COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

24 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel relatif à une mutation externe dans le grade de Directeur A3, au sein des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Par arrêté ministériel du 18 juillet 2019, qui produit ses effets le 9 septembre 2019, M. Bob ANDRE est transféré via mutation externe, dans le grade de Directeur (niveau A - rang A3) en tant que Directeur au sein de la Direction Coordination et Procédures des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, dans le rôle linguistique français.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.