof. J. Paeshuyse (KU Leuven) Prof. T. Norton (KU Leuven) Prof. R. Lavigne (KU Leuven) Dr. D. Fretin (Sciensano)
36 maanden / mois
300.000 EUR
300.000 EUR
25 5623 4500 02
1ste voorschot / 1ère avance (2019): 78.000 EUR 2de voorschot / 2ème avance (2020): 42.000 EUR 3de voorschot / 3ème avance (2021): 52.000 EUR 4de voorschot / 4ème avance (2022): 53.000 EUR Saldo / Solde (2023): 75.000 EUR
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 1er octobre 2019 attribuant un subside de 1.452.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux.
Le Ministre de l'Agriculture, D. DUCARME