publié le 03 décembre 2018
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Ninove. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 16 novembre 2018, la place de desservant à charge d Cet arrêté produit ses effets le 8 octobre 2018.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2018015003
- pub.
- 03/12/2018
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Ninove. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 16 novembre 2018, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Sainte-Thérèse de l'Enfant Jésus à Ninove est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Notre-Dame de l'Assomption à Ninove.
Cet arrêté produit ses effets le 8 octobre 2018.