Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2705 du 26 avril 2019, le capitaine Jacques M. est mis à la pension le 1 er décembre 2019 en application des lois coordonnées sur les pen

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numac: 2019012660

pub.: 24/06/2019

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2705 du 26 avril 2019, le capitaine Jacques M. est mis à la pension le 1er décembre 2019 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, l'article 3, littera A, 4° et l'article 58ter.

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Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2705 du 26 avril 2019, le capitaine Jacques M. est mis à la pension le 1 er décembre 2019 en application des lois coordonnées sur les pen

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