24 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 octobre 2015 fixant la composition du conseil de direction de l'Institut royal du Patrimoine artistique

La Ministre chargée de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7bis, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 modifiant l'arrêté royal précité du 20 avril 1965, l'article 21, modifié par l'arrêté royal du 12 juin 2012;

Vu l'arrêté ministériel du 16 octobre 2015 relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut royal du Patrimoine artistique, modifié par l'arrêté ministériel du 1er décembre 2017;

Vu la demande formulée par la Directrice générale a.i. de l'Institut royal du Patrimoine artistique, le 2 juillet 2019, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 5 de l'arrêté ministériel du 16 octobre 2015, les mots "1er août 2017" sont complétés par les mots "jusqu'au 31 décembre 2019.".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2019 et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2019.

Art. 3.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 juillet 2019.

S. WILMES .