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Arrêté Royal
publié le 23 août 2019

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 juillet 2019, sont nommés juge suppléant au tribunal de police de Liège : ? Mme Châlon V., titulaire d'un master en droit, avocat; ? Mme Charlier A., titulaire d'un master en droit, avocat; ? Mm ? M. Valentin M., licencié en droit, avocat ; ? M. Van Eyll S., licencié en droit, avocat ; ?(...)

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23/08/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 juillet 2019, sont nommés juge suppléant au tribunal de police de Liège : ? Mme Châlon V., titulaire d'un master en droit, avocat; ? Mme Charlier A., titulaire d'un master en droit, avocat; ? Mme Counet A., licenciée en droit, avocat; ? M. Valentin M., licencié en droit, avocat ; ? M. Van Eyll S., licencié en droit, avocat ; ? M. Vanhaelen A., titulaire d'un master en droit, avocat.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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