Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 23 août 2019

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 23/08/2019 numac 2019014070 source service public federal justice Examens permettant aux licenciés en notariat de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire. - Session ordinaire d'octobre 2019 Le Service Public Fédéral Justice organise Les demandes d'inscription doivent être adressées par lettre recommandée, dans un délai de 30 jours(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/07/2019 pub. 23/08/2019 numac 2019013771 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission Administrative Belgo-Luxembourgeoise type arrêté royal prom. -- pub. 23/08/2019 numac 2019013995 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 3 juillet 2019, M. Freek VAN DEN STOCKT, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'Attaché au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistiqu Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 17/06/2019 pub. 23/08/2019 numac 2019014064 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux. - Modification arrêté royal du 30 octobre 2018 type arrêté royal prom. -- pub. 23/08/2019 numac 2019014079 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 juillet 2019, sont nommés juge suppléant au tribunal de police de Liège : ? Mme Châlon V., titulaire d'un master en droit, avocat; ? Mme Charlier A., titulaire d'un master en droit, avocat; ? Mm ? M. Valentin M., licencié en droit, avocat ; ? M. Van Eyll S., licencié en droit, avocat ; ?(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/08/2019 numac 2019014080 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 17 mai 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Strivay Ch., de ses fonctions de notaire à la résidence de Seraing. Elle est Par arrêté royal du 18 septembre 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/07/2019 pub. 23/08/2019 numac 2019030723 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2018 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 23/08/2019 numac 2019014027 source service public federal justice Ordre judiciaire Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 245.182 du 16 juillet 2019, le Conseil d'Etat annule l'arrêté royal du 27 octobre 2015, par lequel M. Van Ransbeeck R., est nommé directeur de l'Institut de formation judiciaire.

décret

type décret prom. 02/05/2019 pub. 23/08/2019 numac 2019203777 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire française et la Région wallonne du 24 janvier 2019 visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées type décret prom. 02/05/2019 pub. 23/08/2019 numac 2019203779 source service public de wallonie Décret relatif aux incidences climatiques pour ce qui concerne les matières réglées en vertu de l'article 138 de la constitution type décret prom. 02/05/2019 pub. 23/08/2019 numac 2019203778 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 20 février 2014 « Climat »

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 23/08/2019 numac 2019014091 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles Par ordonnance du 31 juillet 2019, M. Vannerom Th. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles, pour exercer, à partir du 1 er

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 23/08/2019 numac 2019203507 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 2 juillet 2019, Monsieur DELLISSE Raymond, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Président d type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 23/08/2019 numac 2019203508 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 2 juillet 2019, Monsieur DECUBBER Jean-Michel, anciennement juge social au titre (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2019 pub. 23/08/2019 numac 2019013868 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2018 relatif à l'offre de formation, à l'organisation, au cadre du personnel, à la perception des droits d'inscription et à la certification de l'enseignement artistique à temps partiel et modifiant les articles 7, 9, 11 et 15 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2018 relatif aux initiatives locales de coopération entres les écoles d'enseignement fondamental et secondaire, les institutions d'enseignement supérieur et les académies d'enseignement artistique à temps partiel

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/05/2019 pub. 23/08/2019 numac 2019013968 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création de plusieurs établissements d'enseignement secondaire ordinaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 23/08/2019 numac 2019014004 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 26 avril 2019 relatif à une politique intégrée de reconnaissance des compétences acquises

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2019 pub. 23/08/2019 numac 2019014055 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2019-2020, dérogation aux normes de rationalisation pour quatre établissements d'enseignement secondaire ordinaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2019 pub. 23/08/2019 numac 2019014058 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 avril 2017 définissant la liste des compétences particulières pris en exécution de l'article 35 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/03/2019 pub. 23/08/2019 numac 2019014075 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transfert du type long de la catégorie technique de la Haute Ecole Léonard de Vinci vers la Haute Ecole « Groupe ICHEC-ISC Saint-Louis - IFCSC »

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 23/08/2019 numac 2019030826 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'exécution du décret du 26 avril 2019 relatif à la surveillance de la qualité des parcours de qualification professionnelle sur la base d'un cadre commun de qualité

