loi

type loi prom. 17/12/2017 pub. 05/08/2019 numac 2019013710 source service public federal interieur Loi portant affectation de nouvelles missions de perception et intégration de certaines missions et d'une partie du personnel de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins à l'Office national de Sécurité sociale et à la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 30/10/2018 pub. 05/08/2019 numac 2019013729 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/07/2019 pub. 05/08/2019 numac 2019013646 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 27 mars 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai, juin et juillet 2019 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme type arrêté royal prom. 16/07/2019 pub. 05/08/2019 numac 2019013650 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 2017 portant exécution des articles du titre XVII du livre III du Code civil, concernant l'utilisation du registre national des gages type arrêté royal prom. -- pub. 05/08/2019 numac 2019013725 source service public federal justice Pension Par arrêté royal du 13 décembre 2017, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juin 2018 à Mme Perpet Martine, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Service public fédéral Ju L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le(...) type arrêté royal prom. 22/07/2019 pub. 05/08/2019 numac 2019013734 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2017 relatif à l'uniforme du personnel de l'Administration générale des Douanes et Accises type arrêté royal prom. 22/07/2019 pub. 05/08/2019 numac 2019013746 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'envoi électronique des informations et listes visés aux articles 96 et 97 du Code des droits de succession, déterminant des modalités concernant cette notification et portant modification de l'article 7 de l'arrêté royal du 31 mars 1936 portant règlement général des droits de succession type arrêté royal prom. 22/07/2019 pub. 05/08/2019 numac 2019030793 source service public federal justice Arrêté royal portant l'agrément d'une maison de transition à Malines type arrêté royal prom. 22/07/2019 pub. 05/08/2019 numac 2019030794 source service public federal justice Arrêté royal portant l'agrément d'une maison de transition à Enghien type arrêté royal prom. 22/07/2019 pub. 05/08/2019 numac 2019030796 source service public federal justice Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour la maison de transition de Malines et d'Enghien type arrêté royal prom. 22/07/2019 pub. 05/08/2019 numac 2019030795 source service public federal justice Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour la maison de transition de Malines et d'Enghien type arrêté royal prom. -- pub. 05/08/2019 numac 2019030806 source service public federal justice Mobilité Par arrêté royal du 25 juin 2017, Madame Coline FRANCOIS est transférée par mobilité volontaire en qualité d'agent de l'Etat, dans une fonction de la classe A1 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Justice, dans un emploi du Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 22/07/2019 pub. 05/08/2019 numac 2019030807 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 107 de la loi du 11 février 2019 portant des dispositions fiscales, de lutte contre la fraude, financières et diverses type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 05/08/2019 numac 2019041675 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la formation des membres de la protection civile et modifiant divers arrêtés royaux type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 05/08/2019 numac 2019041719 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2010 relatif à la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre et modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté royal prom. -- pub. 05/08/2019 numac 2019041755 source service public federal justice Pension Par arrêté royal du 3 juillet 2019, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er octobre 2019 à Mme De Raeve Kristien, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Ju L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/07/2019 pub. 05/08/2019 numac 2019013747 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant les modalités relatives à l'envoi électronique des informations et listes visés aux articles 96 et 97 du Code des droits de succession type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/08/2019 numac 2019013791 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Extension de l'agrément de Belor asbl comme organisme pour le contrôle des installations électriques Par arrêté ministériel du 23 juillet 2019, l'agrément, octroyé par l'arrêté ministériel du 9 janvier 2018 à l'association sans but lucratif BELO type arrêté ministériel prom. 23/07/2019 pub. 05/08/2019 numac 2019013798 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant désignation d'un délégué de la Ministre du Budget suppléant auprès de l'Institut belges des services postaux et des télécommunications type arrêté ministériel prom. 15/05/2019 pub. 05/08/2019 numac 2019041458 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'exécution de la protection sociale flamande, en ce qui concerne l'allocation de soins dans un centre de soins résidentiels, un centre de court séjour ou un centre de soins de jour type arrêté ministériel prom. 08/07/2019 pub. 05/08/2019 numac 2019041643 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2018 portant exécution de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime pour stimuler la transition de demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat type arrêté ministériel prom. 01/07/2019 pub. 05/08/2019 numac 2019041594 source autorite flamande Arrêté ministériel remplaçant l'annexe à l'arrêté ministériel du 14 février 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat et des trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne la désignation et le fonctionnement des bureaux d'audit type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/08/2019 numac 2019203595 source service public de wallonie Eau Par arrêté ministériel du 14 mai 2019 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle des systèmes d'épuration présentés par la société EPUR à Grâce-Hollogne sou

