Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 24 juin 2019

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 24/06/2019 numac 2019013364 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 6 juin 2019 Madame **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera s Par arrêté royal du 6 juin 2019 **** ****, ****, née à **** le 8 janvier 201(...) type loi prom. 06/06/2019 pub. 24/06/2019 numac 2019013402 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses type loi prom. -- pub. 24/06/2019 numac 2019013407 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 17 mai 2019 M. **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, Mme **** ****, **** ****, née à **** le 1 er mars 1994; et M. Van W Par arrêté royal du 17 mai 2019 **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, (...) type loi prom. 22/05/2019 pub. 24/06/2019 numac 2019030551 source service public federal securite sociale Loi modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, en vue de supprimer la période de carence

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2019 numac 2019012418 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 2712 du 26 avril 2019 : Sont nommés Officier de l'Ordre de Léopold II : mesdames : Schockaert Marleen, expert administratif Sweers Christiane, expe Verboven Mia, expert technique Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold II : mesdames : type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2019 numac 2019012659 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2703 du 26 avril 2019, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière de niveau A, prése Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans la catégorie des officiers de réserve(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2019 numac 2019012660 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2705 du 26 avril 2019, le capitaine Jacques M. est mis à la pension le 1 er décembre 2019 en application des lois coordonnées sur les pen type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2019 numac 2019012677 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2706 du 26 avril 2019, le capitaine-commandant d'aviation Gemeen E. est mis à la pension le 1 er décembre 2019 en application des lois coo type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2019 numac 2019012679 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2715 du 7 mai 2019, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 24/06/2019 numac 2019013324 source service public federal justice Arrêté royal fixant les frais extraordinaires résultant de l'article 203, § 1er du Code civil et leurs modalités d'exécution. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 16/09/2018 pub. 24/06/2019 numac 2019013321 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 24/06/2019 numac 2019013333 source service public federal strategie et appui Arrêté royal relatif à la réutilisation des informations du secteur public type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2019 numac 2019013339 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Culte catholique. - Anderlecht Sainte-Bernadette Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 6 juin 2019, la place de dess Cet arrêté produit ses effets au 15 avril 2019. type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2019 numac 2019041163 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 2725 du 13 mai 2019: Sont promus Officier de l'Ordre de **** à la date du 21 juillet 2016: Force terrestre major du cadre de réserve **** M. majors aviateurs **** S., **** G., **** O. Sont promus Officier de l'Ordre de **** à (...) type arrêté royal prom. 23/05/2019 pub. 24/06/2019 numac 2019041212 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la procédure d'autorisation de mise en service des sous-systèmes de nature structurelle, des véhicules et des types de véhicules type arrêté royal prom. 06/06/2019 pub. 24/06/2019 numac 2019201237 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à la détermination du montant de la partie fixe de la prime de fin d'année, en exécution de la convention collective de travail du 6 décembre 2013 relative à l'octroi d'une prime de fin d'année type arrêté royal prom. 06/06/2019 pub. 24/06/2019 numac 2019201305 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, relative à l'intervention de l'employeur dans les frais de déplacement des employés type arrêté royal prom. 28/05/2019 pub. 24/06/2019 numac 2019201730 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 06/06/2019 pub. 24/06/2019 numac 2019202133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 24/06/2019 numac 2019202134 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans moyennant 35 ans de carrière pour les travailleurs ayant un métier lourd type arrêté royal prom. 06/06/2019 pub. 24/06/2019 numac 2019202149 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans moyennant 35 ans de carrière pour les travailleurs ayant un métier lourd type arrêté royal prom. 06/06/2019 pub. 24/06/2019 numac 2019201504 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, modifiant le règlement de pension complémentaire sectoriel de l'industrie chimique qui est ajouté en tant qu'annexe 1ère à la convention collective de travail du 21 mars 2018 relative au régime de pension complémentaire sectoriel pour ouvriers de l'industrie chimique type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 24/06/2019 numac 2019202126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, modifiant la convention collective de travail du 2 octobre 2018 modifiant les statuts coordonnés du "Fonds social et de garantie de la préparation du lin" introduits par la convention collective de travail du 1er octobre 2003 concernant la coordination des statuts du "Fonds social et de garantie de la préparation du lin" type arrêté royal prom. 06/06/2019 pub. 24/06/2019 numac 2019202381 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant un accord-cadre sectoriel général pour la prévention et la réduction du stress, du burn-out, de l'agression et d'autres risques psychosociaux au travail et pour favoriser la réintégration et la reprise progressive au travail après maladie ou accident type arrêté royal prom. 28/05/2019 pub. 24/06/2019 numac 2019202482 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps type arrêté royal prom. 06/06/2019 pub. 24/06/2019 numac 2019202902 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant les modalités pratiques selon lesquelles les dispositions de la loi du 18 juillet 2017 relative à la création du statut de solidarité nationale, à l'octroi d'une pension de dédommagement et au remboursement des soins médicaux à la suite d'actes de terrorisme s'appliquent aux victimes et aux ayants droit qui n'ont pas la nationalité belge et qui ne résidaient pas de façon habituelle en Belgique au moment du fait dommageable

