MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

6 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française. - Erratum

Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française publié au Moniteur belge du 6 décembre 2018 à la page 94522, à l'article 2, il y a lieu de lire : « Un article 4ter est inséré dans le même arrêté prévoyant la disposition suivante : «

Article 4ter.Les titres délivrés par l'Ecole Royale Militaire sont considérés comme assimilés à des titres délivrés par la Communauté française au sens de l'article 16, § 2, du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française » en lieu et place de : « Un article 4bis est inséré dans le même arrêté prévoyant la disposition suivante : «

Article 4bis.Les titres délivrés par l'Ecole Royale Militaire sont considérés comme assimilés à des titres délivrés par la Communauté française au sens de l'article 16, § 2, du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française.