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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 22 janvier 2019

Transfert et promotion Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 décembre 2018, M. MATHIEU Gaël e(...)

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service public regional bruxelles fonction publique
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22/01/2019
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SERVICE PUBLIC REGIONAL BRUXELLES FONCTION PUBLIQUE


Transfert et promotion Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 décembre 2018, M. MATHIEU Gaël est transféré définitivement par voie de mobilité intra régionale volontaire et promu par voie d'accession au niveau supérieur au grade de premier Attaché en date du 1er mars 2019.

Transfert Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2018, Mme MASSAER Maïté est transférée définitivement par voie de mobilité externe volontaire en qualité d'Attachée en date du 1er janvier 2019.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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