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M.B. Index des textes publiés le 25 juillet 2019

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/06/2019 pub. 25/07/2019 numac 2019041302 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant cession partielle de l'arrêté ministériel du 13 avril 2015 octroyant à THV Mermaid une autorisation de construction et un permis d'exploitation d'un parc d'énergie offshore situé au nord-ouest du Bligh Bank type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/07/2019 numac 2019041489 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture d'électricité EF-2019-0015ter Par arrêté ministériel du 10 juillet 2019, est octroyée à la SA Electrabel une autorisation individuelle de fourniture d'électricité, conformément aux dispositions de l'arrêté type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/07/2019 numac 2019041651 source service public federal interieur Tutelle d'approbation. - Approbation de l'arrêté du gouverneur de province relatif aux frais des services d'incendie Par arrêté ministériel du 10 juillet 2019, est approuvé l'arrêté du gouverneur de la province de Flandre occidentale du 14 juin

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 25/07/2019 numac 2019041672 source autorite flamande 10 JUILLET 2019. - Arrêt du Conseil d'Etat Par arrêt n° 245.148 du 10 juillet 2019 dans l'affaire A. 224.631/VII-40.211, le Conseil d'Etat, section Contentieux administratif, VIIe chambre, a annulé les articles 1 er et 2 de l'arrêté

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/04/2019 pub. 25/07/2019 numac 2019013492 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre pendant l'année académique 2019-2020

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2019 pub. 25/07/2019 numac 2019030738 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires pour l'année académique 2019-2020 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/05/2019 pub. 25/07/2019 numac 2019030779 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné du 30 août 2017 relative au dossier d'information et au rapport sur la manière dont le membre du personnel enseignant des Hautes Ecoles officielles subventionnées engagé à titre temporaire dans un emploi déclaré vacant s'est acquitté de sa tâche, prise en exécution de l'article 217, § 3, du décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 25/07/2019 numac 2019041460 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het transport en de logistiek » en tant que nouvelle formation de l'« Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 25/07/2019 numac 2019041463 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het informatiebeheer: bibliotheek en archief » en tant que nouvelle formation de l'« Arteveldehogeschool » type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 25/07/2019 numac 2019041461 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het bouwkundig tekenen » en tant que nouvelle formation de l'« Hogeschool Gent » type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 25/07/2019 numac 2019041462 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het programmeren » en tant que nouvelle formation de l'« Arteveldehogeschool » type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 25/07/2019 numac 2019041466 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het productiebeheer » en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Hogeschool Vives Zuid »

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/07/2019 pub. 25/07/2019 numac 2019041498 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/07/2019 pub. 25/07/2019 numac 2019203491 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session extraordinaire 2019 du Parlement wallon

avis

type avis prom. -- pub. 25/07/2019 numac 2019203369 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 17 juin 2019 et parvenue au greffe le 18 juin 2019, Hans Lammerant a introduit un recours en annulation de l' Cette affaire, inscrite sous le numéro 7213 du rôle de la Cour, a été jointe aux affaires portant l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 25/07/2019 numac 2019203389 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur du Service d'Encadrement personnel et organisation pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG19720 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/09/2019 via www.selor.be La description de fonction (repre(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. type communication du selor prom. -- pub. 25/07/2019 numac 2019203494 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Directeur Général du Service des soins de santé pour l'INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE. - Numéro de sélection : AFG19717 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/09/2019 via www.selor.be La descrip(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. type communication du selor prom. -- pub. 25/07/2019 numac 2019203495 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Médecin-directeur général du Service d'évaluation et de contrôle médicaux pour l'INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE. - Numéro de sélection : AFG19718 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/09/2019 via (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/07/2019 numac 2019041492 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 11 juin 2019, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir de M. LEMOINE, Geneviève R B, née le 06.09.1979, à partir du 15.04.2019 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/07/2019 numac 2019041493 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 28 juin 2019, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir de M. FIAS Pascal C S, né le 16.05.1979, à partir du 15.04.2019 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/07/2019 numac 2019041494 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 28 juin 2019, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir de M. EMMERY Rien L, né le 27.10.1983, à partir du 01.04.2017 M. SAVELKOUL Brecht C, né le 23.04.19(...)

document

type document prom. -- pub. 25/07/2019 numac 2019030790 source autorite belge de la concurrence Le collège de la concurrence de l'Autorité belge de la concurrence Dispositif de la décision n° ABC-2019-C/C-11 du 15 février 2019 en application de l'article IV.61, § 1, 1° et § 2, alinéa 1 er du Code de droit économique i Par ces motifs, Le Collège de la concurrence, - Constate par application de l'article IV.61, (...) type document prom. -- pub. 25/07/2019 numac 2019030788 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Dispositif de la décision n° ABC-2018-I/O-41-AUD du 20 décembre 2018. - Affaires CONC-P/K-15/0014 - GCL c. FEI ; CONC-P/K-15/0041 Stephex c. FEI ; CONC-P/K-16/0009 Docteur De Baker c. FEI ; CONC-P/K-16/0022 Rogier Van Iersel c. FEI et L'Auditorat adopte la décision suivante : Article 1 er . Eu égard aux engagements offer(...) type document prom. -- pub. 25/07/2019 numac 2019030791 source autorite belge de la concurrence Le collège de la concurrence de l'autorité belge de la concurrence Dispositif de la décision n° ABC-2019-V/M-10 du 15 février 2019 en application de l'article IV.64, § 1 CDE. - Affaire n° CONC-V/M-19/0002 . - Demande de mesures provisoire Par ces motifs Le Collège de la Concurrence, par application de l'article IV.64, § 1 CDE : type document prom. -- pub. 25/07/2019 numac 2019203153 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail Par arrêté du Directeur général du 24 juin 2019, qui entre en vigueur le jour de sa publication a sont nommés membres de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail : 1. e(...) type document prom. -- pub. 25/07/2019 numac 2019203492 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de Finance et Comptabilité (niveau B), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : ANB19012 Ladite sélection a été clôturée le 17/07/2019. type document prom. -- pub. 25/07/2019 numac 2019203497 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Médecins inspecteurs (niveau A2), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : AFG19111 Ladite sélection a été clôturée le 24/05/2019. La liste est (...) Le nombre de lauréats s'élève à 3.
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