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M.B. Index des textes publiés le 8 août 2019

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loi

type loi prom. 12/07/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019013718 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits afin d'interdire la vente de tabac et de produits similaires à des mineurs type loi prom. 08/07/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019041761 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire Loi modifiant la loi du 22 décembre 2019 instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac, dans le but d'instaurer une interdiction de fumer dans les véhicules couverts en présence de mineurs de moins de 16 ans.

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/07/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019013661 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire et à la redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2019 numac 2019013779 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Pension Par arrêté royal du 15 mai 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2018 à Monsieur Marc De Vos, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre de attaché au Service public fédé Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...) type arrêté royal prom. 29/07/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019013860 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers pour l'année 2019 type arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2019 numac 2019013864 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. - Permissions de voirie Dossier 235/80885 Un arrêté royal du 19 juillet 2019 octroie une permission de voirie index 235/80885 à la SA Elia Asset pour l'établissement et l'exploitation d'une liaison électrique souterraine, type arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2019 numac 2019013917 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juillet 2019, Madame Aline GUILMOT, est promue par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. 03/07/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019041637 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 à la « Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse » de l'Organisation des Nations unies pour l'Alimentation et l'Agriculture type arrêté royal prom. 08/07/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019041635 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 à l'European Association for Animal Production type arrêté royal prom. 08/07/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019041636 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à l'European Association for Animal Production type arrêté royal prom. 03/07/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019041688 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 à l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le programme Pesticides type arrêté royal prom. 03/07/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019041689 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques pour les programmes agricoles type arrêté royal prom. 29/07/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019041768 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 27 mars 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai, juin et juillet 2019 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/07/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019013649 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les présidents et les présidents suppléants des jurys de carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 08/08/2019 numac 2019013855 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif aux conditions d'utilisation des médicaments par les médecins vétérinaires et par les responsables des animaux. - Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt (...) Cet arrêt ordonne la publication, par extrait, au Moniteur belge, dans les mêmes formes que l'arrêt(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 08/08/2019 numac 2019202822 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 12/2019 du 31 janvier 2019 Numéro du rôle : 6703 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 14, § 2, de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation, posée par la Cour de La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges T. Merckx-V(...) type arrêt prom. -- pub. 08/08/2019 numac 2019202824 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 14/2019 du 31 janvier 2019 Numéro du rôle : 6774 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 6.2.1 du Code flamand de l'aménagement du territoire, posée par la Cour d'appel de Bruxelles. La Cour constitu composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, T. Giet, J(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 08/08/2019 numac 2019203502 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par trois arrêts, n os 244.747, 244.746 et 244.748, du 6 juin 2019, dont les expéditions sont parvenues au greffe de la Cour le 14 juin 2019, le Conseil d'Etat a posé « Les articles L5111-1, L5311-1 et L5421-2 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentra(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 08/08/2019 numac 2019203510 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 244.687 du 4 juin 2019, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 25 juin 2019, le Conseil d'Etat a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 39/2, § 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'é(...)

arrêt

type arrêt prom. 19/07/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019203613 source service public federal interieur Arrêté portant les modalités des audits cliniques des installations radiologiques où sont mises en oeuvre des pratiques radiologiques sous la responsabilité médicale d'un nucléariste type arrêt prom. 19/07/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019203615 source service public federal interieur Arrêté portant les modalités des audits cliniques des installations radiologiques où sont mises en oeuvre des pratiques radiologiques sous la responsabilité médicale d'un praticien autorisé en vertu de l'article 53.3.1 du règlement général

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019013651 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de forme 4 et de type 5 à Gouvy dépendant de l'école d'enseignement secondaire spécialisé du Val d'Aisne à Erezée type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019013743 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de forme 4 et de type 5 sur le site des cliniques Montlégia à Montegnée dépendant de l'école d'enseignement secondaire spécialisé « Escale 1 » à Ottignies type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019013742 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental et secondaire spécialisé de forme 4 et de type 5 sur le site du Centre Hospitalier Bois de l'Abbaye dépendant de l'école Léopold Mottet de Liège

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019013775 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « Jamioulx » à Jamioulx type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019013777 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Quairelles » à Walcourt type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019013776 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté portant sur l'extension et le renouvellement des conditions de gestion de la réserve naturelle agréée des « Marionville » à Saint-Ghislain et Quaregnon

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019041469 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019041552 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het bouwkundig tekenen » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool West-Vlaanderen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019041573 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 relatif au financement des Fonds spéciaux de recherche auprès des universités en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019041586 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de werforganisatie » en tant que nouvelle formation d'Odisee

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/04/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019041605 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2004 portant agrément du service Centre de traitement social de la crise sis avenue Albert 100, à 1190 Bruxelles en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019041632 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « educatieve master in de economie » et du « educatieve master in de ontwerpwetenschappen » en tant que nouvelles formations de l'Universiteit Hasselt type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019041678 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de accounting administration » en tant que nouvelle formation de l'« UC Limburg » type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019041681 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de master éducatif en « audiovisuele en beeldende kunsten » et de la formation de master éducatif en « muziek en podiumkunsten » en tant que nouvelles formations de l'Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019041667 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « educatieve master in de cultuurwetenschappen », du « educatieve master in de economie », du « educatieve master in de gezondheidswetenschappen », du « educatieve master in de maatschappijwetenschappen », du « educatieve master in de ontwerpwetenschappen », du « educatieve master in de talen », du « educatieve master in de wetenschappen en technologie » en tant que nouvelles formations de la « Universiteit Antwerpen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019041685 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de master éducatif en « audiovisuele en beeldende kunsten » et de la formation de master éducatif en « muziek en podiumkunsten » en tant que nouvelles formations de la LUCA School of Arts

