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M.B. Index des textes publiés le 3 décembre 2018

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2018 numac 2018014888 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Promotion Par arrêté royal du 7 novembre 2018, M. Paul DE GEEST, est promu par avancement à la classe supérie(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2018 numac 2018015003 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Ninove. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 16 novembre 2018, la place de desservant à charge d Cet arrêté produit ses effets le 8 octobre 2018. type arrêté royal prom. 21/11/2018 pub. 03/12/2018 numac 2018015025 source service public federal finances Arrêté royal portant adaptation de l'arrêté royal du 18 décembre 2015 d'exécution de l'article 2, § 1er, 13°, b), alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 21/11/2018 pub. 03/12/2018 numac 2018015041 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de l'AR/CIR 92 concernant les modalités de paiement, de rectification, de transfert et de remboursement des versements anticipés, ainsi que les modalités d'information s'y rapportant type arrêté royal prom. 21/11/2018 pub. 03/12/2018 numac 2018032298 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2004 déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les organismes assureurs doivent transmettre à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 21/11/2018 pub. 03/12/2018 numac 2018032297 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 2001 déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre aux organismes assureurs type arrêté royal prom. 21/11/2018 pub. 03/12/2018 numac 2018032299 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 21/11/2018 pub. 03/12/2018 numac 2018032301 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant remplacement d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 16/11/2018 pub. 03/12/2018 numac 2018205923 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission Artistes type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2018 numac 2018205946 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 18 novembre 2018, qui entre en vigueur le 1 er décembre 2018, Mme Eggers Katrien, attaché dans la classe A2 au Service public fédéral Stratégie et Appui, est transférée, dans le cadre de la mob Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/10/2018 pub. 03/12/2018 numac 2018014669 source autorite flamande Arrêté ministériel portant approbation de l'IMKL et du PMKL type arrêté ministériel prom. 18/09/2018 pub. 03/12/2018 numac 2018014955 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires habilités en vertu de l'article 25 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football à constater les faits sanctionnés par l'article 18 type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 03/12/2018 numac 2018015064 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux itinéraires, visés à l'article 7, alinéa 4, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre d'un deuxième projet-pilote type arrêté ministériel prom. 18/09/2018 pub. 03/12/2018 numac 2018032156 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 22/11/2018 pub. 03/12/2018 numac 2018032338 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2018 portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la maladie de Newcastle

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 03/12/2018 numac 2018205805 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 155/2018 du 8 novembre 2018 Numéro du rôle : 6981 En cause : la demande d'interprétation de l'arrêt n° 34/2018 du 22 mars 2018, introduite par la SA « Pac-Man ». La Cour constitutionnelle, composée des présidents A après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la demande et procédure Par requê(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2018 pub. 03/12/2018 numac 2018205879 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Rebecq type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2018 pub. 03/12/2018 numac 2018205880 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'addendum au programme communal de développement rural de la commune de Onhaye type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2018 pub. 03/12/2018 numac 2018205878 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du comité de pilotage de l'ASBL Centre de Référence en Santé mentale Spécifique en matière de suicide type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2018 pub. 03/12/2018 numac 2018205881 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Lincent type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2018 pub. 03/12/2018 numac 2018205917 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 portant désignation des membres de la chambre de recours visée à l'article 171bis du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2018 pub. 03/12/2018 numac 2018205916 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 portant désignation des membres de la Commission de recours et de contrôle visée à l'article 154 du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable

avis

type avis prom. -- pub. 03/12/2018 numac 2018032329 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-18/0041 : BCV NV/Renault Antwerpen NV. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 23 novembre 2018, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificati(...)

liste

type liste prom. -- pub. 03/12/2018 numac 2018206050 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour la Bibliothèque royale de Belgique : Experts en numérisation (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG18103 Le nombre de lauréats s'élève à 3. Lad(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps.

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2018 numac 2018015040 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures : mandat de président près la Chambre d'appel francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers Base légale pour la nomination : - loi-cadre relative aux professions intellectuelles prestataires de services c - arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'I(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 03/12/2018 numac 2018205977 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour FAMIFED - Experts statistiques - service research (m/f/x) (BNG18138). Il n'y a pas de lauréat. Ladite sélection a été clôturée le 16 novem(...) type communication du selor prom. -- pub. 03/12/2018 numac 2018206024 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'enquêteurs (niveau A1), francophones, pour l'Autorité belge de la Concurrence. - Numéro de sélection : AFE18005 Ladite sélection a été clôturée le 23/11/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 3. type communication du selor prom. -- pub. 03/12/2018 numac 2018206026 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Collaborateurs communication et médiation (niveau B), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG18258 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/12/2018 via www.selor.be La l(...) type communication du selor prom. -- pub. 03/12/2018 numac 2018206051 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour la Bibliothèque royale de Belgique : Experts en numérisation (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG18117 Le nombre de lauréats s'élève à 2. (...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2018 numac 2018015072 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 novembre 2018, qui entre en vigueur le jour de la p Par le même arrêté, sont nommés membres audit Conseil, au titre de représentants d'un organisme ass(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2018 numac 2018032223 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 30 octobre 2018, madame Céline LEROY, née le 13 février 1986, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er octobre 2018, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique frança type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2018 numac 2018032339 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 21 novembre 2018, sont nommés membres du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assuranc 1° en qualité de membres effectifs : médecins généralistes : - M. BAUVAL Marcel; - M. VER(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2018 numac 2018032352 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Renouvellement du mandat de président et de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté royal du 25 novembre 2018, le mandat de M. JU Par le même arrêté, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 30 septembre 2018(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/12/2018 numac 2018015039 source parlement de la region de bruxelles-capitale Collège d'environnement. - Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à un mandat vacant Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Cap Le Collège d'environnement est composé de neuf experts. Les mandats sont conférés pour six ans et r(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 03/12/2018 numac 2018032254 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative de recrutement de juristes pour la direction infrastructure de la DG de l'organisation judiciaire 1. Dans le courant du premier trimestre de 2019, ****(...) 2. Le diplôme requit à la date de la clôture des inscriptions : ? diplôme de Licence/**** ou (...) type recrutement prom. -- pub. 03/12/2018 numac 2018032325 source institut de formation judiciaire Recrutement de collaborateur d'entretien (niveau D) L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement à l'engagement d'un collaborateur d'entretien francophone (m/f/x) (niveau D). Il s'agit d'un poste statutaire. Si vous êtes(...) I. CONTENU DE LA FONCTION Le collaborateur d'entretien est entre autres responsable pour les tâc(...) type recrutement prom. -- pub. 03/12/2018 numac 2018032326 source institut de formation judiciaire Recrutement d'un attaché auprès du service formation L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement au recrutement d'un attaché affaires internationales auprès du service formation du rôle linguistique néerlandais (...) Il s'agit d'un poste statutaire. Si vous êtes lauréat de cette sélection, vous serez nommé après ****(...) type recrutement prom. -- pub. 03/12/2018 numac 2018032327 source institut de formation judiciaire Recrutement d'un responsable de gestion personnel L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement au recrutement d'un expert administratif avec spécialisation en **** (m/f/x - niveau B) du rôle linguistique ****(...) Il s'agit d'un poste statutaire. Si vous êtes lauréat de cette sélection, vous serez nommé après ****(...) type recrutement prom. -- pub. 03/12/2018 numac 2018205702 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Experts Recrutement et Sélection (niveau A1), ****, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ****18269 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/12/2018 via ****.****.**** **** ****(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)
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