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M.B. Index des textes publiés le 21 janvier 2019

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loi

type loi prom. -- pub. 21/01/2019 numac 2019010339 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 9 janvier 2019, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisée à substituer à son nom celui de «*****». P(...) Par arrêté royal du 9 janvier 2019, **** ****, **** ****, née à ****-**** (U.R(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/12/2018 pub. 21/01/2019 numac 2014012161 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail du 3 mai 2001 portant harmonisation des salaires dans les entreprises de travail adapté, conclue en exécution du « Vlaams Intersectoraal Akkoord voor de social-profitsector » du 29 mars 2000 type arrêté royal prom. 19/12/2018 pub. 21/01/2019 numac 2014205428 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, instituant le "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone" et en fixant les statuts (1) type arrêté royal prom. 19/12/2018 pub. 21/01/2019 numac 2014205435 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant la formation professionnelle type arrêté royal prom. 19/12/2018 pub. 21/01/2019 numac 2014205436 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 27 août 2007 relative à la formation professionnelle type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 21/01/2019 numac 2018206272 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination d'un conseiller social type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2019 numac 2018206352 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 décembre 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur VAN DEN STEENE type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2019 numac 2018206350 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 décembre 2018, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Liège est accordée, à Monsieur ROCKS Wilfrid à La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2019 numac 2019010133 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 décembre 2018, M. VOLCKAERT Jurgen, attaché dans la classe A2, est promu dan(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2019 numac 2019010135 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 21 décembre 2018, Mme DEPUYDT Leen, attaché dans la classe A1, est promue dans (...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2019 numac 2019010134 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 21 décembre 2018, M. MERTENS Peter, attaché dans la classe A2, est promu dans l(...) type arrêté royal prom. 16/12/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019010190 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2018, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 20/12/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019040028 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les moyens électroniques pouvant être utilisés pour la présentation de candidats lors des élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2019 numac 2019040091 source service public federal securite sociale Promotion Par arrêté royal du 25 novembre 2018, Mme Els PAELEMAN, expert financier, est promue par accession (...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2019 numac 2019040090 source service public federal securite sociale Promotion Par arrêté royal du 25 novembre 2018, M. Ronny FREDERICKX, expert administratif, est promu par acce(...) type arrêté royal prom. 18/07/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019040110 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la cotisation pour 2018 en tant qu'organisme gouvernemental du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement à l'Union internationale de la conservation de la nature

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/11/2018 pub. 21/01/2019 numac 2018206221 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement du 23 avril 2015 réglant le remboursement de frais dans certaines institutions de la Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019010174 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 21 sur la ligne ferroviaire n° 34, Liège - Hasselt, situé à Herstal, à la hauteur de la borne kilométrique 11.070 type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019010176 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 22A sur la ligne ferroviaire n° 34, Liège - Hasselt, situé à Bassenge, à la hauteur de la borne kilométrique 21.356 type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019010175 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 22 sur la ligne ferroviaire n° 34, Liège - Hasselt, situé à Herstal, à la hauteur de la borne kilométrique 11.484 type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019010180 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2, telles que définies à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/01/2019 numac 2019010218 source region de bruxelles-capitale Nomination. - Bourgmestre Commune de WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté ministériel du 29 novembre 2018, Monsieur Benoit CEREXHE est nommé bourgmestre de la commune de Woluwe-Saint-Pierre. type arrêté ministériel prom. 15/01/2019 pub. 21/01/2019 numac 2019010253 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 15/01/2019 pub. 21/01/2019 numac 2019010254 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019010251 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 16 mars 2009 relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds de garantie pour les services financiers, applicable aux établissements de crédit type arrêté ministériel prom. 15/01/2019 pub. 21/01/2019 numac 2019010255 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/01/2019 numac 2019010304 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de production d'électricité Autorisation individuelle Par arrêté ministériel du 10 janvier 2019, est octroyée à la SA Borealis Kallo une autorisation individuelle pour l'établissement d'une installation de cogéné(...) type arrêté ministériel prom. 15/01/2019 pub. 21/01/2019 numac 2019010406 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel donnant instruction au gestionnaire du réseau de constituer une réserve stratégique à partir du 1er novembre 2019

