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M.B. Index des textes publiés le 4 mars 2019

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loi

type loi prom. 18/06/2018 pub. 04/03/2019 numac 2019040528 source service public federal interieur Loi portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits. - Erratum

code civil

type code civil prom. -- pub. 04/03/2019 numac 2019055526 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Van Wemmel, Dyonisius M. Dyonisius Van Wemmel, né à Steenhuffel le 27 avril 1921, fils de Jan Baptist Van Wemmel en de Ma(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2019 numac 2019010995 source institut pour l'egalite des femmes et des hommes Décorations dans l'Ordre de Léopold Par arrêté royal du 3 février 2019 est nommée au grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold, Mme Van Hove Hildegard, attaché à l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. Mme Van Hove prend rang dans type arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2019 numac 2019010996 source institut pour l'egalite des femmes et des hommes Décorations dans l'Ordre de Léopold II Par arrêté royal du 3 février 2019 est nommée au grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold II, Mme Van Mulders Nancy, experte administrative à l'Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes. Mme. Van type arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2019 numac 2019030170 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 25 novembre 2018 qui produit ses effets le 1 er janvier 2018, Mme. Geelen, Ingrid , née le 17 octobre 1972, membre du personnel scientifque de la classe SW1 au titre d'assist(...) Par arrêté royal du 25 novembre 2018 qui produit ses effets le 1 er mars 2018, M. Bou(...) type arrêté royal prom. 17/02/2019 pub. 04/03/2019 numac 2019040524 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant la liste des bureaux régionaux de dépouillement type arrêté royal prom. 17/02/2019 pub. 04/03/2019 numac 2019040514 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi de finances pour l'année budgétaire 2019 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme type arrêté royal prom. 07/02/2019 pub. 04/03/2019 numac 2019200229 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant application de l'article 2bis, dernier alinéa, de la loi du 12 avril 1960 portant création d'un Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant pour les années 2019, 2020 et 2021 type arrêté royal prom. 05/02/2019 pub. 04/03/2019 numac 2019200230 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant type arrêté royal prom. 15/02/2019 pub. 04/03/2019 numac 2019200919 source service public federal securite sociale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 9 décembre 1965 déterminant le montant et les conditions d'octroi d'une allocation complémentaire à certains travailleurs frontaliers ou saisonniers occupés en France et à leurs veuves type arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2019 numac 2019200978 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 22 février 2019 démission honorable de ses fonctions est accordée à Madame Martine DE STEXHE, attachée classe A2, à partir du 1 er mai 2019. type arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2019 numac 2019200977 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 22 février 2019 démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Pieter DE MUNCK, conseiller général classe A4, à partir du 1 er février 2019.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/02/2019 pub. 04/03/2019 numac 2019030186 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'intervention du Fonds flamand d'investissement agricole octroyée aux exploitations porcines touchées par la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 25/02/2019 pub. 04/03/2019 numac 2019040405 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d'un système de vote électronique avec preuve papier, l'ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d'élections simultanées type arrêté ministériel prom. 13/02/2019 pub. 04/03/2019 numac 2019040501 source autorite flamande Arrêté ministériel spécifiant les compétences et établissant un système d'appréciation, visés à l'article 2, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 04/03/2019 numac 2019200824 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 04/03/2019 numac 2019200825 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 04/03/2019 numac 2019200829 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 04/03/2019 numac 2019200826 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 04/03/2019 numac 2019200831 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 04/03/2019 numac 2019200830 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/03/2019 numac 2019200995 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - L Par arrêté ministériel du 26 février 2019, la SA VERHELST AANNEMINGEN, Oudenburgsesteenweg 106, à 8(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 04/03/2019 numac 2019200867 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 5 décembre 2018, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 11 décembre 2018, la Cour d'appel d'Anvers a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 88quater, § § 1 er et 3, du Code d'instruction criminelle viole-t-(...)

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 04/03/2019 numac 2019200942 source service public federal securite sociale Tribunal du Travail d'Anvers. - Ordonnance Par ordonnance du 19 février 2019, monsieur Leo MERTENS, juge social au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail d'Anvers, a été désignée par le Président de ce Tribunal pour exerce

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 04/03/2019 numac 2019010609 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 04/03/2019 numac 2019040384 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er et 2 et les annexes de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mars 2006 fixant les règles de séparation entre les obligations d'assainissement communale et supracommunale ainsi que les plans de zonage type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/01/2019 pub. 04/03/2019 numac 2019040424 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'assistance aux personnes handicapées, en ce qui concerne la constitution de réserves, et aux mesures de contrôle des dépenses relatives aux subventions de fonctionnement dans le secteur des personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/01/2019 pub. 04/03/2019 numac 2019040465 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 2 du VLAREME du 28 octobre 2016

agrément

type agrément prom. -- pub. 04/03/2019 numac 2019040507 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément des laboratoires pour les domaines eau usée, eau de surface, eau souterraine, eau de percolation, eau de puits, eau de pluie, eau de baignade , eau piscicole, sol, boue, sédiment, matières solides, déchets solides, matériau(...) Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, conformément à l'ar(...) type agrément prom. -- pub. 04/03/2019 numac 2019200994 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail AGREMENT DE LABORATOIRES Par arrêté ministériel du 26 février 2019, l'Université de Gand LCA - Laboratorium Chemische Analysen, Campus Schoonmeersen - Valentin Vaerwyckweg 1 à 9000 Gand, est agr Groupe : 4 Méthode : AIR-ANAL -01 Basée sur : NIOSH 1500 Acte et principe : Hydrocarbures (...)

