Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 22 janvier 2019

Accès rapide:

loi

type loi prom. 03/08/2016 pub. 22/01/2019 numac 2018015054 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière ferroviaire. - Traduction allemande type loi prom. 18/06/2018 pub. 22/01/2019 numac 2019010162 source service public federal interieur Loi portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 22/01/2019 numac 2019010310 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 9 janvier 2019, M. **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, est autorisé, sauf opposition en temps (...) Par arrêté royal du 9 janvier 2019, M. ****, **** ****, né à **** (****) le 5 septembre(...) type loi prom. -- pub. 22/01/2019 numac 2019010340 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 9 janvier 2019, **** ****, **** Pascale Aurore, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition e(...) Par arrêté royal du 9 janvier 2019, **** ****, **** **** ****, née à **** l(...) type loi prom. 11/01/2019 pub. 22/01/2019 numac 2019010396 source service public federal finances Loi portant des mesures de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales en matière de précompte mobilier

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/12/2018 pub. 22/01/2019 numac 2014012166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération, aux accords pour l'emploi et la formation, et aux autres modalités de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art type arrêté royal prom. 19/12/2018 pub. 22/01/2019 numac 2014204501 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux avantages octroyés par le "Fonds social des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur" type arrêté royal prom. 19/12/2018 pub. 22/01/2019 numac 2014205425 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant et coordonnant les statuts du fonds social type arrêté royal prom. 19/12/2018 pub. 22/01/2019 numac 2014205434 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au droit au crédit-temps et à une diminution de carrière type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 22/01/2019 numac 2018015418 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président suppléant du Bureau du suivi de la tarification visé à l'article 217 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 22/01/2019 numac 2018015481 source service public federal justice Arrêté royal allouant, une subvention à l'asbl Pro League dans le but de financer une partie du développement de la boîte à outils avec des instruments d'orientation, de médiation et de formation sur la diversité dans les clubs de sport type arrêté royal prom. 23/11/2018 pub. 22/01/2019 numac 2018032293 source ministere de la defense Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 23/11/2018 pub. 22/01/2019 numac 2018032313 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au pécule de vacances et à l'allocation de fin d'année accordés à certains militaires type arrêté royal prom. 20/12/2018 pub. 22/01/2019 numac 2019010256 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au congé politique des militaires type arrêté royal prom. 20/12/2018 pub. 22/01/2019 numac 2019040038 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission honorable et nomination d'un membre de la Commission des Pensions Complémentaires pour Indépendants type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2019 numac 2019040103 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entreprises à la date du 31 décembre 2018 qui sont enregistrées en vue de pratiquer les opérations visées à l'article 2, de l'arrêté royal n° 55 du 10 novembre 1967 organisant le statut juridique des entreprises pratiquant la location-fi Publication faite par le Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie en ex(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 22/01/2019 numac 2018015508 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les critères d'évaluation de la programmation des services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires visés à l'article 2 de l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins résidentiels et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité type arrêté ministériel prom. 16/11/2018 pub. 22/01/2019 numac 2018015512 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les dates et le lieu de l'examen d'admission en médecine et en dentisterie en 2019 type arrêté ministériel prom. 18/12/2018 pub. 22/01/2019 numac 2018015577 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de chaque section du Conseil de la Propriété intellectuelle type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 22/01/2019 numac 2019010148 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 34, Liège - Hasselt, situé à Liège, à la hauteur de la borne kilométrique 5.494 type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 22/01/2019 numac 2019010169 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18A sur la ligne ferroviaire n° 34, Liège - Hasselt, situé à Juprelle, à la hauteur de la borne kilométrique 17.957 type arrêté ministériel prom. 10/01/2019 pub. 22/01/2019 numac 2019010331 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de direction instauré auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé type arrêté ministériel prom. 15/01/2019 pub. 22/01/2019 numac 2019200248 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine

arrêt

type arrêt prom. 05/12/2018 pub. 22/01/2019 numac 2019010400 source office national des vacances annuelles Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2019 de l'Office national des Vacances annuelles type arrêt prom. -- pub. 22/01/2019 numac 2019200079 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 178/2018 du 6 décembre 2018 Numéro du rôle : 6814 En cause : le recours en annulation de l'article 5 de la loi du 19 novembre 2017 modifiant diverses dispositions relatives à l'avancement des militaires, introduit par St La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges T. Merckx-V(...) type arrêt prom. -- pub. 22/01/2019 numac 2019200144 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 174/2018 du 6 décembre 2018 Numéro du rôle : 6711 En cause : le recours en annulation des articles 2 et 7 de la loi du 25 décembre 2016 « portant des modifications diverses au Code d'instruction criminelle et au Code pén La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges L. Lavrysen(...)