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/06/2019 pub. 24/06/2019 numac 2019013166 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des inspecteurs d'hygiène, secrétaires des commissions médicales type arrêté ministériel prom. 29/03/2019 pub. 24/06/2019 numac 2019013236 source autorite flamande Arrêté ministériel portant décharge de leurs fonctions et désignant les fonctionnaires compétents dans la Région flamande en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 16 février 2016 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses type arrêté ministériel prom. 25/07/2018 pub. 24/06/2019 numac 2019013330 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle de l'autorisation du bourgmestre visée à l'article 24 de la loi réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 24/06/2019 numac 2019202654 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 79/2019 du 23 mai 2019 Numéros du rôle : 6912 et 6916 En cause : les recours en annulation des articles 61, 10°, et 2, 11° à 15°, de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière, introduits pa La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges L. Lavrysen(...) type arrêt prom. -- pub. 24/06/2019 numac 2019202656 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 80/2019 du 23 mai 2019 Numéro du rôle : 6957 En cause : le recours en annulation de l'article 52, 4°, du décret de la Région flamande du 8 décembre 2017 « modifiant diverses dispositions en matière d'aménagement du terri La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges L. Lavrysen(...)

décret

type décret prom. 26/04/2019 pub. 24/06/2019 numac 2019013067 source autorite flamande Décret portant diverses dispositions concernant la politique de la mobilité, les travaux publics et le transport, la politique en matière de sécurité routière et la VVM - De Lijn type décret prom. 25/04/2019 pub. 24/06/2019 numac 2019013218 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices et à la note explicative, faites à Paris le 24 novembre 2016 type décret prom. 03/05/2019 pub. 24/06/2019 numac 2019013225 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la validation des compétences conclu le 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française type décret prom. 05/04/2019 pub. 24/06/2019 numac 2019041224 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement XXIX type décret prom. 25/04/2019 pub. 24/06/2019 numac 2019041236 source ministere de la communaute francaise Décret mettant fin au cadre d'extinction prévu par l'article 469 du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts et complétant le statut de directeur de domaine

ordonnance

type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 24/06/2019 numac 2019012918 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2019 pub. 24/06/2019 numac 2019012463 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 25, alinéa 1er, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 24/06/2019 numac 2019012792 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues du 21 mai 2018 au 10 juin 2018 sur le territoire de la Région flamande et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2018 pub. 24/06/2019 numac 2019013327 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention au guichet local en matière d'accueil d'enfants type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 24/06/2019 numac 2019030553 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2013 relatif à l'organisation du placement familial

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 24/06/2019 numac 2019202964 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone Par arrêt Madame Rebecca PETERS, à Eupen, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de trava(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 24/06/2019 numac 2019013357 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN EN 10283:2019 Aciers moulés résistant à la corrosion remplace NBN EN 10283:2010 (2e éditi(...)

avis

type avis prom. -- pub. 24/06/2019 numac 2019013348 source service public federal finances Administration générale de la Fiscalité. - Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus . - Nouveaux tarifs à partir du 1 er juillet 2019 ((...) Pour les véhicules mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après et pour lesquels la dett(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 24/06/2019 numac 2019202991 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 18 juin 2019, le laboratoire Stella Analyse B.V. actif sous le nom Stellalab, Leidsestraatweg 235B, à BT 3443 Woerden , est agréé pou(...) Groupe : 6 Méthode : AV002 conforme à NEN 5896 Basée sur : NEN 5896 Acte et principe : Id(...)

protocole

type protocole prom. 22/05/2019 pub. 24/06/2019 numac 2019013064 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord portant sur la répartition entre entités fédérées de la programmation de 18 appareils RMN supplémentaires prévus par l'avenant au protocole d'accord du 24 février 2014 relatif à l'imagerie médicale du 5 novembre 2018

erratum

type erratum prom. 26/04/2019 pub. 24/06/2019 numac 2019013167 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de spécialités pharmaceutiques, garde des pharmaciens et des mesures prophylactiques en matière de poliomyélite. - Erratum

