publié le 23 août 2019
Ordres nationaux. - Modification arrêté royal du 30 octobre 2018
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande
- numac
- 2019014064
- pub.
- 23/08/2019
- prom.
- 17/06/2019
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
17 JUIN 2019. - Ordres nationaux. - Modification arrêté royal du 30 octobre 2018
L'arrêté royal du 17 juin 2019 dispose ce qui suit :
Article 1er.Dans l'article 1er, § 2, de l'arrêté royal du 30 octobre 2018 « relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans l'ordre de Léopold à certains mandataires des administrations locales en Région flamande », les mots « Monsieur DEJAEGHER Christophe Marcel Roger (Poperinge 22/08/1973) Membre du bureau permanent de l'administration provinciale de la Flandre occidentale Prise de rang 15/11/2015 » sont remplacés par les mots « Monsieur DEJAEGHER Christof Marcel Roger (Poperinge 22/08/1973) Membre du bureau permanent de l'administration provinciale de la Flandre occidentale Prise de rang 15/11/2015 ».
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 30 octobre 2018.
Art. 3.Le Ministre des Affaires étrangères, ayant la gestion de l'Ordre dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.