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 09/07/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019041731 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les conditions d'octroi des allocations familiales au bénéfice d'enfants qui effectuent un stage pour pouvoir être nommés à une charge type arrêté de la commission communautaire commune prom. 09/07/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019041732 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les conditions d'octroi des allocations familiales au bénéfice d' enfants qui préparent un mémoire de fin d'études supérieures type arrêté de la commission communautaire commune prom. 09/07/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019041733 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les conditions d'octroi des allocations familiales au bénéfice des apprentis type arrêté de la commission communautaire commune prom. 11/07/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019041736 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune agréant l'association sans but lucratif Parentia Brussels en tant que caisse d'allocations familiales type arrêté de la commission communautaire commune prom. 11/07/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019041737 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune agréant l'association sans but lucratif INFINO BRUSSELS en tant que caisse d'allocations familiales type arrêté de la commission communautaire commune prom. 11/07/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019041735 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune agréant l'association sans but lucratif BRUSSELS FAMILY en tant que caisse d'allocations familiales type arrêté de la commission communautaire commune prom. 09/07/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019041734 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les conditions d'octroi des allocations familiales au bénéfice d' enfants qui suivent des cours ou sont engagés dans une formation type arrêté de la commission communautaire commune prom. 11/07/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019041738 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune agréant l'association sans but lucratif KidsLife Brussels en tant que caisse d'allocations familiales type arrêté de la commission communautaire commune prom. 04/07/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019041741 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'article 19, § 3, de l'ordonnance du 25 avril 2019 réglant l'octroi des prestations familiales type arrêté de la commission communautaire commune prom. 04/07/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019041740 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif aux frais d'administration des caisses d'allocations familiales type arrêté de la commission communautaire commune prom. 04/07/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019041742 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'article 27, alinéa 3, de l'ordonnance du 25 avril 2019 réglant l'octroi des prestations familiales

avis

type avis prom. -- pub. 08/08/2019 numac 2019203509 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 8 mai 2019, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 21 juin 2019, le tribunal de la famille du Tribunal de première instance de Namur, division Na « Les articles 11 et 12 (dispositions transitoires) de la loi du 8 mai 2014 ne violent-il pas notam(...)

liste

type liste prom. -- pub. 08/08/2019 numac 2019203649 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de IT Security Architects (niveau A3), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG19238 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/09/2019 via www.selor.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 08/08/2019 numac 2019203652 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de IT Software Architectes JAVA (niveau A3), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG19233 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/09/2019 via www.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 08/08/2019 numac 2019203653 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Analystes Fonctionnels IT (niveau A2), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG19235 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/09/2019 via www.selo(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 08/08/2019 numac 2019203650 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de IT Enterprise Architects (niveau A3) francophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG19230 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/09/2019 via www.selor.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 08/08/2019 numac 2019203651 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de Projet ICT (niveau A2), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG19232 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/09/2019 via www.selor.be La l(...) type liste prom. -- pub. 08/08/2019 numac 2019203655 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Senior Expert Active Directory (niveau A2), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG19241 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/09/2019 via ww(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 08/08/2019 numac 2019203657 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative, néerlandophone, d'accession au niveau B pour le SPP politique scientifique : Experts en sélection (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG19042 Le nombre de lauréats s'élève à 1. Ladite(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/07/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019013890 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de l'extension du parc d'activités économiques de Ciney-Hamois avec l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles situées sur le territoire des communes de Ciney et Hamois

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2019 numac 2019013837 source service public federal interieur Nomination. - Personnel Par arrêté royal du 3 juillet 2019, Madame DE **** **** est nommée en qualité d'agent de ****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2019 numac 2019013844 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 juillet 2019, Madame Anya VAN RAEMDONCK est nommée en qualité d'agent de l'E(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2019 numac 2019013889 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 juillet 2019, Mme Lejuste Cécile, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Justice, dans un emploi du cadre linguistique français, à par Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

document

type document prom. -- pub. 08/08/2019 numac 2019203648 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Service Managers pour la Banque-Carrefour des Entreprises (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG19224 Vous pouvez poser votre candi(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 08/08/2019 numac 2019203656 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative, francophone, d'accession au niveau B pour le SPP Politique scientifique : Experts en sélection (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG19045 Le nombre de lauréat s'élève à 0. Ladite sél(...) type document prom. -- pub. 08/08/2019 numac 2019203654 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables en sécurité des systèmes informatiques (niveau A2), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG19242 Vous pouvez poser votre candidature jusqu(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 08/08/2019 numac 2019203658 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'IT Service managers (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG19257 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/09/2019 via www.selor.b(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
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