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2019 pub. 05/08/2019 numac 2019013753 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée « Le Schartenknopf » à Büllingen type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2019 pub. 05/08/2019 numac 2019013755 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et modifiant les conditions de gestion, abrogeant l'arrêté constitutif de la Réserve naturelle agréée de la « Vallée de la Vierre » à Bertrix, Chiny et Herbeumont type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2019 pub. 05/08/2019 numac 2019013754 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion, abrogeant les arrêtés constitutifs de la réserve naturelle agréée de « ULF » à Burg-Reuland

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/06/2019 pub. 05/08/2019 numac 2019013757 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1^er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets en ce qui concerne certaines dispositions relatives aux déchets d'équipements électriques et électroniques

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2019 pub. 05/08/2019 numac 2019013756 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de « Ochamps » à Libin

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 05/08/2019 numac 2019013760 source service public regional de bruxelles Nominations. - Transfert Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juillet 2019, Mme VEINER Maret est nommée à titre définitif en qualité d'Attachée à la date du 1 er novembre 2018. Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juillet 2019, Mme ROGER Amandin(...)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 24/07/2019 pub. 05/08/2019 numac 2019013769 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à une mutation externe dans le grade de Directeur A3, au sein des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2019 pub. 05/08/2019 numac 2019203594 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 établissant la liste des installations et activités émettant des gaz à effet de serre visées par le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue de transposer partiellement la Directive 2018/410 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2018

avis

type avis prom. -- pub. 05/08/2019 numac 2019203559 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 14 juin 2019 et parvenue au (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 05/08/2019 numac 2019012835 source service public regional de bruxelles Bruxelles Mobilité. - Circulation routière Agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, le Directeur géné Numéro d'agrément de l'école de conduite Date (...)

liste

type liste prom. -- pub. 05/08/2019 numac 2019203478 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 05/08/2019 numac 2019203477 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vou N° ent. 0436.010.941 CONIMMO date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office : 0(...) type liste prom. -- pub. 05/08/2019 numac 2019203582 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont la modification administrative d'adresse, effectuée au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, en vertu de l' N° ent. 0401.273.261 DECLERCQ MOBILIER N° ent. 0421.105.407 LES ASSURANCES BASSELIER N°(...) type liste prom. -- pub. 05/08/2019 numac 2019203581 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vou N° ent. 0403.414.288 ARCANES DE LA CONNAISSANCE date de la prise d'effet du retrait de la rad(...)

erratum

type erratum prom. 05/05/2019 pub. 05/08/2019 numac 2019013819 source service public federal justice Arrêté ministériel établissant une liste de membres non-permanents pour la commission d'agrément compétente pour les experts judiciaires du Registre national. - Erratum type erratum prom. 05/05/2019 pub. 05/08/2019 numac 2019013820 source service public federal justice Arrêté ministériel établissant une liste de membres non-permanents pour la Commission d'agrément compétente pour les traducteurs, les interprètes et les traducteurs-interprètes jurés du Registre National. - Erratum

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 05/08/2019 numac 2019203628 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

document

type document prom. -- pub. 05/08/2019 numac 2019013748 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Services du Collège réuni En sa réunion du 16 mai 2019, le Collège réuni a promu Monsieur Yannick RANSON pour exercer la fonc(...) type document prom. -- pub. 05/08/2019 numac 2019013749 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Services du Collège réuni En sa réunion du 16 mai 2019, le Collège réuni a promue Madame Stéphanie DUHAUT pour exercer la fon(...) type document prom. -- pub. 05/08/2019 numac 2019203467 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Consultants Qualité (niveau A1), francophones, pour SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG19212 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/08/2019 via www.selor.be La description de fonction (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 05/08/2019 numac 2019203599 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de consultants R & S (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG19179 Ladite sélection a été clôturée le 11/07/2019. Il y a 1 lauréat. La liste est valable 1 (...) type document prom. -- pub. 05/08/2019 numac 2019203601 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de responsables du projet construction (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG19169 Ladite sélection a été clôturée le 11/07/2019. Le nombre de la(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 05/08/2019 numac 2019203600 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de consultants en tests de sélection (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG19170 Ladite sélection a été clôturée le 11/07/2019. Le nombre de lauréats s'élève à (...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 05/08/2019 numac 2019203629 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs budgétaire et comptable (niveau A) francophones pour Bruxelles Prévention et Sécurité. - Numéro de sélection : AFB19007 Ladite sélection a été clôturée le 26/07/2019. Le nombre de (...) La liste est valable 2 ans.

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