liste

type liste prom. -- pub. 04/03/2019 numac 2019200960 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Médecins - reconnaissance handicap (niveau A3), francophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG18281 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/03/2019 via www.selor.be La descript(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 04/03/2019 numac 2019201010 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Business Unit Managers - Administration du Personnel et des salaires (niveau A4), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG19036 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/03/(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/12/2018 pub. 04/03/2019 numac 2019040451 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Nandru Fontaine S1 et D1 » sis sur le territoire de la commune de Daverdisse

protocole

type protocole prom. -- pub. 04/03/2019 numac 2019040533 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord entre le gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, ci-après dénommées les communautés, concernant l'échange de données et des politiques communautaires d'accompagnement dan Vu les articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution; Vu la loi spéciale de réformes institut(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/12/2018 pub. 04/03/2019 numac 2019200850 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Puits du Moulin, sis sur le territoire de la commune de Mettet

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 04/03/2019 numac 2019201029 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Juristes (niveau A1), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : ANB19004 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/03/2019 via www.selor.be La description de (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2019 numac 2019200924 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur stagiaire Par arrêté royal du 17 février 2019, Mme COUDER An, est nommé en qualité d'attaché médecin-inspecte(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2019 numac 2019200926 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur Par arrêté royal du 17 février 2019, Mme GOORTS Krista est nommée en qualité d'attaché médecin-inspect Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/03/2019 numac 2019040556 source conseil superieur de la justice Avis. - Commission d'évaluation du stage judiciaire néerlandophone. - Appel aux candidats Un mandat est à pourvoir au sein de la commission d'évaluation du stage judiciaire néerlandophone. L'article 42 de la loi du 31 janvier 2007 sur la form Ces commissions ont pour compétence : 1° d'établir le programme des stages visés à l'article 25(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/03/2019 numac 2019200945 source service public federal securite sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur indépendant au Tribunal de Travail d' Anvers, en remplacement de monsieur THOLEN Dominic Les organisations repré Ces présentations doivent être adressées au SPF Sécurité sociale, DG Soutien et coordination politi(...)

document

type document prom. -- pub. 04/03/2019 numac 2019010986 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Collecteurs agréés pour la collecte de déchets hospitaliers et de soins de santé de classe B2. - Situation au 15 janvier 2 DENOMINATION ADRESSE DEBUT EXPIRATION (...) type document prom. -- pub. 04/03/2019 numac 2019010988 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets - Collecteurs agréés pour la collecte de déchets animaux. - Situation au 15 janvier 2019 DENOMINATION ADRESSE DEBUT EXPIRATION (...) type document prom. -- pub. 04/03/2019 numac 2019010987 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Transporteurs agréés pour le transport de déchets hospitaliers et de soins de santé de classe B2. - Situation au 15 janvie DENOMINATION ADRESSE DEBUT EXPIRATION (...) type document prom. -- pub. 04/03/2019 numac 2019010989 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Transporteurs agréés pour le transport de déchets animaux. - Situation au 15 janvier 2019 DENOMINATION ADRESSE DEBUT EXPIRATION (...) type document prom. -- pub. 04/03/2019 numac 2019010990 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Collecteurs agréés pour la collecte de déchets dangereux. - Situation au 15 janvier 2019 DENOMINATION ADRESSE DEBUT EXPIRATION (...) type document prom. -- pub. 04/03/2019 numac 2019010992 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Collecteurs agréés pour la collecte des huiles usagées. - Situation au 15 janvier 2019 DENOMINATION ADRESSE DEBUT EXPIRATION (...) type document prom. -- pub. 04/03/2019 numac 2019010991 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Transporteurs agréés pour le transport de déchets dangereux, d'huiles usagées ou de PCB/PCT. - Situation au 15 janvier 201 DENOMINATION ADRESSE DEBUT EXPIRATION (...) type document prom. -- pub. 04/03/2019 numac 2019010993 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Collecteurs enregistrés pour la collecte de déchets autres que dangereux. - Situation au 15 janvier 2019 DENOMINATION ADRESSE DEBUT EXPIRATION (...) type document prom. -- pub. 04/03/2019 numac 2019010994 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Transporteurs enregistrés pour le transport de déchets autres que dangereux. - Situation au 15 janvier 2019 DENOMINATION ADRESSE DEBUT EXPIRATION (...) type document prom. -- pub. 04/03/2019 numac 2019200813 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand Par arrêté du Directeur général du 15 février 2019, qui entre en vigueur le jour de sa publication a sont nommés membres de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand : 1. en q(...) type document prom. -- pub. 04/03/2019 numac 2019201000 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de responsables IT (niveau A1), francophones, pour les Musées royau des Beaux-Arts de Belgique. - Numéro de sélection : BFG19028 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/03/2019 via www.selor.be La descrip(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 04/03/2019 numac 2019201039 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de collaborateurs/gestionnaires de projets soutien du management (niveau A1), néerlandophones, pour le SPP Intégration sociale. - Numéro de sélection : ANG18270 Ladite sélection a été clôturée le 25/0(...) Le nombre de lauréats s'élève à 11. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 04/03/2019 numac 2019201045 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts JAVA (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG18168 Ladite sélection a été clôturée le 22/10/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est (...) type document prom. -- pub. 04/03/2019 numac 2019201044 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts ICT Support et Gestion opérationnelle (niveau B), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG19070 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/03/2019 via www.selor.be La descript(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)
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