protocole

type protocole prom. 25/03/2019 pub. 24/06/2019 numac 2019013169 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord portant sur la répartition entre entités fédérées de la programmation des programmes de soins spécialisés " soins de l'accident vasculaire cérébral aigu impliquant des procédures invasives " type protocole prom. 25/03/2019 pub. 24/06/2019 numac 2019013170 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord entre l'autorité fédérale et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la constitution portant sur le cofinancement d'un système de monitoring national concernant l'implémentation de l'e-Santé dans la première ligne de soins type protocole prom. 25/03/2019 pub. 24/06/2019 numac 2019013178 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord entre l'autorité fédérale et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la constitution portant sur le cofinancement d'un centre de tests pour les softwares dans le cadre de l'environnement e-Santé

décret

type décret prom. -- pub. 24/06/2019 numac 2019030527 source service public de wallonie Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2019/1156 délivré à M. Pierre Dervaux Le Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Département du Sol et de Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement w(...) type décret prom. -- pub. 24/06/2019 numac 2019030528 source service public de wallonie Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2019/1157 délivré à l'association sans personnalité juridique Baudoin - Ernould Clément et Candy Le Service public de Wallonie Agriculture, Ress Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement w(...) type décret prom. -- pub. 24/06/2019 numac 2019030526 source service public de wallonie Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2019/681 délivré à Mme Nathalie Debode Le Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Département du Sol et Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement w(...)

erratum

type erratum prom. 23/05/2019 pub. 24/06/2019 numac 2019030563 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la réunion de projet. - Erratum

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 24/06/2019 numac 2019093006 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (...) Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/05/2019 pub. 24/06/2019 numac 2019202845 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 26 novembre 2015 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 24/06/2019 numac 2019202938 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règle(...) type autorisation prom. -- pub. 24/06/2019 numac 2019202941 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règle(...) type autorisation prom. -- pub. 24/06/2019 numac 2019202940 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règle(...) type autorisation prom. -- pub. 24/06/2019 numac 2019202939 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règle(...) type autorisation prom. -- pub. 24/06/2019 numac 2019202942 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règle(...) type autorisation prom. -- pub. 24/06/2019 numac 2019202943 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règle(...) type autorisation prom. -- pub. 24/06/2019 numac 2019202946 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règle(...) type autorisation prom. -- pub. 24/06/2019 numac 2019202944 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règle(...) type autorisation prom. -- pub. 24/06/2019 numac 2019202945 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règle(...) type autorisation prom. -- pub. 24/06/2019 numac 2019202947 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règle(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/06/2019 numac 2019202957 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 25 octobre 2018 approuve les comptes pour l'exercice 2017 de la société coopérative à responsabilité limitée Association Intercommunale pour le Développement Economique et l'Aménagement du Territoire de S Un arrêté ministériel du 26 octobre 2018 annule : - la délibération du 12 juillet 2018 par l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2019 numac 2019013334 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 mai 2019, qui produit ses effets le 1 er juin 2019, Mme Anne-Sophie GOBEAUX, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 5 juin 2019, qui produit ses effets le 1 er(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2019 numac 2019013335 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 mai 2019, qui produit ses effets le 1 er juin 2019, Mme Janice CUSUMANO, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 5 juin 2019, qui produit ses effets le 1 er(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 24/06/2019 numac 2019013379 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté du 11 juin 2019, qui produit ses effets le 1 er juillet 2019, M. Karel BAETENS, assistant administratif auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé expert financier. M. Karel BAETENS es Par arrêté du 11 juin 2019, qui produit ses effets le 1 er juillet 2019, M. Edwin F. (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2019 numac 2019030569 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 2 juin 2019, Madame Christine HOREVOETS, référendaire à la Cour constitutionnelle, est nommée conseiller d'Etat. Le 19 juin 2019, elle a prêté le serment prescrit entre les mains du premier pré

document

type document prom. -- pub. 24/06/2019 numac 2019013403 source service public federal interieur et service public federal justice Conseil de discipline de la police intégrée Mandat de président suppléant de la chambre francophone Article 1 er . Mme Isabelle PANOU, Juge d'instruction au Tribunal de Première Instance de Bruxelles, est nommée pour une période de Art. 2. Dans l'exercice de leurs missions, les présidents du Conseil de discipline conservent leur (...) type document prom. -- pub. 24/06/2019 numac 2019202937 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Data-analystes (niveau A1), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG19188 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/07/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le conten(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 24/06/2019 numac 2019202990 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - L Livre VI, titre 4, Agrément enleveurs d'amiante du code du bien-être au travail ? Par arrêté min(...) type document prom. -- pub. 24/06/2019 numac 2019203015 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaire de dossiers - administration du personnel et des salaires (niveau B) néerlandophones pour SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG19006 Ladite sélection a été clôturée le 14/06/2019. L(...) La liste est valable 1 an.
^