Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 2 juillet 2019, Monsieur DECUBBER Jean-Michel, anciennement juge social au titre (...)

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2019203508

pub.: 23/08/2019

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 2 juillet 2019, Monsieur DECUBBER Jean-Michel, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 70 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 inclus.

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