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publié le 05 août 2019

Services du Collège réuni En sa réunion du 16 mai 2019, le Collège réuni a promue Madame Stéphanie DUHAUT pour exercer la fon(...)

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commission communautaire commune de bruxelles-capitale
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2019013749
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05/08/2019
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE


Services du Collège réuni En sa réunion du 16 mai 2019, le Collège réuni a promue Madame Stéphanie DUHAUT pour exercer la fonction de Première attachée A2 dans le service Coordination et appui transversal de la Direction « Coordination et Procédures » des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune, dans le cadre linguistique français.

Cette désignation prend effet au 1er mai 2019.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation de ces décisions peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat, endéans les 60 jours suivant la présente publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles.

Cette publication remplace la publication au Moniteur belge du 18 juillet 2019 n° 2019041364.

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