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/07/2019 pub. 23/08/2019 numac 2019041838 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des épreuves externes certificatives communes au terme de l'enseignement secondaire supérieur pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/07/2019 pub. 23/08/2019 numac 2019041836 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des épreuves externes certificatives communes au terme de la troisième étape du continuum pédagogique pour les années 2019-2020 et 2020-2021 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/04/2019 pub. 23/08/2019 numac 2019041870 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française en matière d'engagement contractuel, de mandat, de congés et absences et de télétravail dans le cadre de la réforme de l'ETNIC

avis

type avis prom. -- pub. 23/08/2019 numac 2019203791 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Attachés avis économiques macroéconomie (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19222 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/09/2019 via www.selor.be La descriptio(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

liste

type liste prom. -- pub. 23/08/2019 numac 2019203796 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de dataminers pour la Banque-Carrefour des Entreprises (niveau A2), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG19229 Vous pouvez poser votre candidature jusqu(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

composition

type composition prom. -- pub. 23/08/2019 numac 2019014015 source service public federal justice Ordre judiciaire Commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de cassation. - Composition La Commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de cassation se compose comme suit : 1° désignés par l'Ordre des bar - membre effectif : M. François Glansdorff, advocaat, ancien bâtonnier, - membre suppléant : M. (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/08/2019 pub. 23/08/2019 numac 2019030832 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Modave

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/08/2019 numac 2019014025 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/08/2019 numac 2019014061 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence: - d'Anvers : 1 (en association) - de Stabroek: 1 (en association) Cette place remplace celle-ci publiée au Moniteur belge du 21 juin 2019. - de (...) - d' Anderlecht (territoire du premier canton): 1 Cette place remplace celle-ci publiée au Monit(...)

document

type document prom. 21/05/2019 pub. 23/08/2019 numac 2019014063 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 22/04/2019 pub. 23/08/2019 numac 2019014062 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 23/08/2019 numac 2019014071 source service public federal justice Examens de connaissance de la langue néerlandaise ou de la langue française pour candidats aux fonctions d'huissier de justice. - Session ordinaire de novembre 2019 Le Service public fédéral Justice organisera prochainement, conformément aux dis Les examens susvisés portent sur la connaissance de la langue néerlandaise ou de la langue français(...) type document prom. -- pub. 23/08/2019 numac 2019203770 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Teamleaders (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG19224 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/09/2019 via www.selor.be La description de fonc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 23/08/2019 numac 2019203784 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'experts financiers (niveau B), francophones, pour l'Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes. - Numéro de sélection : CFG19075 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/09/2019 via www.selor.be La(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 23/08/2019 numac 2019203785 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Attachés transfer pricing (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19251 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/09/2019 via www.selor.be La description de fonction (r(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 23/08/2019 numac 2019203789 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de project management officers (niveau A1), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG19231 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/09/2019 via www.s(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 23/08/2019 numac 2019203790 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de soutiens administratifs pour la Banque-Carrefour des Entreprises (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG19266 Vous pouvez poser votre ca(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 23/08/2019 numac 2019203793 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de collaborateurs au helpdesk de la Banque-Carrefour des Entreprises (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG19268 Vous pouvez poser votre c(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 23/08/2019 numac 2019203792 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de chefs de projet pour la Banque-Carrefour des Entreprises (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG19267 Vous pouvez poser votre candidatu(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 23/08/2019 numac 2019203795 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de IT procurement officers (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG19271 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/09/2019 via www.se(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 23/08/2019 numac 2019203794 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de collaborateurs « Data Quality Operations » pour la Banque-Carrefour des Entreprises (niveau B), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG19239 Vous pouve(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 23/08/2019 numac 2019203798 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Analistes de risque/compliance officers secteur diamant à Anvers (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG19162 Ladite séle(...) Le nombre de lauréats s'élève à 5. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 23/08/2019 numac 2019203803 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives, francophones, d'accession au niveau B pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage : Experts administratifs pour les bureaux de paiement de Liège et de Wavre. - Experts régionaux p(...) - BFG19077 - Experts administratifs pour les bureaux de paiement de Liège et de Wavre (m/f/x). -(...)
^