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 21/01/2019 numac 2018206250 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 168/2018 du 29 novembre 2018 Numéros du rôle : 6810 et 6870 En cause : les recours en annulation des articles 77 et 79 de la loi du 25 décembre 2017 portant réforme de l'impôt des sociétés, introduits par Michel Maus et La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges L. Lavrysen(...) type arrêt prom. -- pub. 21/01/2019 numac 2019200011 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 116/2018 du 4 octobre 2018 Numéro du rôle : 6573 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 4, § 1 er , de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, posée La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges L. Lavrysen(...) type arrêt prom. -- pub. 21/01/2019 numac 2019200053 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 180/2018 du 6 décembre 2018 Numéro du rôle : 6995 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 14, § 1 er ter et § 3, de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et l La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges L. Lavrysen(...) type arrêt prom. -- pub. 21/01/2019 numac 2019200052 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 179/2018 du 6 décembre 2018 Numéro du rôle : 6897 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 22/1 et 27 de la loi du 5 mai 2014 relative à l'internement, posée par le Tribunal de l'application des peine La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges L. Lavrysen(...) type arrêt prom. -- pub. 21/01/2019 numac 2019200142 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 122/2018 du 4 octobre 2018 Extrait de l'arrêt n° 122/2018 du 4 octobre 2018 Numéro du rôle : 6679 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 117 et 118 de la loi-programme du 22 juin 2012, modifiant La Cour constitutionnelle, composée du juge J.-P. Snappe, faisant fonction de président, du prés(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019010287 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 janvier 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Conseils de recours de l'enseignement secondaire spécialisé de plein exercice type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019030008 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2017 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des épreuves externes certificatives communes au terme de la troisième étape du continuum pédagogique pour les années 2017-2018 et 2018-2019 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019030009 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de réviser les socles de compétences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019030011 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 1998 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019030038 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut des membres du bureau et du collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel de la Communauté française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019200146 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau et relatif à l'élimination des raccordements en plomb subsistant sur le réseau de distribution publique de l'eau destinée à la consommation humaine type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019200174 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

avis

type avis prom. -- pub. 21/01/2019 numac 2019010336 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-19/0003: Anders Hedin Invest AB/Andries NV Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 14 janvier 2019, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificatio(...) type avis prom. -- pub. 21/01/2019 numac 2019010351 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 1956 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par l'article 76bis de la loi électorale communale. - Elections com Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Frank Bruggeman et Nancy Wauters. Toute personn(...) type avis prom. -- pub. 21/01/2019 numac 2019040027 source service public federal interieur Communiqué. - Dépenses électorales. - Elections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone du 26 mai 2019 Tableau déterminant les maxima autorisés de d Parlement wallon. 1. Listes ayant obtenu des élus lors de l'élection du Parlement wallon du 25 m(...)

liste

type liste prom. -- pub. 21/01/2019 numac 2019200087 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vou N° ent. 0427.852.350 MINI SHOE date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office :(...) type liste prom. -- pub. 21/01/2019 numac 2019200145 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublon N° ent. 0442.540.130 P EN M CONSULT En date du 08/01/2019, le numéro d'entreprise 0442.540.13(...) type liste prom. -- pub. 21/01/2019 numac 2019200148 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vou N° ent. 0412.789.438 GETEC date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office : 26/(...) type liste prom. -- pub. 21/01/2019 numac 2019200149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 21/01/2019 numac 2019200151 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont l'adresse du siège ou de la succursale a fait l'objet, suite à une modification administrative d'adresse, d'une mo Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 21/01/2019 numac 2019200204 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative, francophones, d'accession au niveau A pour le SPF Justice : Attachés soutien au management (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG18063 Ladite sélection a été clôturée le 16/01/2019. Le(...) La liste de lauréats est valable 2 ans.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019010263 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Pré du Rez » sis sur le territoire de la commune de Bouillon type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019010264 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Parfondry » sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 21/01/2019 numac 2019010289 source service public federal justice Justice de paix de Pelt. - Changement d'adresse La Justice de Paix de Pelt est établie depuis le 01/01/2019 Justitielaan 31, 3910 Pelt.