décret

type décret prom. 20/12/2018 pub. 22/01/2019 numac 2019200191 source service public de wallonie Décret insérant dans la Troisième partie du Livre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation un Titre V relatif aux subventions octroyées aux grandes villes dans le cadre de leurs perspectives de développement urbain et modifiant l'article D.I.4 du Code du Développement territorial

ordonnance

type ordonnance prom. 21/12/2018 pub. 22/01/2019 numac 2019010202 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la répartition des réserves des caisses libres agréées en vertu de la LGAF au moment de la reprise de la gestion et du paiement des allocations familiales par une entité fédérée type ordonnance prom. 21/12/2018 pub. 22/01/2019 numac 2019010201 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la transposition dans la législation des prestations familiales de la directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié, de la directive 2014/66/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un transfert temporaire intragroupe et de la directive 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'étude, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 22/01/2019 numac 2019010338 source service public regional bruxelles fonction publique Admissions au stage Par arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** du 23 novembre 2018, **** **** **** est admise au stage pour une durée d'un an en qualité d'Assistante à partir du 1 er décembre 2018. Par arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** du 9 janvier 2019, **** **** **** (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 22/01/2019 numac 2019010370 source service public regional bruxelles fonction publique Transfert et promotion Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 décembre 2018, M. MATHIEU Gaël e(...)

avis

type avis prom. -- pub. 22/01/2019 numac 2019010296 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. CHAUDFONTAINE LOISIRS et la S.P.R.L. RAMSES, ayant élu domicile chez Mes Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 31 octobre 2018. Ces affaires sont inscrites au rôl(...) type avis prom. -- pub. 22/01/2019 numac 2019010372 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-19/0004: GCV StaPal/Groep VDB. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 15 janvier 2019, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificatio(...) type avis prom. -- pub. 22/01/2019 numac 2019010373 source service public federal finances Administration générale Expertise et Support Stratégiques. - Service Règlementation. - Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2020 Règles d'indexation A. Le coefficient visé à l'ar Le tableau I ci-après reprend les montants de base dudit Code qui sont indexés suivant le coefficie(...) type avis prom. -- pub. 22/01/2019 numac 2019010418 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 1956 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par l'article 76bis de la loi électorale communale Elections com Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Johan Sauwens en Guy Sillen.. Toute personne pe(...)

liste

type liste prom. -- pub. 22/01/2019 numac 2019200236 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative, néerlandophones, d'accession au niveau A pour le SPF Sécurité sociale : Accompagnateurs de développement personnel, d'équipe et de l'organisation (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG18163

erratum

type erratum prom. -- pub. 22/01/2019 numac 2018206257 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Erratum A l'arrêté royal du 27 avril 2018 portant l'octroi de la Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne, la mention suivante est supprimée : « Monsieur DESENEPART Michel à Schaerbeek »(...)

loi

type loi prom. -- pub. 22/01/2019 numac 2019010332 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Procédure simplifiée - Dispositif de la décision n° ABC-2018-C/C-35-AUD du 19 octobre 2018. - Affaire CONC-C/C-18/0037 : Pardis Two SA - Fun Belgium NV. - Livre IV - Code de droit économique - Loi du 3 avril 2013 , article IV. 63, (...) Pardis Two SA est la société actionnaire majoritaire du groupe Trafic dont le siège social est étab(...) type loi prom. -- pub. 22/01/2019 numac 2019010334 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Procédure simplifiée. - Dispositif de la décision n° ABC-2018-C/C-39-AUD du 18 décembre 2018. Affaire CONC-C/C-18/0042 : D'Ieteren/Don Bosco Livre IV - Code de droit économique. - Loi du 3 avril 2013 , article IV. 63, § 3(...) D'Ieteren SA (BE 403.448.140) est une société anonyme ayant son siège social Rue du Mail 50 à 1050 (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 22/01/2019 numac 2019200247 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Inspecteurs UNE (niveau A1), néerlandophones, pour l'Agence féderale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (L'afsca). - Numéro de sélection : ANG18219 Ladite sélection a été clôturée le 03/01/20(...) Le nombre de lauréats s'élève à 9. La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 22/01/2019 numac 2019200249 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Responsables techniques FOL (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG18264 Ladite sélection a été clôturée le 14/01/2019. Le nombre de lauréats s(...) La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 22/01/2019 numac 2019200262 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de E-auditors. - Data-analists (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF FINANCES. - Numéro de sélection : ANG18150 Ladite sélection a été clôturée le 10/01/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 3.(...) La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 22/01/2019 numac 2019200266 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Collaborateur en matière d'équipements électriques et électromécaniques (niveau B), francophones, pour le SPW et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne. - Numéro de sélection : AFW18006 Vous p(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2019 numac 2019010273 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 30 octobre 2018, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à part M. VERBIST Botho, né le 31.07.1984, à partir du 15.06.2018 M. PEETERS Marit, née le 28.09.1993, (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2019 numac 2019010366 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 décembre 2018, Madame Wendy LEBRUN, est nommée agent de l'Etat dans la classe(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2019 numac 2019030003 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 décembre 2018, qui entre en vigueur le jour de la Par le même arrêté, M. LEDENT Nicolas est nommé en qualité de membre effectif de ladite Commission,(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 22/01/2019 numac 2019010352 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative pour le recrutement des attachés budget (numéro de sélection ****19004) 1. Dans le courant du premier semestre 2019, **** organisera à **** une sélection ****(...) 2. Le diplôme requit à la date de la clôture des inscriptions : o Un des diplômes de base de 2****(...)

document

type document prom. 30/10/2018 pub. 22/01/2019 numac 2018015510 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 22/01/2019 numac 2019200190 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département de la Nature et des Forêts. - Direction des Ressources forestières. - Plans d'aménagement forestier LOBBES. - Un arrêté communal du 21 décembre Ledit plan d'aménagement forestier peut être consulté auprès de la Direction générale opérationnell(...)
^