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M.B. Index des textes promulgués le 24 juillet 2019

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/07/2019 pub. 01/08/2019 numac 2019012062 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel du 30 avril 2019 portant délégations de pouvoirs en matières financières au sein du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté ministériel prom. 24/07/2019 pub. 09/08/2019 numac 2019013892 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 octobre 2015 fixant la composition du conseil de direction de l'Institut royal du Patrimoine artistique

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 24/07/2019 pub. 05/08/2019 numac 2019013769 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à une mutation externe dans le grade de Directeur A3, au sein des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/07/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019013890 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de l'extension du parc d'activités économiques de Ciney-Hamois avec l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles situées sur le territoire des communes de Ciney et Hamois
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