erratum

type erratum prom. 06/11/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019030007 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 21/01/2019 numac 2019200037 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la la SPRL Entreprise Louis Baudoin, en qual Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 21/01/2019 numac 2019200039 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BV Rotie Netherlands, en qualité de colle Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 21/01/2019 numac 2019200036 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'AS Kaasa Transport, en qualité de transpor Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 21/01/2019 numac 2019200038 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA Elko, en qualité de transporteur de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 21/01/2019 numac 2019200042 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Gwennaël Debrulle, en qualité de transpor Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 21/01/2019 numac 2019200041 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jan Langers, en qualité de transporteur d Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 21/01/2019 numac 2019200043 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Piotr Czerniak, en qualité de transporteu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 21/01/2019 numac 2019200040 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprises J-Ph. Massart, en qualit Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 21/01/2019 numac 2019200047 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Stanislaw Turek, en qualité de transporte Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 21/01/2019 numac 2019200044 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Joseph Catteau, en qualité de transporteu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 21/01/2019 numac 2019200045 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Eléonora Majnusz, en qualité de transpor Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 21/01/2019 numac 2019200046 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Patrick Hennig, en qualité de transporteu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 21/01/2019 numac 2019200048 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Sjoerd Jongema, en qualité de collecteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...)

décret-programme

type décret-programme prom. 11/12/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019200141 source ministere de la communaute germanophone Décret-programme 2018

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 21/01/2019 numac 2019200183 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts administratifs (niveau B), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG18275 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/02/2019 via www.selor.be La description de fonction (repren(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 21/01/2019 numac 2019200195 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Collaborateurs techniques dossiers énergie (niveau B), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG18307 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/02/(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type communication du selor prom. -- pub. 21/01/2019 numac 2019200194 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires d'application (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG18283 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/02/2019 via www.selor.be La description de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 21/01/2019 numac 2019200199 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Budget Officer (niveau A2), francophones, pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. - Numéro de sélection : AFG18141 Ladite sélection a été clôturée le 10/01/2019. La list(...) type communication du selor prom. -- pub. 21/01/2019 numac 2019200196 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Experts services de confiance électroniques (niveau A2), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG18256 Ladite sélection a été clôturée le (...) Le nombre de lauréat s'élève à 0. La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 21/01/2019 numac 2019200198 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Budget Officer (niveau A2), néerlandophones, pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. - Numéro de sélection : ANG19185 Ladite sélection a été clôturée le 10/01/2019. La l(...) type communication du selor prom. -- pub. 21/01/2019 numac 2019200197 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Contrôleurs sociaux (niveau B), francophones, pour les Institutions publiques de sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG19006 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/02/2019 via www.selor.be La d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 21/01/2019 numac 2019200202 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Contract Manager (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG19004 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/02/2019 via www.selor.be La description de fonction(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 21/01/2019 numac 2019200203 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Assistants Contract Manager (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG19005 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/02/2019 via www.selor.be La description de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 21/01/2019 numac 2019200206 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Conseillers de politique Energie (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG18274 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/02/2019 v(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...) type communication du selor prom. -- pub. 21/01/2019 numac 2019200205 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative, néerlandophones, d'accession au niveau A pour le SPF Justice: Attachés soutien au management (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG18070 Ladite sélection a été clôturée le 16/01/2019. (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2019 numac 2018015323 source service public federal justice Nomination Par arrêté royal du 18 novembre 2018, Mme Myrtille Bakunde, est nommée en qualité d'agent de l'Etat(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2019 numac 2018206269 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 décembre 2018, Monsieur THIELMANNS André est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège en remplacement de Monsieur type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2019 numac 2018206270 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 décembre 2018, Madame MAGOTTEAUX Dehlia est nommée juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège en remplacement de Monsieur

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/01/2019 numac 2018206351 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur employé, appartenant au régime linguistique allemand, à la Cour du travail de Liège en remplacement de Monsie Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fo(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/01/2019 numac 2018206458 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur Jean-Marie VAN DEN STEENE Les organisat Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/01/2019 numac 2019010061 source service public federal justice Appel aux candidats pour la moitié des mandats de membre notaire auprès des commissions de nomination pour le notariat En application de l'article 38 de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisat(...) Il s'agit des mandats suivants, chaque fois pour une durée de quatre ans: - pour la commission d(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/01/2019 numac 2019030002 source chambres legislatives, chambre des representants Appel aux candidats pour la moitié des mandats de membre non-notaire des Commissions de nomination pour le notariat Au vu de la décision de la séance plénière du 20 décembre 2018, il revient à la Chambre des représentants de procéder au renouvel En 2017, pour les Commissions de nomination de langue française et néerlandaise, un magistrat et un(...)
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